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L’IASB publie les modifications proposées dans le cadre de son programme d’améliorations annuelles (cycle 2018-2020)

  • IFRS - IASB Image

21 mai 2019

Le 21 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage ES/2019/2 sur les améliorations annuelles des normes IFRS® 2018–2020, qui contient un projet de modification de quatre normes IFRS dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB®. La période de commentaires prend fin le 20 août 2019.

Le processus d’améliorations annuelles permet à l’IASB d’apporter des modifications nécessaires mais non urgentes aux normes IFRS qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un autre grand projet.

Voici les modifications proposées dans l’exposé-sondage :

Norme Objet des modifications proposées
IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière Filiale qui est un nouvel adoptant. La modification proposée vise à exiger qu’une filiale qui applique le paragraphe D16a) d’IFRS 1 évalue les écarts de conversion cumulés en utilisant les montants présentés par sa société mère, en fonction de la date de transition aux normes IFRS de cette dernière.
IFRS 9, Instruments financiers
Frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation. La modification proposée précise les frais que l’entité doit inclure dans le test de 10 pour cent du paragraphe B3.3.6 d’IFRS 9 pour déterminer si un passif financier doit être décomptabilisé. Appliquer la modification proposée ferait en sorte que l’entité inclut seulement les frais payés ou reçus entre l’entité (l’emprunteur) et le prêteur, y compris les frais payés ou reçus par l’entité ou le prêteur au nom de l’autre partie.
IFRS 16, Contrats de location Avantages incitatifs. La modification proposée consiste à modifier l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16 de sorte qu’il ne mentionne plus le remboursement des améliorations locatives par le bailleur. Elle permettrait de régler toute confusion au sujet du traitement des avantages incitatifs qui pourrait découler de cet exemple.
IAS 41, Agriculture Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur. La modification proposée viendrait retirer l’exigence du paragraphe 22 d’IAS 41 d’exclure les flux de trésorerie destinés à financer les impôts aux fins de l’évaluation de la juste valeur des actifs biologiques à l’aide d’une technique d’actualisation. Elle harmoniserait ainsi la norme avec les dispositions d’IFRS 13.

En juin 2018, l’IASB avait provisoirement décidé de proposer également des modifications d’IFRS 17, Contrats d’assurance, dans le cadre de son prochain cycle d’améliorations annuelles, mais ce projet de modification a été intégré au projet général de modifications d’IFRS 17 à l’égard duquel un exposé-sondage devrait être publié en juin 2019.

L’ES/2019/2 sur les améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 ne suggère pas de dates d’entrée en vigueur pour les modifications proposées, puisque l’IASB prévoit fixer les dates après la période de commentaires.

Consulter les ressources suivantes :

 

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