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Le FASB propose une ASU sur les produits au sujet des licences et l’identification des obligations de prestation

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12 mai 2015

Le 12 mai 2015, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet d’ASU intitulée "Identifiying Performance Obligations and Licensing" qui modifierait certains aspects de la norme sur les produits publiée par le conseil en mai 2014, particulièrement les directives sur l’identification des obligations de prestation et le guide d’application sur les licences.

Les modifications ont été apportées en réponse aux commentaires reçus par le Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits (TRG) mis sur pied par l’International Accounting Standards Board (IASB) et le FASB pour répondre aux problèmes potentiels découlant de la mise en œuvre de la norme ASU 2014-09.

La date limite de réception des commentaires sur le projet d’ASU est le 30 juin 2015.

L’IASB prévoit publier un exposé-sondage distinct sur des clarifications d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients : questions soulevées lors des discussions du TRG, d’ici la fin du deuxième trimestre de 2015.

Pour en savoir davantage, consultez le projet d’ASU sur le site Web du FASB.

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