Publication d’un règlement européen exigeant l’utilisation du format électronique unique européen
29 mai 2019
Le 29 mai 2019, la Commission européenne a annoncé la publication d’un règlement obligeant toutes les entités cotées de l’Union européenne à soumettre leurs états financiers annuels de façon numérique dans des documents en format Inline XBRL à compter du 1er janvier 2020.
Le nouveau format électronique unique européen vise à améliorer l’accessibilité et à rendre l’information beaucoup plus conviviale. Grâce à ce nouveau format, il sera également plus facile de consulter les principales informations financières dans toutes les langues officielles de l’UE. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a préparé un manuel de présentation de l’information selon le format électronique unique européen ainsi que des fichiers de taxonomie conformes au format électronique unique européen pour aider les sociétés à appliquer le nouveau règlement. Les nouvelles dispositions seront mises à jour annuellement pour refléter les modifications potentielles de la taxonomie des Normes internationales d’information financière (IFRS), qui vise à améliorer la communication entre les préparateurs et les utilisateurs des états financiers.
Consulter les renseignements supplémentaires suivants :
- Communiqué de presse de la Commission européenne (en anglais)
- Règlement sur le format électronique unique européen publié dans le Journal officiel de l’Union européenne
- Foire aux questions sur le format électronique unique européen (en anglais)
- Manuel de présentation de l’information selon le format électronique unique européen (en anglais)
- Fichiers de taxonomie selon le format électronique unique européen (en anglais)