Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Mai 2019

Balado de l’IASB au sujet des discussions sur IFRS 17

17 mai 2019

Le 17 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado enregistré par Darrel Scott, membre du conseil, et Andrea Pryde, membre du personnel technique, dans lequel ils commentent la discussion sur IFRS 17, Contrats d’assurance, qui a eu lieu lors de la réunion de l’IASB® de mai 2019.

Écouter le balado (environ 10 minutes) sur le site web de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion d’avril 2019 du MCCG

14 mai 2019

Le 14 mai 2019, l’International Accounting Standards Board a publié un compte rendu de la réunion du Management Commentary Consultative Group (MCCG), qui a eu lieu le 3 avril 2019.

Le MCCG a abordé les sujets suivants lors de sa réunion :

  • Approche générale proposée relativement au modèle de présentation de l’information, à la stratégie, à l’environnement opérationnel et aux risques, y compris aux questions transversales;
  • Modèle d’affaires;
  • Stratégie;
  • Environnement opérationnel et risques.

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu sur le site web du MCCG (en anglais).

Contrats de location : Ce que les investisseurs doivent savoir au sujet de la nouvelle norme

13 mai 2019

En 2019, le CFA Institute, une association mondiale de professionnels en investissement, a publié un document au sujet de la nouvelle norme sur les contrats de location ainsi que des dix principales considérations formulées à l’intention des investisseurs.

Les obligations locatives occupent de plus en plus une place centrale sur le bilan des sociétés alors que la nouvelle norme sur les contrats de location est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019 pour les entreprises présentant leurs informations selon les PCGR des États-Unis et les IFRS. Puisque différentes solutions et méthodes de transition sont offertes selon l’un ou l’autre de ces référentiels, les investisseurs doivent porter une grande attention à l’incidence de la nouvelle norme sur les sociétés dans lesquelles ils effectuent des placements. Le CFA Institute a donc préparé un guide pour aider les investisseurs à mieux comprendre les changements qui s’opèrent. Les dix principales considérations visant les investisseurs évaluent l’incidence des dispositions de la nouvelle norme. Ainsi, étant donné que le plus important changement et les principaux défis sur le plan de la comparabilité découleront de la comptabilisation par le preneur, le document porte en grande partie sur cet aspect.

Voici ces dix principales considérations :

  1. Les bases – Aider les investisseurs à comprendre les bases de la nouvelle norme selon les PCGR des États-Unis et les IFRS ainsi que les éléments divergents entre les référentiels.
  2. Méthodes de transition – Expliquer les méthodes et leurs répercussions sur la transition à la nouvelle norme selon les deux référentiels ainsi que le défi sur le plan de la comparabilité posé par les différentes méthodes choisies.
  3. Informations à fournir sur l’incidence de la transition – Les informations que les investisseurs devront fournir à cet effet, quelques exemples à titre d’illustration et la manière d’évaluer l’incidence de la transition.
  4. Rubriques des états financiers – L’incidence de la nouvelle norme ainsi que les différences découlant de celle-ci en fonction des deux référentiels. Ainsi qu’un exemple à titre d’illustration pour mieux visualiser les répercussions sur le compte de résultat et les différences entre les PCGR des États-Unis et les IFRS. 
  5. Mesures non conformes aux PCGR – L’incidence d’un traitement différent des contrats de location selon les PCGR des États-Unis et les IFRS sur les principales mesures non conformes aux PCGR. De manière plus importante, aviser les investisseurs du fait que le résultat net sera fort probablement plus bas pour les sociétés qui suivent les normes IFRS alors que les mesures comme le BAIIA ou le BAII seront plus élevées que par le passé et se rapporteront aux sociétés suivant les PCGR des États-Unis. 
  6. Trésorerie – Expliquer que la trésorerie ne changera pas, mais que le tableau des flux de trésorerie subira des modifications, pour les sociétés présentant leurs informations selon les IFRS.
  7. Ratios – Une analyse de l’incidence de la norme et les différences que celle-ci engendrera entre les deux référentiels relativement à la solvabilité, la liquidité, la rentabilité, le résultat par action, le rendement des capitaux propres, la performance et les ratios de couverture. 
  8. Informations à fournir – Raisons pour lesquelles les informations à fournir sont plus importantes que jamais maintenant que les obligations locatives sont évaluées dans les états financiers. Considérations dont les investisseurs doivent tenir compte au moment d'analyser les nouvelles obligations et d'évaluer la société.
  9. Secteurs concernés – Une analyse quantitative des sociétés du S&P 500 qui seront les plus touchées. Aperçu révélateur : le domaine du détail, les transports et quelques secteurs moins à l’avant-plan.
  10. Attentes du marché – Considérations à savoir comment le marché réagira à ce nouveau levier financier.

Consulter le document sur le site du CFA Institute (en anglais).

