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Faits saillants de la réunion conjointe du comité du CAQ sur les règlements de la SEC et des permanents de la SEC du 21 mars 2016

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20 mai 2016

Le 20 mai 2016, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié les faits saillants de la réunion conjointe du comité du CAQ sur les règlements de la SEC avec les permanents de la SEC, qui a eu lieu le 21 mars 2016.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • Questions d'actualité en matière d’information financière :
    • Questions de transition relatives à la nouvelle norme sur les contrats de location du FASB (ASU 2016-02).
    • Manque de mesures d’allègement pour les premiers dépôts en vertu de la loi FAST pour les sociétés inscrites autres que les sociétés de croissance émergentes ainsi que pour les formulaires SEC autres que les formulaires S-1 et F-1.
    • Confirmation que les directives sur les minerais de conflit dans la déclaration publique des permanents de la SEC du 29 avril 2014 sont toujours pertinentes.
    • Mises à jour du manuel de présentation de l'information financière de la SEC, notamment les modifications du paragraphe 11100.2 sur la présentation des données financières trimestrielles supplémentaires exigées par la rubrique 302 de la Regulation S-K dans les dépôts des sociétés de croissance émergentes.
    • État d’avancement des initiatives sur l’efficacité des informations à fournir liées à la Regulation S-X et à la Regulation S-K.
    • Récentes déclarations des permanents de la SEC sur les mesures non conformes aux PCGR.
    • Communication d'informations pro forma supplémentaires dans le rapport de gestion lorsqu’une société inscrite adopte les nouvelles directives sur les produits de l’ASC 606 selon l’approche rétrospective modifiée.
  • Question de pratique courante :
    • L’application des instructions générales applicables aux sociétés de croissance émergentes pour le formulaire S-1 ou le formulaire F-1 en ce qui a trait aux informations financières pro forma d’un exercice lorsqu’une société inscrite a des raisons de croire qu’elles ne seront pas incluses dans une déclaration d’inscription au moment où l’appel public à l’épargne est envisagé.

Voir le compte rendu sur le site Web de la SEC (en anglais).

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