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Mai 2016

Compte rendu de la réunion d’avril 2016 de l’ASAF

13 mai 2016

Le 13 mai 2016, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié le résumé des discussions tenues lors de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui a eu lieu les 7 et 8 avril 2016.

Voici quelques-uns des points qui ont été abordés pendant la réunion :

  • Programme de travail de 2015
  • Cadre conceptuel
  • Activités à tarifs réglementés : construction d’actifs qui seront utilisés dans le cadre d’activités à tarifs réglementés
  • Comptabilisation de l’inflation (GLASS)
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
  • Modifications d’IFRS 4 : application d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 4, Contrats d’assurance
  • Projet de recherche sur IFRS 2, Paiement fondé sur des actions : prochaines étapes du projet de recherche
  • Mises à jour sur les projets et planification du programme

Lire le rapport complet sur le site Web de l’IASB (en anglais).

 

 

Entrée en vigueur des règles sur le financement participatif : la SEC publie des directives d’interprétation et de conformité

16 mai 2016

Depuis le 16 mai 2016, les sociétés admissibles sont autorisées à réunir des capitaux en vertu des règlements sur le financement participatif de la SEC. Pour les aider à comprendre les nouvelles exigences, la SEC a publié 1) huit nouvelles interprétations liées à la conformité et aux informations à fournir et 2) un guide de conformité pour les petites entités.

Ces huit interprétations liées à la conformité et aux informations à fournir traitent des sujets suivants : les dispenses et les exigences relatives au financement participatif; les obligations d’information, la publicité et la rémunération des promoteurs.

Le guide de conformité, Regulation Crowdfunding: A Small Entity Compliance Guide for Issuers, résume et explique la règle définitive d’octobre 2015 de la SEC sur le financement participatif.

Faits saillants de la réunion conjointe du comité du CAQ sur les règlements de la SEC et des permanents de la SEC du 21 mars 2016

20 mai 2016

Le 20 mai 2016, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié les faits saillants de la réunion conjointe du comité du CAQ sur les règlements de la SEC avec les permanents de la SEC, qui a eu lieu le 21 mars 2016.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • Questions d'actualité en matière d’information financière :
    • Questions de transition relatives à la nouvelle norme sur les contrats de location du FASB (ASU 2016-02).
    • Manque de mesures d’allègement pour les premiers dépôts en vertu de la loi FAST pour les sociétés inscrites autres que les sociétés de croissance émergentes ainsi que pour les formulaires SEC autres que les formulaires S-1 et F-1.
    • Confirmation que les directives sur les minerais de conflit dans la déclaration publique des permanents de la SEC du 29 avril 2014 sont toujours pertinentes.
    • Mises à jour du manuel de présentation de l'information financière de la SEC, notamment les modifications du paragraphe 11100.2 sur la présentation des données financières trimestrielles supplémentaires exigées par la rubrique 302 de la Regulation S-K dans les dépôts des sociétés de croissance émergentes.
    • État d’avancement des initiatives sur l’efficacité des informations à fournir liées à la Regulation S-X et à la Regulation S-K.
    • Récentes déclarations des permanents de la SEC sur les mesures non conformes aux PCGR.
    • Communication d'informations pro forma supplémentaires dans le rapport de gestion lorsqu’une société inscrite adopte les nouvelles directives sur les produits de l’ASC 606 selon l’approche rétrospective modifiée.
  • Question de pratique courante :
    • L’application des instructions générales applicables aux sociétés de croissance émergentes pour le formulaire S-1 ou le formulaire F-1 en ce qui a trait aux informations financières pro forma d’un exercice lorsqu’une société inscrite a des raisons de croire qu’elles ne seront pas incluses dans une déclaration d’inscription au moment où l’appel public à l’épargne est envisagé.

Voir le compte rendu sur le site Web de la SEC (en anglais).

L'IASB met à jour son programme de travail

20 mai 2016

Le 20 mai 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Voici quelques modifications apportées au programme de travail :

Grands projets

  • Aucune modification n'a été apportée aux grands projets.

Projets de mise en oeuvre

De plus, le programme de travail a été mis à jour pour modifier les renseignements sur les projets de recherche au sujet des états financiers de base, des impôts sur le résultat et des paiements fondés sur des actions (l'IASB a décidé de ne pas effectuer d'autres recherches sur ces sujets ou de publier un document de consultation officiel) et pour indiquer qu'un compte rendu des commentaires sur la consultation de 2015 sur le programme de travail devrait être publié d'ici six mois.

Le programme de travail révisé de l'IASB se trouve sur le site Web de l'IASB (en anglais).

L’IASB confirme les modifications de la norme actuelle sur les contrats d’assurance

17 mai 2016

Le 17 mai 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a confirmé qu’il modifiera la norme actuelle sur les contrats d'assurance, IFRS 4. Ces modifications visent à répondre aux enjeux liés à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les instruments financiers, IFRS 9, avant la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance qui remplacera IFRS 4.

