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Mai 2016

L'IASB met à jour son programme de travail

20 mai 2016

Le 20 mai 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Voici quelques modifications apportées au programme de travail :

Grands projets

  • Aucune modification n'a été apportée aux grands projets.

Projets de mise en oeuvre

De plus, le programme de travail a été mis à jour pour modifier les renseignements sur les projets de recherche au sujet des états financiers de base, des impôts sur le résultat et des paiements fondés sur des actions (l'IASB a décidé de ne pas effectuer d'autres recherches sur ces sujets ou de publier un document de consultation officiel) et pour indiquer qu'un compte rendu des commentaires sur la consultation de 2015 sur le programme de travail devrait être publié d'ici six mois.

Le programme de travail révisé de l'IASB se trouve sur le site Web de l'IASB (en anglais).

L’IASB confirme les modifications de la norme actuelle sur les contrats d’assurance

17 mai 2016

Le 17 mai 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a confirmé qu’il modifiera la norme actuelle sur les contrats d'assurance, IFRS 4. Ces modifications visent à répondre aux enjeux liés à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les instruments financiers, IFRS 9, avant la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance qui remplacera IFRS 4.

À sa réunion de mai, l’IASB a conclu ses délibérations à ce sujet et a instruit les permanents de rédiger les modifications définitives d’IFRS 4, Contrats d'assurance, qu’il prévoit publier en septembre 2016.

La nouvelle norme sur les contrats d’assurance est en cours d’élaboration; l’IASB prévoit la publier à la fin 2016, mais sa date d’entrée en vigueur ne sera pas avant 2020. Tant IFRS 9, Instruments financiers, en vigueur le 1er janvier 2018, que la nouvelle norme sur les contrats d’assurance sont pertinentes pour les sociétés qui émettent des contrats d’assurance.

En réponse aux préoccupations de certaines sociétés à l'égard du calendrier de mise en œuvre des deux normes et des conséquences connexes, l’IASB, à la suite d’une consultation publique, a confirmé qu’il publiera des modifications d’IFRS 4 pour :

  • offrir aux sociétés qui émettent des contrats d’assurance l’option de retirer du résultat net la volatilité qui pourrait découler de certaines modifications de l’évaluation d’actifs financiers lorsque la norme IFRS 9 est appliquée avant la nouvelle norme sur les contrats d’assurance;
  • offrir aux sociétés dont l’activité principale est liée aux contrats d’assurance une exemption temporaire facultative, qui leur permettrait de ne pas appliquer IFRS 9 avant 2021.

Les modifications d’IFRS 4 viendront compléter les options existantes dans la norme dont l’application pourrait servir à régler la volatilité qui pourrait découler de l’application d’IFRS 9 avant la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.

Lire le communiqué de presse sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Le FASB clarifie les directives sur les produits concernant les mesures de simplification

10 mai 2016

Le 10 mai 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié l’Accounting Standards Update (ASU) No. 2016-12 « Narrow-Scope Improvements and Practical Expedients », qui vient modifier certains aspects de sa nouvelle norme sur les produits, l’ASU 2014-09 « Revenue From Contracts With Customers ».

Ces modifications, publiées en réponse aux commentaires reçus par le Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits du FASB et de l’IASB (TRG), incluent les suivantes :

  • la recouvrabilité;
  • la présentation de la taxe de vente payée par les clients;
  • la contrepartie autre qu’en trésorerie;
  • les modifications de contrats au moment de la transition;
  • une correction technique touchant les directives de transition.

La norme ASU indique que les modifications que renferme cette ASU pourraient donner lieu à des différences mineures entre les PCGR des États-Unis et les IFRS :

  • IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, ne renferme pas un choix de méthode comptable pour la présentation de la taxe de vente sur une base nette.
  • IFRS 15 ne prescrit pas de date d’évaluation pour la contrepartie autre qu’en trésorerie.
  • Il y aura des dates différentes associées à l’application par l’entité 1) de la mesure de simplification relative aux modifications de contrats et 2) du terme « contrats achevés » à des fins transitoires.

