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Juin 2017

Allocution du président de l’IASB sur la stabilité financière, les contrats d’assurance et l’amélioration de la communication dans l’information financière

29 juin 2017

Lors de la conférence de l’IFRS Foundation qui a eu lieu à Amsterdam, Hans Hoogervorst, président de l’IASB, a expliqué comment les normes comptables contribuent à la stabilité financière, a présenté la nouvelle norme sur les contrats d’assurance (IFRS 17) et a fait le point sur les efforts de l’IASB visant à améliorer les rapports financiers afin qu’ils constituent de meilleurs outils de communication entre les sociétés et les investisseurs.

M. Hooger­vorst a commencé par souligner que même si l’objectif premier des normes comptables n’est pas de favoriser la stabilité financière, la trans­parence des états financiers résultant de l’application des normes comptables est une composante essentielle de l’atteinte de la stabilité financière. Il a traité des travaux effectués par l’IASB au cours des dernières années en vue de publier des normes comptables qui donnent lieu à une comptabilité d’excellente qualité, ce qui donne une meilleure idée de la performance d’une entité, permet de repérer les problèmes plus rapidement et constitue en fait un système de détection des variations des risques et de la performance d’une société, entre autres avantages.

De plus, M. Hooger­vorst a abordé la norme IFRS 17, Contrats d’assurance, qui a été publiée il y a environ un mois, et a expliqué en quoi elle constitue une norme internationale qui améliorera la comparabilité des contrats d’assurance entre les différents PCGR nationaux. Il a ajouté que la norme IFRS 17 améliorera la stabilité financière des six façons suivantes :

Tout d’abord, le passif d’assurance sera évalué adéquatement et mis à jour régulièrement, ce qui donnera lieu à de bien meilleures in­for­ma­tions. On pourra ainsi repérer bien plus rapidement l’accumulation de positions insoutenables dans les capitaux propres.

En deuxième lieu, le coût des options et des garanties sera aussi mis à jour régulièrement et entièrement reflété dans les états financiers.

Ensuite, les sociétés fourniront des informations à jour sur la marge de risque associée à leurs produits d’assurance.

Quatrièmement, les pertes résultant de groupes de contrats déficitaires devront être comptabilisées immédiatement. Les contrats peuvent être regroupés, mais de sorte à assurer que les pertes résultant de groupes de contrats déficitaires ne soient pas incluses avec des groupes de contrats rentables.

En outre, IFRS 17 met fin à la prise de profits anticipée et les produits seront comptabilisés seulement au fur et à mesure que le service est fourni.

Finalement, IFRS 17 permettra aussi aux investisseurs de juger plus facilement de la performance d’une compagnie d’assurances. À l’heure actuelle, bon nombre d’investisseurs fondent leurs analyses sur la directive Solvabilité II, la norme prudentielle de l’Union européenne. Toutefois, cette directive se concentre principalement sur le bilan et ne fait pas de distinction entre les bénéfices obtenus par le passé et les bénéfices à venir, et ne traite donc pas de la rentabilité au fil du temps.

Par ailleurs, M. Hooger­vorst a remarqué que le rôle de l’IASB relatif à l’amélioration de la communication dans l’information financière sera au cœur du programme de travail de l’IASB. Plutôt que de travailler sur d’importantes normes transversales, le conseil mettra l’accent sur l’amélioration des états financiers de base, de l’efficacité des informations fournies ainsi que de la comparabilité et de l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR.

Consulter la transcription de l’intégralité de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site web de l’IASB (en anglais).

Balado de mai 2017 de l’IASB sur IFRIC 23 et IFRS 17

08 juin 2017

Le 8 juin 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado dans lequel, la vice-présidente de l’IASB, Mme Sue Lloyd et M. Darrel Scott, membre du Conseil, discutent de la réunion de mai de l’IASB ainsi que de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance, IFRS 17.

Dans ce balado, Mme Lloyd a présenté un survol des activités de mise en œuvre et de tenue à jour dont il a été question à la réunion de mai du Conseil, y compris l’interprétation IFRIC sur IAS 12, Impôts sur le résultat et le projet de modification à venir d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Elle a également abordé l’examen de la mise en œuvre en cours de la norme IFRS 13, Évaluation de la juste valeur.   

M. Scott a donné un aperçu d’IFRS 17, publiée en mai, avant de redonner la parole à la vice-présidente qui a résumé certaines des activités entreprises par l’IASB au cours du mois, notamment le déroulement de la réunion des administrateurs à Tokyo, au Japon et une nouvelle entente signée par l’IFRS Foundation et la Banque mondiale. 