À sa réunion de mai, l’IASB a conclu ses délibérations à ce sujet et a instruit les permanents de rédiger les modifications définitives d’IFRS 4, Contrats d'assurance, qu’il prévoit publier en septembre 2016.

La nouvelle norme sur les contrats d’assurance est en cours d’élaboration; l’IASB prévoit la publier à la fin 2016, mais sa date d’entrée en vigueur ne sera pas avant 2020. Tant IFRS 9, Instruments financiers, en vigueur le 1er janvier 2018, que la nouvelle norme sur les contrats d’assurance sont pertinentes pour les sociétés qui émettent des contrats d’assurance.

En réponse aux préoccupations de certaines sociétés à l'égard du calendrier de mise en œuvre des deux normes et des conséquences connexes, l’IASB, à la suite d’une consultation publique, a confirmé qu’il publiera des modifications d’IFRS 4 pour :

  • offrir aux sociétés qui émettent des contrats d’assurance l’option de retirer du résultat net la volatilité qui pourrait découler de certaines modifications de l’évaluation d’actifs financiers lorsque la norme IFRS 9 est appliquée avant la nouvelle norme sur les contrats d’assurance;
  • offrir aux sociétés dont l’activité principale est liée aux contrats d’assurance une exemption temporaire facultative, qui leur permettrait de ne pas appliquer IFRS 9 avant 2021.

Les modifications d’IFRS 4 viendront compléter les options existantes dans la norme dont l’application pourrait servir à régler la volatilité qui pourrait découler de l’application d’IFRS 9 avant la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.

Lire le communiqué de presse sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Le FASB clarifie les directives sur les produits concernant les mesures de simplification

10 mai 2016

Le 10 mai 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié l’Accounting Standards Update (ASU) No. 2016-12 « Narrow-Scope Improvements and Practical Expedients », qui vient modifier certains aspects de sa nouvelle norme sur les produits, l’ASU 2014-09 « Revenue From Contracts With Customers ».

Ces modifications, publiées en réponse aux commentaires reçus par le Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits du FASB et de l’IASB (TRG), incluent les suivantes :

  • la recouvrabilité;
  • la présentation de la taxe de vente payée par les clients;
  • la contrepartie autre qu’en trésorerie;
  • les modifications de contrats au moment de la transition;
  • une correction technique touchant les directives de transition.

La norme ASU indique que les modifications que renferme cette ASU pourraient donner lieu à des différences mineures entre les PCGR des États-Unis et les IFRS :

  • IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, ne renferme pas un choix de méthode comptable pour la présentation de la taxe de vente sur une base nette.
  • IFRS 15 ne prescrit pas de date d’évaluation pour la contrepartie autre qu’en trésorerie.
  • Il y aura des dates différentes associées à l’application par l’entité 1) de la mesure de simplification relative aux modifications de contrats et 2) du terme « contrats achevés » à des fins transitoires.

La date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires de l’ASU reflètent celles de la nouvelle norme sur les produits, qui n’est pas encore en vigueur. Pour en savoir davantage, consulter l’ASU sur le site Web du FASB (en anglais).

Le FASB propose d’apporter des corrections et des améliorations techniques à sa nouvelle norme sur les produits

18 mai 2016

Le 18 mai 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update (ASU)) intitulé « Technical Corrections and Improvements to Update 2014-09, ‘Revenue From Contracts With Customers’ », dans lequel il propose d’apporter quelques modifications mineures à sa nouvelle norme sur les produits.

Le FASB a préféré publier le projet d’ASU de façon distincte plutôt que de proposer ces changements dans le cadre de son projet d’améliorations et de corrections techniques afin « de mieux faire connaître les propositions aux parties prenantes et d’accélérer l’apport des améliorations à l’ASU 2014-09 ». Les corrections techniques visent les aspects ci-dessous de la nouvelle norme sur les produits :

  • Coûts de préproduction en vertu d’ententes d’approvisionnement à long terme.
  • Coûts du contrat – tests de dépréciation.
  • Coûts du contrat – interaction entre les directives liées aux tests de dépréciation et les directives liées à d’autres sujets.
  • Provisions pour pertes sur les contrats de construction et les contrats de production.
  • Champ d’application de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires.
  • Communication d’informations sur les obligations de prestation qui restent à remplir.
  • Exemple de modification d’un contrat.
  • Contrats de paris à cote fixe dans le secteur des casinos.
  • Incorporation des coûts d’emprunt pour les conseillers en fonds privés et publics.

La période de commentaires sur le projet d’ASU prend fin le 2 juillet 2016.

Pour en savoir davantage, consultez le projet d’ASU sur le site Web du FASB (en anglais).

Le président de l’IASB discute des mesures non conformes aux PCGR

11 mai 2016

Le 11 mai 2016, lors du congrès annuel de l’European Accounting Association à Maastricht, Hans Hoogervorst, président de l’International Accounting Standards Board (IASB) a prononcé une allocution sur la présentation de la performance et les pièges des mesures non conformes aux PCGR.

