Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

La SEC propose des améliorations aux informations à fournir au sujet des acquisitions ou des cessions d’entreprises

  • US_SEC Image

03 mai 2019

Le 3 mai 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle intitulé « Amendments to Financial Disclosures About Acquired and Disposed Businesses ».

Le projet de règle « améliorerait les informations à fournir dans les états financiers relativement aux acquisitions et aux cessions d’entreprises, y compris aux sociétés immobilières et aux sociétés de placement ».

La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 60 jours après la date de publication de celui-ci dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse et le projet de règle sur le site web de la SEC (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.