L’IASB publie un projet de modification d’FRS 3 pour mettre à jour un renvoi au Cadre conceptuel
30 mai 2019
Le 30 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé « Reference to the Conceptual Framework (Proposed amendments to IFRS 3) », qui contient trois propositions de modification d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, qui mettraient à jour un renvoi désuet dans IFRS 3, sans modifier ses exigences de façon significative. La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2019.
Contexte
En mars 2018, l’IASB® a publié le Cadre conceptuel de 2018 et la plupart des renvois au Cadre conceptuel inclus dans les normes IFRS® ont été mis à jour en fonction de la version du Cadre conceptuel de 2018 du moment. Toutefois, le paragraphe 11 d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, qui renvoie encore au Cadre conceptuel de 1989, n’a pas été mis à jour, puisque cela aurait pu causer des problèmes pour les entités qui ont adopté IFRS 3.
Les conflits éventuels découlent du fait que les définitions d’actif et de passif dans le Cadre conceptuel de 2018 diffèrent des définitions dans le Cadre de 1989, ce qui pourrait mener à la comptabilisation d’un gain ultérieur ou d’une perte ultérieure après l’acquisition pour certains soldes.
L’IASB a proposé trois modifications possibles d’IFRS 3 qui mettraient à jour IFRS 3 sans modifier ses exigences de façon significative.
Modifications proposées
Voici les modifications proposées dans l’exposé-sondage de mars 2019, Mise à jour des renvois au Cadre conceptuel (modification d’IFRS 3) :
- mise à jour d’IFRS 3 pour que la norme renvoie au Cadre conceptuel de 2018, plutôt qu’au Cadre de 1989;
- ajout, dans IFRS 3, d’une exigence selon laquelle, pour les transactions et les autres événements qui entrent dans le champ d’application d’IAS 37 ou d’IFRIC 21, l’acquéreur devrait appliquer IAS 37 ou IFRIC 21 (plutôt que le Cadre conceptuel) pour identifier les passifs repris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises; et
- ajout, dans IFRS 3, d’un énoncé explicite selon lequel un acquéreur ne devrait pas comptabiliser les actifs éventuels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.
L’exposé-sondage mentionne également les autres approches envisagées par l’IASB et les raisons pour lesquelles l'IASB n’a pas retenu ces autres approches.
La période de commentaires sur le projet de modifications prend fin le 27 septembre 2019.
Date d’entrée en vigueur
L’exposé-sondage ne suggère pas de dates d’entrée en vigueur pour les modifications proposées, puisque l’IASB prévoit fixer les dates après la période de commentaires. Toutefois, il est déjà évident que l’adoption anticipée serait permise si une entité choisit d’appliquer également toutes les autres renvois mis à jour (publiés avec le Cadre conceptuel mis à jour) au même moment ou avant.