Dans son allocution, M. Hoogervorst s’est penché sur la question de savoir si les IFRS fournissent des critères suffisants pour permettre aux utilisateurs des états financiers de juger de la performance d’une société. Il a fait remarquer que les mesures non conformes aux PCGR sont de plus en plus utilisées et a mentionné des recherches indiquant que ces mesures sont de plus en plus trompeuses. Selon lui :

Le fait est que les normes IFRS ne renferment pas beaucoup d’exigences sur le format du compte de résultat. Les sociétés ont beaucoup de latitude quant à la façon dont elles présentent les composantes des produits qui constituent le résultat. En conséquence, hormis le résultat net lui-même, la comparabilité est pratiquement nulle, ce qui nuit à l’évaluation de la performance par les utilisateurs.

Il a ensuite ajouté qu’il revient principalement aux autorités de réglementation des valeurs mobilières de limiter l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR, mais que l’IASB doit se pencher sur son propre rôle en la matière. Il a admis que l’IASB ne fournit pas suffisamment d'indications sur le format du compte de résultat et a proposé des solutions possibles à envisager par l’IASB :

  • présenter plus de sous-totaux dans le compte de résultat;
  • fournir une définition fondée sur des principes du résultat d’exploitation, qui interdit d’occulter les charges de restructuration ou d’amortissement;
  • formuler une définition rigoureuse du résultat avant intérêts et impôts (BAII);
  • trouver de meilleures solutions pour certaines composantes des produits et des charges qui sont actuellement présentées dans les autres éléments du résultat global;
  • toutes ces solutions, et plus encore.

M. Hoogervorst a conclu son allocution de la façon suivante :

[A]u bout du compte, le chiffre qui importe le plus est le résultat net non ajusté, dans lequel sont réunies toutes les composantes des produits, éléments récurrents et éléments extraordinaires, quels qu’ils soient. Nul ne peut prédire à quel point des composantes des produits apparemment extraordinaires sont récurrentes ou non. C’est pourquoi il faut que le résultat net soit le plus inclusif possible et réunisse tous les chiffres, qu’ils soient bons ou mauvais.

Consulter la transcription intégrale de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Les permanents de la SEC mettent à jour les interprétations liées à la conformité et aux informations à fournir au sujet des mesures non conformes aux PCGR

17 mai 2016

Le 17 mai 2016, les permanents de la Division of Corporation Finance de la SEC ont mis à jour leurs interprétations liées à la conformité et aux informations à fournir au sujet des mesures non conformes aux PCGR afin de refléter leurs points de vue actuels sur l'utilisation de ces mesures par les sociétés inscrites.

Ces interprétations mises à jour portent sur ce qui suit :

  • les situations dans lesquelles une mesure non conforme aux PCGR peut être trompeuse ou interdite, comme celles qui :
    • excluent les charges d’exploitation normales et récurrentes ayant un effet sur la trésorerie qui sont nécessaires à l’exploitation de l’entreprise,
    • ajustent un élément de la période de présentation de l’information financière considérée mais n’ajustent pas un élément semblable de la période précédente, sans la présentation d’informations appropriées,
    • excluent des charges non récurrentes mais non les profits non récurrents,
    • incluent des principes comptables personnalisés, y compris des mesures de performance non conformes aux PCGR qui accélèrent la comptabilisation des produits,
    • incluent la présentation de certaines mesures par action non conformes aux PCGR;
  • l’acceptabilité continue des flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation tels que définis par la National Association of Real Estate Investment Trusts (NAREIT) et des ajustements de ces flux de trésorerie;
  • les informations à fournir qui mettent davantage en évidence une mesure non conforme aux PCGR;
  • la détermination et la présentation de l’incidence fiscale des ajustements d’une mesure conforme aux PCGR lors du calcul d’une mesure non conforme aux PCGR.
Consulter les mises à jour sur le site Web de la SEC (en anglais).

Les pratiques de présentation de l’information financière actuelles ne nuisent pas à l’investissement à long terme

09 mai 2016

Le 9 mai 2016, l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) a publié un rapport sur les investissements à long terme et la comptabilité : vaincre les partis pris envers le court terme.

Dans ce rapport, on analyse si l’accent est mis sur la présentation de l’information financière à court terme et la possibilité de fournir de meilleures informations financières sur la performance à long terme. Cette analyse porte notamment sur cinq aspects qui, de l’avis de certains, encouragent l'accent sur le court terme :

  • l’utilisation des justes valeurs;
  • l’absence d'informations sur la performance à long terme;
  • la très grande fréquence de rapports;
  • la radiation des dépenses au titre d’actifs à long terme;
  • l’absence d’informations sur les répercussions à long terme sur l’environnement ou la société dans son ensemble.

Le rapport conclut que rien ne suggère à l’heure actuelle que les pratiques de présentation de l’information financière nuisent aux investissements à long terme, à l’exception de la fréquence de présentation des rapports, où il peut y avoir un compromis entre les avantages de la transparence et les coûts engagés pour s’assurer que les attentes des investisseurs en matière de performance sont satisfaites aux fréquents intervalles requis.

Consulter le rapport dans son intégralité sur le site Web de l’ICAEW (en anglais).

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