Décès de Thomas E. Jones, ancien vice-président de l’IASB

31 mai 2019

Les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) et le personnel de l’IFRS Foundation ont exprimé leurs condoléances à l’occasion du décès de Thomas E. Jones, ancien président du prédecesseur de l’IASB®, l’IASC, et premier vice-président de l’IASB.

M. Jones est devenu normalisateur comptable après une brillante carrière en services bancaires d’investissement. En 2007, Financial Ex­ec­u­tives International a souligné ses réalisations professionnelles en l’intronisant dans le temple de la renommée du FEI.

Télécharger le communiqué sur le décès de M. Jones sur le site web de l’IASB.

Départ du chef comptable de la SEC

30 mai 2019

Le 30 mai 2019, la SEC a annoncé que Wesley R. Bricker, le chef comptable de l’organisation, quittera la SEC en juin. Sagar Teotia, actuellement chef comptable adjoint de la SEC, sera le chef comptable intérimaire après le départ de M. Bricker.

M. Bricker a été nommé chef comptable intérimaire du bureau du chef comptable de la SEC en juillet 2016. Il a officiellement obtenu le poste de manière permanente en novembre de la même année.

M. Teotia a été nommé chef comptable adjoint en mars 2017. Il était auparavant un associé de De­loitte & Touche LLP.

Pour en savoir davantage, consulter les communiqués de presse sur le départ de M. Bricker et la nomination de M. Teotia sur le site web de la SEC (en anglais).

Exposé-sondage du CNC – Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

13 mai 2019

Le 13 mai 2019, le CNC a publié un exposé-sondage qui rejoint celui publié par l'IASB sur le même même sujet. La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

Le CNC souhaiterait avoir la rétroaction des répondants canadiens à la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des propositions serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNC.

Guide du FRC à l’intention des petites entreprises cotées pour les aider à améliorer leur présentation de l’information financière

13 mai 2019

En mai 2019, le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié un guide intitulé Smaller Listed and AIM Quoted Companies — A Practical Guide for Audit Committees on Improving Financial Reporting.

En 2015, un document de discussion du FRC sur le même sujet concluait que « bien que le système de présentation de l’information financière ne comportait pas de lacunes fondamentales, les petites entreprises cotées avaient tendance à présenter des rapports annuels de moins bonne qualité que les grandes sociétés ». Par conséquent, le FRC a élaboré un guide offrant des conseils pratiques et rentables sur la manière dont ces plus petites entreprises peuvent améliorer la qualité de leurs informations financières ainsi que des suggestions de questions que les comités d’audit et les participants au processus de présentation de l’information financière devraient se poser avec l’objectif d’examiner les pratiques courantes et identifier les aspects à améliorer. Le guide reprend non seulement les constatations du document publié en 2015, mais tient compte des développements récents, notamment des trois nouvelles normes comptables internationales, sur les produits (IFRS 15), les contrats de location (IFRS 16) et les instruments financiers (IFRS 9), qui sont entrées en vigueur au cours des trois dernières années. 

Consulter le guide sur le site du FRC.    

L’AICPA publie les SAS 134 et SAS 135

08 mai 2019

Le 8 mai 2019, l’American Institute of CPAs (AICPA) Auditing Standards Board a publié deux énoncés sur les normes d’audit (statements on auditing standards) soit le no 134, Auditor Reporting and Amendments, Including Amendments Addressing Disclosures in the Audit of Financial Statements, et le no 135, Omnibus Statement on Auditing Standards — 2019.

Le SAS 134 « porte sur la responsabilité de l’auditeur à former une opinion sur les états financiers ainsi que sur la forme et le contenu du rapport de l’auditeur délivré à l’issue d’un audit d’états financiers ». Il porte également sur « les responsabilités de l’auditeur ainsi que la forme et le contenu du rapport de l’auditeur lorsque celui-ci parvient à la conclusion qu’il lui est nécessaire d’exprimer une opinion modifiée sur les états financiers et lorsque des communications supplémentaires sont requises dans le rapport de l’auditeur ».

Le SAS 135 « vise à harmoniser plus étroitement les directives de l’AICPA avec les normes du PCAOB principalement en apportant des modifications à la norme AU-C 260, Communications With Those Charged With Governance, la norme AU-C 550, Related Parties, et la norme AU-C 240, Consideration of Fraud in a Financial Statement Audit, dans les Professional Standards de l'AICPA ».

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’AICPA (en anglais).

L’IASB publie les modifications proposées dans le cadre de son programme d’améliorations annuelles (cycle 2018-2020)

21 mai 2019

Le 21 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage ES/2019/2 sur les améliorations annuelles des normes IFRS® 2018–2020, qui contient un projet de modification de quatre normes IFRS dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB®. La période de commentaires prend fin le 20 août 2019.

Le processus d’améliorations annuelles permet à l’IASB d’apporter des modifications nécessaires mais non urgentes aux normes IFRS qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un autre grand projet.