La date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires de l’ASU reflètent celles de la nouvelle norme sur les produits, qui n’est pas encore en vigueur. Pour en savoir davantage, consulter l’ASU sur le site Web du FASB (en anglais).

Le FASB propose d’apporter des corrections et des améliorations techniques à sa nouvelle norme sur les produits

18 mai 2016

Le 18 mai 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update (ASU)) intitulé « Technical Corrections and Improvements to Update 2014-09, ‘Revenue From Contracts With Customers’ », dans lequel il propose d’apporter quelques modifications mineures à sa nouvelle norme sur les produits.

Le FASB a préféré publier le projet d’ASU de façon distincte plutôt que de proposer ces changements dans le cadre de son projet d’améliorations et de corrections techniques afin « de mieux faire connaître les propositions aux parties prenantes et d’accélérer l’apport des améliorations à l’ASU 2014-09 ». Les corrections techniques visent les aspects ci-dessous de la nouvelle norme sur les produits :

  • Coûts de préproduction en vertu d’ententes d’approvisionnement à long terme.
  • Coûts du contrat – tests de dépréciation.
  • Coûts du contrat – interaction entre les directives liées aux tests de dépréciation et les directives liées à d’autres sujets.
  • Provisions pour pertes sur les contrats de construction et les contrats de production.
  • Champ d’application de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires.
  • Communication d’informations sur les obligations de prestation qui restent à remplir.
  • Exemple de modification d’un contrat.
  • Contrats de paris à cote fixe dans le secteur des casinos.
  • Incorporation des coûts d’emprunt pour les conseillers en fonds privés et publics.

La période de commentaires sur le projet d’ASU prend fin le 2 juillet 2016.

Pour en savoir davantage, consultez le projet d’ASU sur le site Web du FASB (en anglais).

Le président de l’IASB discute des mesures non conformes aux PCGR

11 mai 2016

Le 11 mai 2016, lors du congrès annuel de l’European Accounting Association à Maastricht, Hans Hoogervorst, président de l’International Accounting Standards Board (IASB) a prononcé une allocution sur la présentation de la performance et les pièges des mesures non conformes aux PCGR.

Dans son allocution, M. Hoogervorst s’est penché sur la question de savoir si les IFRS fournissent des critères suffisants pour permettre aux utilisateurs des états financiers de juger de la performance d’une société. Il a fait remarquer que les mesures non conformes aux PCGR sont de plus en plus utilisées et a mentionné des recherches indiquant que ces mesures sont de plus en plus trompeuses. Selon lui :

Le fait est que les normes IFRS ne renferment pas beaucoup d’exigences sur le format du compte de résultat. Les sociétés ont beaucoup de latitude quant à la façon dont elles présentent les composantes des produits qui constituent le résultat. En conséquence, hormis le résultat net lui-même, la comparabilité est pratiquement nulle, ce qui nuit à l’évaluation de la performance par les utilisateurs.

Il a ensuite ajouté qu’il revient principalement aux autorités de réglementation des valeurs mobilières de limiter l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR, mais que l’IASB doit se pencher sur son propre rôle en la matière. Il a admis que l’IASB ne fournit pas suffisamment d'indications sur le format du compte de résultat et a proposé des solutions possibles à envisager par l’IASB :

  • présenter plus de sous-totaux dans le compte de résultat;
  • fournir une définition fondée sur des principes du résultat d’exploitation, qui interdit d’occulter les charges de restructuration ou d’amortissement;
  • formuler une définition rigoureuse du résultat avant intérêts et impôts (BAII);
  • trouver de meilleures solutions pour certaines composantes des produits et des charges qui sont actuellement présentées dans les autres éléments du résultat global;
  • toutes ces solutions, et plus encore.

M. Hoogervorst a conclu son allocution de la façon suivante :

[A]u bout du compte, le chiffre qui importe le plus est le résultat net non ajusté, dans lequel sont réunies toutes les composantes des produits, éléments récurrents et éléments extraordinaires, quels qu’ils soient. Nul ne peut prédire à quel point des composantes des produits apparemment extraordinaires sont récurrentes ou non. C’est pourquoi il faut que le résultat net soit le plus inclusif possible et réunisse tous les chiffres, qu’ils soient bons ou mauvais.

