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La SEC propose de modifier les définitions de « Émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré » et « Important émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré »

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09 mai 2019

Le 9 mai 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle intitulé Amendments to the Accelerated Filer and Large Accelerated Filer Definitions.

Le projet de règle viendrait modifier la règle 12b-2 de l’Exchange Act et « réduire les coûts pour certaines sociétés à plus faibles revenus en améliorant la catégorisation des sociétés entre les émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré et les importants émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré tout en maintenant des mesures de protection efficaces pour les investisseurs ».

La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 60 jours après la date de sa publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse et le projet de règle sur le site de la SEC.

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