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Entrée en vigueur des règles sur le financement participatif : la SEC publie des directives d’interprétation et de conformité

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16 mai 2016

Depuis le 16 mai 2016, les sociétés admissibles sont autorisées à réunir des capitaux en vertu des règlements sur le financement participatif de la SEC. Pour les aider à comprendre les nouvelles exigences, la SEC a publié 1) huit nouvelles interprétations liées à la conformité et aux informations à fournir et 2) un guide de conformité pour les petites entités.

Ces huit interprétations liées à la conformité et aux informations à fournir traitent des sujets suivants : les dispenses et les exigences relatives au financement participatif; les obligations d’information, la publicité et la rémunération des promoteurs.

Le guide de conformité, Regulation Crowdfunding: A Small Entity Compliance Guide for Issuers, résume et explique la règle définitive d’octobre 2015 de la SEC sur le financement participatif.

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