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L’IASB propose officiellement de reporter la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15

  • IFRS - IASB Image

19 mai 2015

Le 19 mai 2015, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage (ES) attendu au sujet du report de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients au 1er janvier 2018. La période de commentaires prend fin le 3 juillet 2015.

Contexte 

Le 28 mai 2014, l’IASB avait publié IFRS 15 dont la date d’entrée en vigueur avait été fixée au 1er janvier 2017; l’application anticipée était permise. Après avoir publié cette nouvelle norme sur la comptabilisation des produits, qui est essentiellement identique à l’ASU 2014-09 Revenue from Contracts with Customers publiée par le Financial Accounting Standards Board (FASB), l’IASB et le FASB ont formé le Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits pour appuyer la mise en œuvre de la nouvelle norme. À l’issue des discussions du groupe mixte, l’IASB a provisoirement décidé de proposer des modifications ciblées à IFRS 15. Compte tenu du fait que certaines entités souhaiteront adopter ces modifications au moment où elles appliqueront IFRS 15 pour la première fois, l’IASB croit qu’un report d’un an de la date d’entrée en vigueur accorderait plus de temps aux entités pour mettre en œuvre la norme modifiée. L’IASB reconnaît également qu’IFRS 15 a été publiée plus tard que prévu écourtant ainsi le temps prévu pour la mise en œuvre. En dernier lieu, au moment des délibérations de l’IASB, le FASB avait déjà décidé de proposer le report d’un an de la date d’entrée en vigueur de sa norme de comptabilisation des produits (une ASU a été proposée et publiée à cet effet) et l’IASB a donc conclu, que pour éviter toute confusion sur le marché, il serait moins déconcertant que les préparateurs de l’information financière selon les IFRS et selon les PCGR des États-Unis appliquent la nouvelle norme en même temps.

Changements suggérés

Les modifications proposées dans lES/2015/2 Date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 (projet de modification d’IFRS 15) visent uniquement à changer la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’application anticipée d’IFRS 15 continuerait d’être permise. Les entités conserveraient également le choix d’appliquer la norme de façon rétrospective à chaque période antérieure pour laquelle elles ont présenté l’information financière ou de façon rétrospective en comptabilisant l’effet cumulatif de l’application initiale de la présente norme à la date de première application. Les modifications ciblées apportées à IFRS 15 qui visent à clarifier des aspects particuliers des dispositions de la norme ne font pas partie de l’exposé-sondage. Ce projet de modifications fera partie d’un autre exposé-sondage qui sera publié plus tard en 2015.

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