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Les permanents de la SEC mettent à jour les interprétations liées à la conformité et aux informations à fournir au sujet des mesures non conformes aux PCGR

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17 mai 2016

Le 17 mai 2016, les permanents de la Division of Corporation Finance de la SEC ont mis à jour leurs interprétations liées à la conformité et aux informations à fournir au sujet des mesures non conformes aux PCGR afin de refléter leurs points de vue actuels sur l'utilisation de ces mesures par les sociétés inscrites.

Ces interprétations mises à jour portent sur ce qui suit :

  • les situations dans lesquelles une mesure non conforme aux PCGR peut être trompeuse ou interdite, comme celles qui :
    • excluent les charges d’exploitation normales et récurrentes ayant un effet sur la trésorerie qui sont nécessaires à l’exploitation de l’entreprise,
    • ajustent un élément de la période de présentation de l’information financière considérée mais n’ajustent pas un élément semblable de la période précédente, sans la présentation d’informations appropriées,
    • excluent des charges non récurrentes mais non les profits non récurrents,
    • incluent des principes comptables personnalisés, y compris des mesures de performance non conformes aux PCGR qui accélèrent la comptabilisation des produits,
    • incluent la présentation de certaines mesures par action non conformes aux PCGR;
  • l’acceptabilité continue des flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation tels que définis par la National Association of Real Estate Investment Trusts (NAREIT) et des ajustements de ces flux de trésorerie;
  • les informations à fournir qui mettent davantage en évidence une mesure non conforme aux PCGR;
  • la détermination et la présentation de l’incidence fiscale des ajustements d’une mesure conforme aux PCGR lors du calcul d’une mesure non conforme aux PCGR.
Consulter les mises à jour sur le site Web de la SEC (en anglais).

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