Écouter le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

Chronique de Robert Bruce – La comptabilisation du capital social et humain stimule le changement

29 juin 2017

Le changement s'est produit lentement, mais comme l’indique Robert Bruce, notre chroniqueur régulier, une nouvelle façon de penser influencée par la comptabilisation du capital social et humain commence à s’imposer. Un nouveau guide publié par le Réseau de leadership des chefs des finances fournit les renseignements nécessaires pour appliquer cette philosophie ainsi que des exemples pratiques.

Il arrive un moment où tout devient subitement clair. C’est ce qui semble se produire dans le domaine de la comptabilisation du capital social et du capital humain. Les avantages commerciaux se précisent et les moyens pratiques de les obtenir deviennent plus courants. Le capital social et le capital humain sont bien sûr considérés comme plus subjectifs que le capital financier, naturel ou produit. Il n’est donc pas surprenant que leur acceptation et leur intégration dans la pratique aient pris plus de temps. Toutefois, la publication par le Réseau de leadership des chefs des finances du Guide to Social and Human Capital Accounting, dans le cadre du projet Association pour la comptabilité durable du prince de Galles, semble être le catalyseur tant attendu. Le guide renferme outils et directives mais, surtout, il présente des études de cas qui décrivent le chemin déjà parcouru par des organisations, offrant ainsi les exemples d’expérience pratique dont les autres organisations ont besoin.

Il faut reconnaître le rôle de la comptabilisation du capital social et du capital humain, en évaluer les répercussions et en tenir compte dans la prise de décisions. Réalisée adéquatement, cette démarche est révolutionnaire : des chiffres et des facteurs auparavant non dévoilés changent la façon de penser des organisations. Le guide regorge d’exemples : British Land a comblé sa pénurie de main-d’œuvre qualifiée; National Grid a investi dans le bien-être de ses employés et a constaté que chaque 1 £ investie donnait un rendement de plus de 2 £ en raison de la diminution des coûts associés aux congés de maladie; le Crown Estate a mis sur pied un partenariat pour aider les demandeurs d’emploi à trouver un emploi durable, ce qui a redonné à la société 40 M£ en économies de crédits d’impôts et de prestations sociales, a augmenté le paiement d’impôts et d’assurance sociale en plus de stimuler les économies locales. Ces résultats ont été possibles parce qu’on a regardé l’entreprise différemment, sous un nouvel angle.

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

Compte rendu de la réunion de l’IFRS Advisory Council d’avril 2017

14 juin 2017

Le 13 juin 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion de l’IFRS Advisory Council qui s’est tenue les 4 et 5 avril 2017. Voici quelques-uns des principaux sujets qui ont été abordés : 1) la stabilité financière et l’IFRS Foundation, 2) la présentation de l’information d’entreprise étendue et 3) le seuil de signification.

Le rapport, préparé par la présidente de l’IFRS Advisory Council, Joanna Perry, fait état des discussions suivantes : 

  • Stabilité financière et IFRS Foundation – La présentation du secrétaire général du Financial Stability Board ainsi que la discussion qui a suivi ont porté sur la perspective macroéconomique de la stabilité financière et sur le rôle clé que jouent les normes d’information financière comme fondement de la stabilité financière. 
  • Présentation de l’information d’entreprise étendue – Le conseil a tenu à souligner que la présentation de l’information d’entreprise étendue croît en importance et que le conseil a un rôle à jouer dans ce domaine bien que celui-ci ne soit pas encore tout à fait clairement défini.
  • Importance relative – Selon une recommandation portant sur la stratégie de communication du conseil à l’égard de l’énoncé de pratique sur l’importance relative, le conseil doit être conscient de la mesure dans laquelle les états financiers devront être passés en revue en raison de l’énoncé de pratique et doit donc considérer la stratégie de communication comme un exercice de promotion et de marketing.

Consulter le compte rendu complet de la réunion d’avril sur le site web de l’IASB (en anglais).

Décisions découlant des nouvelles délibérations au sujet du cadre conceptuel

12 juin 2017

Le 12 juin 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un résumé des décisions provisoires prises au sujet du projet sur le cadre conceptuel.

L’IASB a terminé ses délibérations au sujet des exposés-sondages en mai 2017 et prévoit publier une version révisée du cadre conceptuel au deuxième semestre de 2017.

Lire le communiqué de presse et le résumé des décisions provisoires sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Document de travail de l’EFRAG sur le test de dépréciation du goodwill

29 juin 2017

Le 29 juin 2017, le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) a publié un document de travail sur le test de dépréciation du goodwill. À l’occasion de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, le groupe a étudié plusieurs changements possibles au test de dépréciation du goodwill en vue de le simplifier, de même que d’améliorer son application et son efficacité.

