Écouter le balado (environ 10 minutes) sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le MCCG a abordé les sujets suivants lors de sa réunion :

• Approche générale proposée relativement au modèle de présentation de l’information, à la stratégie, à l’environnement opérationnel et aux risques, y compris aux questions transversales;
• Modèle d’affaires;
• Stratégie;
• Environnement opérationnel et risques.

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu sur le site web du MCCG (en anglais).

Les obligations locatives occupent de plus en plus une place centrale sur le bilan des sociétés alors que la nouvelle norme sur les contrats de location est entrée en vigueur à compter du 1^er janvier 2019 pour les entreprises présentant leurs informations selon les PCGR des États-Unis et les IFRS. Puisque différentes solutions et méthodes de transition sont offertes selon l’un ou l’autre de ces référentiels, les investisseurs doivent porter une grande attention à l’incidence de la nouvelle norme sur les sociétés dans lesquelles ils effectuent des placements. Le CFA Institute a donc préparé un guide pour aider les investisseurs à mieux comprendre les changements qui s’opèrent. Les dix principales considérations visant les investisseurs évaluent l’incidence des dispositions de la nouvelle norme. Ainsi, étant donné que le plus important changement et les principaux défis sur le plan de la comparabilité découleront de la comptabilisation par le preneur, le document porte en grande partie sur cet aspect.

Voici ces dix principales considérations :

1. Les bases – Aider les investisseurs à comprendre les bases de la nouvelle norme selon les PCGR des États-Unis et les IFRS ainsi que les éléments divergents entre les référentiels.
2. Méthodes de transition – Expliquer les méthodes et leurs répercussions sur la transition à la nouvelle norme selon les deux référentiels ainsi que le défi sur le plan de la comparabilité posé par les différentes méthodes choisies.
3. Informations à fournir sur l’incidence de la transition – Les informations que les investisseurs devront fournir à cet effet, quelques exemples à titre d’illustration et la manière d’évaluer l’incidence de la transition.
4. Rubriques des états financiers – L’incidence de la nouvelle norme ainsi que les différences découlant de celle-ci en fonction des deux référentiels. Ainsi qu’un exemple à titre d’illustration pour mieux visualiser les répercussions sur le compte de résultat et les différences entre les PCGR des États-Unis et les IFRS. 
5. Mesures non conformes aux PCGR – L’incidence d’un traitement différent des contrats de location selon les PCGR des États-Unis et les IFRS sur les principales mesures non conformes aux PCGR. De manière plus importante, aviser les investisseurs du fait que le résultat net sera fort probablement plus bas pour les sociétés qui suivent les normes IFRS alors que les mesures comme le BAIIA ou le BAII seront plus élevées que par le passé et se rapporteront aux sociétés suivant les PCGR des États-Unis. 
6. Trésorerie – Expliquer que la trésorerie ne changera pas, mais que le tableau des flux de trésorerie subira des modifications, pour les sociétés présentant leurs informations selon les IFRS.
7. Ratios – Une analyse de l’incidence de la norme et les différences que celle-ci engendrera entre les deux référentiels relativement à la solvabilité, la liquidité, la rentabilité, le résultat par action, le rendement des capitaux propres, la performance et les ratios de couverture. 
8. Informations à fournir – Raisons pour lesquelles les informations à fournir sont plus importantes que jamais maintenant que les obligations locatives sont évaluées dans les états financiers. Considérations dont les investisseurs doivent tenir compte au moment d'analyser les nouvelles obligations et d'évaluer la société.
9. Secteurs concernés – Une analyse quantitative des sociétés du S&P 500 qui seront les plus touchées. Aperçu révélateur : le domaine du détail, les transports et quelques secteurs moins à l’avant-plan.
10. Attentes du marché – Considérations à savoir comment le marché réagira à ce nouveau levier financier.

Consulter le document sur le site du CFA Institute (en anglais).

M. Jones est devenu normalisateur comptable après une brillante carrière en services bancaires d’investissement. En 2007, Financial Ex­ec­u­tives International a souligné ses réalisations professionnelles en l’intronisant dans le temple de la renommée du FEI.

Télécharger le communiqué sur le décès de M. Jones sur le site web de l’IASB.

M. Bricker a été nommé chef comptable intérimaire du bureau du chef comptable de la SEC en juillet 2016. Il a officiellement obtenu le poste de manière permanente en novembre de la même année.

M. Teotia a été nommé chef comptable adjoint en mars 2017. Il était auparavant un associé de De­loitte & Touche LLP.

Pour en savoir davantage, consulter les communiqués de presse sur le départ de M. Bricker et la nomination de M. Teotia sur le site web de la SEC (en anglais).

Le CNC souhaiterait avoir la rétroaction des répondants canadiens à la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des propositions serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNC.