Voici les modifications proposées dans l’exposé-sondage :

Norme Objet des modifications proposées
IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière Filiale qui est un nouvel adoptant. La modification proposée vise à exiger qu’une filiale qui applique le paragraphe D16a) d’IFRS 1 évalue les écarts de conversion cumulés en utilisant les montants présentés par sa société mère, en fonction de la date de transition aux normes IFRS de cette dernière.
IFRS 9, Instruments financiers
Frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation. La modification proposée précise les frais que l’entité doit inclure dans le test de 10 pour cent du paragraphe B3.3.6 d’IFRS 9 pour déterminer si un passif financier doit être décomptabilisé. Appliquer la modification proposée ferait en sorte que l’entité inclut seulement les frais payés ou reçus entre l’entité (l’emprunteur) et le prêteur, y compris les frais payés ou reçus par l’entité ou le prêteur au nom de l’autre partie.
IFRS 16, Contrats de location Avantages incitatifs. La modification proposée consiste à modifier l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16 de sorte qu’il ne mentionne plus le remboursement des améliorations locatives par le bailleur. Elle permettrait de régler toute confusion au sujet du traitement des avantages incitatifs qui pourrait découler de cet exemple.
IAS 41, Agriculture Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur. La modification proposée viendrait retirer l’exigence du paragraphe 22 d’IAS 41 d’exclure les flux de trésorerie destinés à financer les impôts aux fins de l’évaluation de la juste valeur des actifs biologiques à l’aide d’une technique d’actualisation. Elle harmoniserait ainsi la norme avec les dispositions d’IFRS 13.

En juin 2018, l’IASB avait provisoirement décidé de proposer également des modifications d’IFRS 17, Contrats d’assurance, dans le cadre de son prochain cycle d’améliorations annuelles, mais ce projet de modification a été intégré au projet général de modifications d’IFRS 17 à l’égard duquel un exposé-sondage devrait être publié en juin 2019.

L’ES/2019/2 sur les améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 ne suggère pas de dates d’entrée en vigueur pour les modifications proposées, puisque l’IASB prévoit fixer les dates après la période de commentaires.

Consulter les ressources suivantes :

 

L’IASB publie un projet de modification d’FRS 3 pour mettre à jour un renvoi au Cadre conceptuel

30 mai 2019

Le 30 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé « Reference to the Conceptual Framework (Proposed amendments to IFRS 3) », qui contient trois propositions de modification d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, qui mettraient à jour un renvoi désuet dans IFRS 3, sans modifier ses exigences de façon significative. La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2019.

Contexte

En mars 2018, l’IASB® a publié le Cadre conceptuel de 2018 et la plupart des renvois au Cadre conceptuel inclus dans les normes IFRS® ont été mis à jour en fonction de la version du Cadre conceptuel de 2018 du moment. Toutefois, le paragraphe 11 d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, qui renvoie encore au Cadre conceptuel de 1989, n’a pas été mis à jour, puisque cela aurait pu causer des problèmes pour les entités qui ont adopté IFRS 3.

Les conflits éventuels découlent du fait que les définitions d’actif et de passif dans le Cadre conceptuel de 2018 diffèrent des définitions dans le Cadre de 1989, ce qui pourrait mener à la comptabilisation d’un gain ultérieur ou d’une perte ultérieure après l’acquisition pour certains soldes.

L’IASB a proposé trois modifications possibles d’IFRS 3 qui mettraient à jour IFRS 3 sans modifier ses exigences de façon significative.

Modifications proposées

Voici les modifications proposées dans l’exposé-sondage de mars 2019, Mise à jour des renvois au Cadre conceptuel (modification d’IFRS 3) :

  • mise à jour d’IFRS 3 pour que la norme renvoie au Cadre conceptuel de 2018, plutôt qu’au Cadre de 1989;
  • ajout, dans IFRS 3, d’une exigence selon laquelle, pour les transactions et les autres événements qui entrent dans le champ d’application d’IAS 37 ou d’IFRIC 21, l’acquéreur devrait appliquer IAS 37 ou IFRIC 21 (plutôt que le Cadre conceptuel) pour identifier les passifs repris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises; et
  • ajout, dans IFRS 3, d’un énoncé explicite selon lequel un acquéreur ne devrait pas comptabiliser les actifs éventuels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

L’exposé-sondage mentionne également les autres approches envisagées par l’IASB et les raisons pour lesquelles l'IASB n’a pas retenu ces autres approches.

La période de commentaires sur le projet de modifications prend fin le 27 septembre 2019.

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne suggère pas de dates d’entrée en vigueur pour les modifications proposées, puisque l’IASB prévoit fixer les dates après la période de commentaires. Toutefois, il est déjà évident que l’adoption anticipée serait permise si une entité choisit d’appliquer également toutes les autres renvois mis à jour (publiés avec le Cadre conceptuel mis à jour) au même moment ou avant.

Renseignements supplémentaires

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.