Consulter la transcription intégrale de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Les pratiques de présentation de l’information financière actuelles ne nuisent pas à l’investissement à long terme

09 mai 2016

Le 9 mai 2016, l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) a publié un rapport sur les investissements à long terme et la comptabilité : vaincre les partis pris envers le court terme.

Dans ce rapport, on analyse si l’accent est mis sur la présentation de l’information financière à court terme et la possibilité de fournir de meilleures informations financières sur la performance à long terme. Cette analyse porte notamment sur cinq aspects qui, de l’avis de certains, encouragent l'accent sur le court terme :

  • l’utilisation des justes valeurs;
  • l’absence d'informations sur la performance à long terme;
  • la très grande fréquence de rapports;
  • la radiation des dépenses au titre d’actifs à long terme;
  • l’absence d’informations sur les répercussions à long terme sur l’environnement ou la société dans son ensemble.

Le rapport conclut que rien ne suggère à l’heure actuelle que les pratiques de présentation de l’information financière nuisent aux investissements à long terme, à l’exception de la fréquence de présentation des rapports, où il peut y avoir un compromis entre les avantages de la transparence et les coûts engagés pour s’assurer que les attentes des investisseurs en matière de performance sont satisfaites aux fréquents intervalles requis.

Consulter le rapport dans son intégralité sur le site Web de l’ICAEW (en anglais).

S’adapter pour survivre et prospérer dans un monde en pleine évolution

17 mai 2016

Le 17 mai 2016, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un article de Kevin Dancey, ancien président et chef de la direction, Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), dans lequel il traite des progrès continus au chapitre de la technologie et de la mondialisation et indique être d’avis que la clé du succès est la capacité de s’adapter au changement et de mettre à profit les occasions qui en découlent.

Selon lui, les grandes quantités d’informations recueillies créent de nouvelles occasions et techniques en analytique, et les dirigeants d'aujourd’hui doivent anticiper les changements et établir des méthodes pour les mettre à profit pour le bien de leurs parties prenantes.

Lire l’article sur le site Web de l’IFAC (en anglais).

Un rapport de l’ACCA conclut que la fragmentation de l’environnement de présentation de l’information sur le développement durable nuit à son potentiel

13 mai 2016

Le 13 mai 2016, l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) et le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) ont publié un rapport suggérant que malgré les progrès réalisés dans la présentation de l'information sur le développement durable, la fragmentation de l’environnement peut signifier que cette discipline est « perdue dans la bonne direction ».

L’auteure du rapport, qui est la directrice fondatrice du CDSB et est responsable de ses travaux visant l’élaboration d’un cadre de présentation de l’information environnementale dans les principaux rapports d’entreprise, analyse l'environnement de présentation de l'information sur le développement durable par les entreprises, qui est en pleine évolution et en explique les composantes, en plus de traiter des enjeux actuels et de proposer des occasions de développement. Elle se penche aussi sur les tendances, leviers et catalyseurs qui influencent l’environnement de présentation de l’information et conclut que les nouvelles attentes changeantes au sujet de la performance d’entreprise, les nouveaux critères d'évaluation et les façons dont les sociétés sont évaluées remettent en question le rôle de l’entreprise et la définition de la performance d’entreprise.

Consulter le rapport sur le site Web de l’ACCA (en anglais).

Webémission de l’IASB sur les exemptions offertes dans IFRS 16, avec Sue Lloyd

03 mai 2016

Le 3 mai 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne, dans le cadre de sa série sur la mise en œuvre d’IFRS 16, une webémission sur les exemptions relatives à la comptabilisation par les preneurs, dans laquelle Sue Lloyd, membre du conseil de l’IASB, fait part de ses points de vue.

Cette webémission porte sur les dispositions d’IFRS 16 au sujet des exemptions relatives à la comptabilisation; Mme Lloyd fournit des explications sur le champ d’application de ces exemptions, donne des exemples et offre des renseignements sur la mise en œuvre.

Cette nouvelle webémission et les autres de la série se trouvent sur la page dédiée à la mise en œuvre d’IFRS 16 sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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