Intitulé Goodwill Impairment: Can it be improved?, le document de travail porte sur le test de dépréciation seulement; il ne traite pas de questions plus générales telles que l’identification et l’évaluation d'immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ni de la mesure dans laquelle ces immobilisations doivent être incluses dans le goodwill ou en être exclues. Les changements proposés dans le document de travail concernent plutôt la méthode d’affectation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie (UGT), ainsi que la façon et le moment qu’il convient de choisir pour déterminer la valeur recouvrable. L’EFRAG invite les parties prenantes européennes à lui faire part de leurs points de vue sur les avantages et les inconvénients des changements proposés.

Consulter le communiqué dans le site web de l’EFRAG (en anglais). La date limite pour soumettre ses commentaires à l’EFRAG est le 31 décembre 2017.

Exposé-sondage de l’IASB sur la révision d’IAS 16

20 juin 2017

Le 20 juin 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur des modifications à portée limitée qu’il propose de faire à la norme IAS 16, Immobilisations corporelles, afin d’en uniformiser l’application.

La norme IAS 16 énonce les principes régissant la comptabilisation et l’évaluation d’immobilisations corporelles en tant qu’éléments d’actif.

Selon les modifications proposées, il serait interdit de porter le produit de la vente d’une immobilisation corporelle en diminution du coût de celle-ci tant qu’elle n’a pas été mise à la disposition d’un utilisateur. La vente et les coûts connexes devraient plutôt être comptabilisés en résultat net.

Les modifications proposées font suite aux délibérations de l’IFRS Interpretations Committee sur la comptabilisation du produit de la vente et des coûts des tests.

La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage ED/2017/4 Property, Plant and Equipment—Proceeds before Intended Use (Proposed amendments to IAS 16) a été fixée au 19 octobre 2017.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site de l’IASB (en anglais).

L’AICPA publie 12 ébauches de documents portant sur la norme sur les produits

06 juin 2017

Le 6 juin 2017, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) ont publié, aux fins de commentaires, 12 ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des secteurs suivants : gestion des actifs, génie et construction, jeux, soins de santé, hébergement et logiciels.

Ces ébauches portent sur les sujets suivants :

  • Honoraires de gestion, exemptions liées aux honoraires de gestion, honoraires en fonction des incitatifs ou du rendement et attributions de capital fondées sur des incitatifs (gestion des actifs)
  • Incidence de la résiliation de la durée d’un contrat pour des raisons de commodité (entrepreneurs en génie et en construction)
  • Présentation dans l’état des résultats des honoraires d’exploitants de réseau étendu progressif, des ententes de participation et autres ententes similaires ainsi que de la comptabilisation des points de fidélisation échangés auprès de tiers (jeux)
  • Présentation et informations à fournir (soins de santé)
  • Contrepartie au client (pas-de-porte) (hébergement)
  • Transferts de contrôle pour des licences d’utilisation de logiciel distinctes et considérations liées à l’estimation de prix de vente spécifiques (logiciels)

La période de commentaires sur les ébauches prend fin le 1er août 2017.

Consulter la page sur la comptabilisation des produits sur le site web de l’AICPA.  

 

 

L’IASB annonce la mise à niveau de son site web

02 juin 2017

Le 2 juin 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé une mise à niveau importante de son site Web les 10 et 11 juin 2017. Il est donc possible que le site fonctionne au ralenti ou qu’il soit hors service au cours de cette période.

En ce qui concerne l’ancien contenu, le Conseil a tenu à souligner ce qui suit :

Étant donné que nous entreposons des milliers de documents sur notre serveur actuel, nous procéderons à la migration du contenu sur le nouveau site par phases. Le contenu qui n’aura pas encore été déplacé demeurera dans l’archive du site actuel, qui sera accessible ici : archive.ifrs.org.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais) pour en savoir davantage sur les changements apportés au site web.

L’IASB renonce à utiliser un lecteur de fichiers PDF

27 juin 2017

Des utilisateurs du nouveau site web de l’IASB ont constaté que les liens menant à des documents PDF qu’ils avaient enregistrés dans leurs favoris affichent maintenant un message d’erreur selon lequel ce document n’est pas valide. Aucune autre explication ni adresse de rechange n’est donnée.

Les documents PDF sont à nouveau directement accessibles, mais pour y accéder, vous devez retourner dans l’article de l’IASB ou toute autre page du site où vous aviez trouvé le document à l’origine.

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