En 2015, un document de discussion du FRC sur le même sujet concluait que « bien que le système de présentation de l’information financière ne comportait pas de lacunes fondamentales, les petites entreprises cotées avaient tendance à présenter des rapports annuels de moins bonne qualité que les grandes sociétés ». Par conséquent, le FRC a élaboré un guide offrant des conseils pratiques et rentables sur la manière dont ces plus petites entreprises peuvent améliorer la qualité de leurs informations financières ainsi que des suggestions de questions que les comités d’audit et les participants au processus de présentation de l’information financière devraient se poser avec l’objectif d’examiner les pratiques courantes et identifier les aspects à améliorer. Le guide reprend non seulement les constatations du document publié en 2015, mais tient compte des développements récents, notamment des trois nouvelles normes comptables internationales, sur les produits (IFRS 15), les contrats de location (IFRS 16) et les instruments financiers (IFRS 9), qui sont entrées en vigueur au cours des trois dernières années. 

Consulter le guide sur le site du FRC.    

Le SAS 134 « porte sur la responsabilité de l’auditeur à former une opinion sur les états financiers ainsi que sur la forme et le contenu du rapport de l’auditeur délivré à l’issue d’un audit d’états financiers ». Il porte également sur « les responsabilités de l’auditeur ainsi que la forme et le contenu du rapport de l’auditeur lorsque celui-ci parvient à la conclusion qu’il lui est nécessaire d’exprimer une opinion modifiée sur les états financiers et lorsque des communications supplémentaires sont requises dans le rapport de l’auditeur ».

Le SAS 135 « vise à harmoniser plus étroitement les directives de l’AICPA avec les normes du PCAOB principalement en apportant des modifications à la norme AU-C 260, Communications With Those Charged With Governance, la norme AU-C 550, Related Parties, et la norme AU-C 240, Consideration of Fraud in a Financial Statement Audit, dans les Professional Standards de l'AICPA ».

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’AICPA (en anglais).

Le processus d’améliorations annuelles permet à l’IASB d’apporter des modifications nécessaires mais non urgentes aux normes IFRS qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un autre grand projet.

Voici les modifications proposées dans l’exposé-sondage :

En juin 2018, l’IASB avait provisoirement décidé de proposer également des modifications d’IFRS 17, Contrats d’assurance, dans le cadre de son prochain cycle d’améliorations annuelles, mais ce projet de modification a été intégré au projet général de modifications d’IFRS 17 à l’égard duquel un exposé-sondage devrait être publié en juin 2019.

L’ES/2019/2 sur les améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 ne suggère pas de dates d’entrée en vigueur pour les modifications proposées, puisque l’IASB prévoit fixer les dates après la période de commentaires.

Consulter les ressources suivantes :

• Communiqué de presse (en anglais)
• Exposé-sondage (version française à venir)

Contexte

En mars 2018, l’IASB^® a publié le Cadre conceptuel de 2018 et la plupart des renvois au Cadre conceptuel inclus dans les normes IFRS^® ont été mis à jour en fonction de la version du Cadre conceptuel de 2018 du moment. Toutefois, le paragraphe 11 d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, qui renvoie encore au Cadre conceptuel de 1989, n’a pas été mis à jour, puisque cela aurait pu causer des problèmes pour les entités qui ont adopté IFRS 3.

Les conflits éventuels découlent du fait que les définitions d’actif et de passif dans le Cadre conceptuel de 2018 diffèrent des définitions dans le Cadre de 1989, ce qui pourrait mener à la comptabilisation d’un gain ultérieur ou d’une perte ultérieure après l’acquisition pour certains soldes.

L’IASB a proposé trois modifications possibles d’IFRS 3 qui mettraient à jour IFRS 3 sans modifier ses exigences de façon significative.

Modifications proposées

Voici les modifications proposées dans l’exposé-sondage de mars 2019, Mise à jour des renvois au Cadre conceptuel (modification d’IFRS 3) :

• mise à jour d’IFRS 3 pour que la norme renvoie au Cadre conceptuel de 2018, plutôt qu’au Cadre de 1989;
• ajout, dans IFRS 3, d’une exigence selon laquelle, pour les transactions et les autres événements qui entrent dans le champ d’application d’IAS 37 ou d’IFRIC 21, l’acquéreur devrait appliquer IAS 37 ou IFRIC 21 (plutôt que le Cadre conceptuel) pour identifier les passifs repris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises; et
• ajout, dans IFRS 3, d’un énoncé explicite selon lequel un acquéreur ne devrait pas comptabiliser les actifs éventuels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

L’exposé-sondage mentionne également les autres approches envisagées par l’IASB et les raisons pour lesquelles l'IASB n’a pas retenu ces autres approches.

La période de commentaires sur le projet de modifications prend fin le 27 septembre 2019.

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne suggère pas de dates d’entrée en vigueur pour les modifications proposées, puisque l’IASB prévoit fixer les dates après la période de commentaires. Toutefois, il est déjà évident que l’adoption anticipée serait permise si une entité choisit d’appliquer également toutes les autres renvois mis à jour (publiés avec le Cadre conceptuel mis à jour) au même moment ou avant.

Renseignements supplémentaires

• communiqué de presse de l’IASB
• exposé-sondage