À sa réunion de mai, l’IASB a conclu ses délibérations à ce sujet et a instruit les permanents de rédiger les modifications définitives d’IFRS 4, Contrats d'assurance, qu’il prévoit publier en septembre 2016.

La nouvelle norme sur les contrats d’assurance est en cours d’élaboration; l’IASB prévoit la publier à la fin 2016, mais sa date d’entrée en vigueur ne sera pas avant 2020. Tant IFRS 9, Instruments financiers, en vigueur le 1^er janvier 2018, que la nouvelle norme sur les contrats d’assurance sont pertinentes pour les sociétés qui émettent des contrats d’assurance.

En réponse aux préoccupations de certaines sociétés à l'égard du calendrier de mise en œuvre des deux normes et des conséquences connexes, l’IASB, à la suite d’une consultation publique, a confirmé qu’il publiera des modifications d’IFRS 4 pour :

• offrir aux sociétés qui émettent des contrats d’assurance l’option de retirer du résultat net la volatilité qui pourrait découler de certaines modifications de l’évaluation d’actifs financiers lorsque la norme IFRS 9 est appliquée avant la nouvelle norme sur les contrats d’assurance;
• offrir aux sociétés dont l’activité principale est liée aux contrats d’assurance une exemption temporaire facultative, qui leur permettrait de ne pas appliquer IFRS 9 avant 2021.

Les modifications d’IFRS 4 viendront compléter les options existantes dans la norme dont l’application pourrait servir à régler la volatilité qui pourrait découler de l’application d’IFRS 9 avant la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.

Lire le communiqué de presse sur le site Web de l’IASB (en anglais).