Comptabilisation de la restructuration de la dette souveraine selon les normes IPSAS

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21 mai 2015

Le 21 mai 2015, le personnel du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié une courte baladodiffusion et un document connexe pour souligner la manière dont les normes comptables internationales du secteur public reflètent les conséquences comptables des transactions liées à la restructuration de la dette souveraine.

Ces deux documents illustrent la manière dont les normes comptables internationales du secteur public rendent bien compte, au niveau des principes fondamentaux, des conséquences économiques de la restructuration de la dette. Les normes pertinentes (IPSAS 28 à 30) ont été élaborées en 2008 en se reportant aux normes IFRS sur les instruments financiers en vigueur à l’époque (IAS 32, IAS 39 et IFRS 7); un projet visant à mettre à jour les normes relativement aux dispositions d’IFRS 9 a été ajouté à l’ordre du jour du Conseil. Vous pouvez écouter la baladodiffusion (6 minutes, en anglais) et consulter le document connexe (5 pages, en anglais) sur le site Web du Conseil.

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