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L’IASB confirme les modifications de la norme actuelle sur les contrats d’assurance

  • IFRS - IASB Image

17 mai 2016

Le 17 mai 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a confirmé qu’il modifiera la norme actuelle sur les contrats d'assurance, IFRS 4. Ces modifications visent à répondre aux enjeux liés à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les instruments financiers, IFRS 9, avant la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance qui remplacera IFRS 4.

À sa réunion de mai, l’IASB a conclu ses délibérations à ce sujet et a instruit les permanents de rédiger les modifications définitives d’IFRS 4, Contrats d'assurance, qu’il prévoit publier en septembre 2016.

La nouvelle norme sur les contrats d’assurance est en cours d’élaboration; l’IASB prévoit la publier à la fin 2016, mais sa date d’entrée en vigueur ne sera pas avant 2020. Tant IFRS 9, Instruments financiers, en vigueur le 1er janvier 2018, que la nouvelle norme sur les contrats d’assurance sont pertinentes pour les sociétés qui émettent des contrats d’assurance.

En réponse aux préoccupations de certaines sociétés à l'égard du calendrier de mise en œuvre des deux normes et des conséquences connexes, l’IASB, à la suite d’une consultation publique, a confirmé qu’il publiera des modifications d’IFRS 4 pour :

  • offrir aux sociétés qui émettent des contrats d’assurance l’option de retirer du résultat net la volatilité qui pourrait découler de certaines modifications de l’évaluation d’actifs financiers lorsque la norme IFRS 9 est appliquée avant la nouvelle norme sur les contrats d’assurance;
  • offrir aux sociétés dont l’activité principale est liée aux contrats d’assurance une exemption temporaire facultative, qui leur permettrait de ne pas appliquer IFRS 9 avant 2021.

Les modifications d’IFRS 4 viendront compléter les options existantes dans la norme dont l’application pourrait servir à régler la volatilité qui pourrait découler de l’application d’IFRS 9 avant la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.

Lire le communiqué de presse sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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