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Le compte rendu de la réunion de l’ASAF d’avril 2019 est maintenant disponible

  • IFRS - ASAF Image

13 mai 2019

Le 13 mai 2019, le personnel de l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres le 1er et le 2 avril 2019.

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) : 

  • Traitement comptable des premières émissions de cryptomonnaies et de jetons en France (1-14) : Un membre de l’Autorité des normes comptables (ANC) a présenté un aperçu des règles comptables relatives aux premières émissions de cryptomonnaies et de jetons publiées par l’ANC en décembre 2018. Les membres de l’ASAF ont ensuite considéré des aspects comme l’application de ces règles aux sociétés qui suivent les IFRS®, les questions liées aux détenteurs, la popularité de ce type d’opérations et les activités potentielles de normalisation dans ce contexte qui pourraient être perçues comme une légitimation de l’usage des jetons.    
  • Commentaires de la direction (15-36) : L’objectif de cette partie de la réunion a été de recueillir les commentaires des membres de l’ASAF au sujet des propositions des permanents. Ces derniers ont donc considéré les liens entre les commentaires de la direction et d’autres rapports, la clarification de l’expression « du point de vue de la direction », l’interrelation entre les besoins en information des utilisateurs et la notion de neutralité, la place des informations prospectives dans les commentaires de la direction ainsi que l’inclusion d’informations fiscales dans les commentaires de la direction.    
  • IFRS 17, Contrats d'assurance (37-46) : L’objectif de la session a été de demander aux membres de l’ASAF leur avis sur les décisions provisoires prises par le Conseil au sujet des modifications qui seraient possiblement apportées à la norme IFRS 17, Contrats d’assurance. Les membres ont discuté des prêts impliquant un transfert de risque d’assurance, des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition pour les renouvellements, de la répartition des profits pour certains contrats, de l'option offerte pour l’atténuation des risques, de la présentation au bilan, de la transition et du niveau de regroupement.      
  • Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (47–52) : Les membres de l’ASAF ont formulé des observations préliminaires au sujet de l’exposé-sondage.
  • Changements de méthodes comptables (53-58) : Les membres de l’ASAF ont donné leur avis sur la manière de procéder dans le cadre de ce projet.
  • Provisions (59-68) : Les membres de l’ASAF ont donné leur avis sur le projet de recherche à ce jour ainsi que sur l’avenir de celui-ci. Ils ont discuté de l’alignement de la définition d’un passif sur celle du Cadre conceptuel, de la clarification des coûts qui doivent être inclus dans l’évaluation d’un passif, de la clarification à savoir si le taux d’actualisation doit refléter le risque de crédit propre ainsi que de plusieurs autres sujets.
  • Filiales qui sont des PME (69-74) : L’objectif de la session a été de connaître l’avis des membres de l’ASAF au sujet de la probabilité de l’adoption dans leurs pays d’une norme qui permettrait à une filiale d’une entité mère qui applique les normes IFRS d’appliquer les obligations des IFRS en matière de comptabilisation et d’évaluation ainsi que les obligations d’informations des IFRS pour les PME, si le Conseil décide d’aller de l’avant avec un tel projet. 
  • Application de l’énoncé de pratique des IFRS 2 : Porter des jugements significatifs à l’égard de la présentation des questions liées au climat et à d'autres risques émergents dans les états financiers (75-81) : L’AASB a présenté ses directives publiées en décembre 2018 dans le document intitulé, Climate-related and other emerging risks disclosures: assessing financial statement materiality using AASB Practice Statement 2. L’objectif de la session a été d’obtenir l'avis des membres de l’ASAF à savoir si les directives sont utiles et s’il existe des initiatives similaires récentes dans leurs pays.
  • Amélioration du modèle de test de dépréciation dans IAS 36, Dépréciation d’actifs (82-89) : Un représentant de l’AASB a présenté le projet de recherche intitulé, 9 Perspectives on IAS 36: A case for standard setting activity. L’objectif de la session a été de partager les résultats de la recherche et d’obtenir une rétroaction de la part des autres membres de l’ASAF.
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (90-94) : Les membres de l’ASAF se sont prononcés sur la méthode comptable à adopter à l’égard d’un regroupement d’entreprises sous contrôle commun entre des entités entièrement détenues par la partie exerçant le contrôle.    
  • Revue ciblée des informations à fournir (95-105) : L’objectif de la session a été d’obtenir l’avis des membres de l’ASAF au sujet des obligations d’information potentielles identifiées par les utilisateurs des états financiers dans le cadre d’activités de consultation menées au sujet d’IAS 19, Avantages du personnel et d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur.  
  • Examen du manuel des procédures par l’IFRS Foundation (106-113) : Les permanents ont présenté ce qui était au moment de la réunion une version préliminaire des modifications au manuel des procédures qui ont été proposées le 30 avril. Les principales modifications concernent le processus d’analyse des incidences ainsi que les décisions relatives au programme de travail.

Un compte rendu exhaustif de la réunion se trouve sur le site de l’IASB® (en anglais).

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