Contrats de location : Ce que les investisseurs doivent savoir au sujet de la nouvelle norme

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13 mai 2019

En 2019, le CFA Institute, une association mondiale de professionnels en investissement, a publié un document au sujet de la nouvelle norme sur les contrats de location ainsi que des dix principales considérations formulées à l’intention des investisseurs.

Les obligations locatives occupent de plus en plus une place centrale sur le bilan des sociétés alors que la nouvelle norme sur les contrats de location est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019 pour les entreprises présentant leurs informations selon les PCGR des États-Unis et les IFRS. Puisque différentes solutions et méthodes de transition sont offertes selon l’un ou l’autre de ces référentiels, les investisseurs doivent porter une grande attention à l’incidence de la nouvelle norme sur les sociétés dans lesquelles ils effectuent des placements. Le CFA Institute a donc préparé un guide pour aider les investisseurs à mieux comprendre les changements qui s’opèrent. Les dix principales considérations visant les investisseurs évaluent l’incidence des dispositions de la nouvelle norme. Ainsi, étant donné que le plus important changement et les principaux défis sur le plan de la comparabilité découleront de la comptabilisation par le preneur, le document porte en grande partie sur cet aspect.

Voici ces dix principales considérations :

  1. Les bases – Aider les investisseurs à comprendre les bases de la nouvelle norme selon les PCGR des États-Unis et les IFRS ainsi que les éléments divergents entre les référentiels.
  2. Méthodes de transition – Expliquer les méthodes et leurs répercussions sur la transition à la nouvelle norme selon les deux référentiels ainsi que le défi sur le plan de la comparabilité posé par les différentes méthodes choisies.
  3. Informations à fournir sur l’incidence de la transition – Les informations que les investisseurs devront fournir à cet effet, quelques exemples à titre d’illustration et la manière d’évaluer l’incidence de la transition.
  4. Rubriques des états financiers – L’incidence de la nouvelle norme ainsi que les différences découlant de celle-ci en fonction des deux référentiels. Ainsi qu’un exemple à titre d’illustration pour mieux visualiser les répercussions sur le compte de résultat et les différences entre les PCGR des États-Unis et les IFRS. 
  5. Mesures non conformes aux PCGR – L’incidence d’un traitement différent des contrats de location selon les PCGR des États-Unis et les IFRS sur les principales mesures non conformes aux PCGR. De manière plus importante, aviser les investisseurs du fait que le résultat net sera fort probablement plus bas pour les sociétés qui suivent les normes IFRS alors que les mesures comme le BAIIA ou le BAII seront plus élevées que par le passé et se rapporteront aux sociétés suivant les PCGR des États-Unis. 
  6. Trésorerie – Expliquer que la trésorerie ne changera pas, mais que le tableau des flux de trésorerie subira des modifications, pour les sociétés présentant leurs informations selon les IFRS.
  7. Ratios – Une analyse de l’incidence de la norme et les différences que celle-ci engendrera entre les deux référentiels relativement à la solvabilité, la liquidité, la rentabilité, le résultat par action, le rendement des capitaux propres, la performance et les ratios de couverture. 
  8. Informations à fournir – Raisons pour lesquelles les informations à fournir sont plus importantes que jamais maintenant que les obligations locatives sont évaluées dans les états financiers. Considérations dont les investisseurs doivent tenir compte au moment d'analyser les nouvelles obligations et d'évaluer la société.
  9. Secteurs concernés – Une analyse quantitative des sociétés du S&P 500 qui seront les plus touchées. Aperçu révélateur : le domaine du détail, les transports et quelques secteurs moins à l’avant-plan.
  10. Attentes du marché – Considérations à savoir comment le marché réagira à ce nouveau levier financier.

Consulter le document sur le site du CFA Institute (en anglais).

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