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Juin 2020

L’IASB finalise les modifications de portée limitée à IFRS 17 et IFRS 4

25 juin 2020

Le 25 juin 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié Modifications d’IFRS 17 pour répondre aux préoccupations et aux défis liés à la mise en œuvre soulevés après la publication d’IFRS 17, Contrats d’assurance, en 2017. Les modifications s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023; leur application anticipée est permise. L’IASB a aussi publié « Extension of the Temporary Exemption from Applying IFRS 9 (Amendments to IFRS 4) » (Prolongation de l’exemption temporaire d’IFRS 9 (Modifications d’IFRS 4) afin de reporter la date fixe d’expiration des modifications aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Contexte

Depuis la publication d’IFRS 17, Contrats d’assurance, en mai 2017, l’IASB a surveillé de près la mise en œuvre et a tiré des leçons sur les défis et autres préoccupations connexes. L’IASB a indiqué précédemment qu’il déterminerait si des mesures supplémentaires seraient nécessaires pour répondre aux questions soulevées lors de la mise en œuvre. Lors de sa réunion d’octobre 2018, l’IASB a établi une liste de 25 modifications éventuelles de la norme et convenu des critères qui permettent d’envisager toute modification éventuelle. Un exposé-sondage sur le projet de modification a été publié le 26 juin 2019. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 25 septembre 2019. 

Lors des nouvelles délibérations sur le projet de modification d’IFRS 17, après la période de commentaires, l’IASB a modifié ses propositions et ses membres ont sollicité des commentaires additionnels, ce qui a donné lieu à la publication des modifications définitives aujourd’hui.

Changements

Les principaux changements résultant des Modifications d’IFRS 17 et de la Prolongation de l’exemption temporaire d’IFRS 9 dans IFRS 4; (modifications d’IFRS 4) sont les suivants :

  • Report de la date d’application initiale d’IFRS 17 de deux ans aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 et changement de la date d’expiration de l’exemption temporaire prévue par IFRS 4, Contrats d’assurance, relativement à l’application d’IFRS 9, Instruments financiers, de sorte que les entités seraient tenues d’appliquer cette dernière pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
  • Exemption du champ d’application supplémentaire pour les contrats de carte de crédit qui offrent une couverture d’assurance et exemption du champ d’application supplémentaire pour les contrats de prêt qui transfèrent un risque d’assurance important.
  • Comptabilisation des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition relativement aux renouvellements de contrats attendus, y compris les dispositions transitoires et les indications relatives aux flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’un contrat d’assurance comptabilisés dans une entreprise acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.
  • Clarification de l’application d’IFRS 17 dans les états financiers intermédiaires permettant le choix d’une méthode comptable au niveau de l’entité présentant l’information financière.
  • Clarification de l’application de la marge sur services contractuels liée à des composantes de placement (CSM) attribuable à des services liés aux rendements des investissements et à des changements aux obligations d’information connexes.
  • Extension de l’option d’atténuation des risques pour y inclure les contrats de réassurance détenus.
  • Modifications pour exiger qu’une entité qui comptabilise initialement les pertes sur les contrats déficitaires émis comptabilise également un profit sur les contrats de réassurance détenus.
  • Simplification de la présentation des contrats d’assurance dans l’état de la situation financière de sorte que la présentation par les entités des actifs et des passifs au titre de contrats d’assurance dans l’état de la situation financière soit déterminée d’après les portefeuilles, plutôt que les groupes, de contrats d’assurance.
  • Allégement transitoire supplémentaire pour les regroupements d’entreprises et allégement transitoire supplémentaire pour le choix relatif à l’atténuation des risques – application à partir de la date de transition et option d’appliquer l’approche de la juste valeur.
  • Plusieurs modifications mineures touchant de petits problèmes d’application.

Bien que l’IASB ait, lors de ses discussions conduisant à la rédaction de l’exposé-sondage voté à l’unanimité en faveur du maintien telle quelle de l’exigence de cohortes annuelles dans IFRS 17 et n’a pas inclus de question à ce sujet dans son exposé-sondage, certains répondants ont commenté la décision de l’IASB de ne pas modifier l’exigence. L’IASB a, par conséquent, inclus dans ses délibérations la question des cohortes annuelles une fois de plus en février 2020. Il est toutefois parvenu à la même conclusion qu’auparavant et a décidé de conserver telle quelle l’exigence de cohortes annuelles dans IFRS 17.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoire

Les modifications d’IFRS 17 sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Une application anticipée est permise. Elles doivent être appliquées rétrospectivement.

Extension of the Temporary Exemption from Applying IFRS 9 (Amendments to IFRS 4) reporte la date fixe d’expiration des modifications aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. 

Renseignements supplémentaires

Veuillez cliquer sur les liens suivants :

 

L’IASB publie une webémission à l’intention des investisseurs sur les pertes de crédit attendues et les informations à fournir s’y rapportant

04 juin 2020

Le 4 juin 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une webémission à l’intention des investisseurs qui définit les informations à fournir par les entités à l’égard des pertes de crédit attendues conformément à IFRS 9 et IFRS 7 lorsqu’elles prépareront leurs états financiers et notes annexes.

La webémission est animée par la vice-présidente de l’IASB, Mme Sue Lloyd et un membre du personnel technique, M. Sid Kumar. Les sujets suivants sont abordés :

  • Développement du modèle des pertes de crédit attendues
  • Caractéristiques importantes du modèle des pertes de crédit attendues
  • Informations à fournir au sujet des pertes de crédit attendues
  • Harmonisation avec les dispositions réglementaires

Pour plus d’information, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le point sur les activités du conseil : balado de l’IASB (juin 2020)

30 juin 2020

Le 30 juin 2020, l’IASB a mis en ligne un balado animé par Hans Hoogervorst, président de l’IASB, et Sue Lloyd, vice-présidente de l’IASB, qui porte sur les délibérations tenues lors de la réunion de juin 2020 de l’IASB.

Le balado porte sur les sujets suivants :

  • Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II;
  • Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants; 
  • Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables; 
  • Initiative concernant les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes; 
  • Maintenance et application uniforme.

Le balado aborde également la publication des modifications apportées à la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance. 

Il est possible d’écouter le balado (17 minutes) à partir du communiqué de presse qui se trouve sur le site de l’IASB.

Nouvelle foire aux questions du FASB sur les informations relatives à la pandémie de COVID-19 et aux mesures d’aide

22 juin 2020

Le 22 juin 2020, les permanents du Financial Accounting Standards Board (FASB) ont publié une foire aux questions sur l’application de la taxonomie d’information financière PCGR des États-Unis (la « taxonomie ») aux informations sur les incidences de la pandémie de COVID-19 et des mesures d’aide.

La foire aux questions porte surtout sur les informations relatives :

  • Aux impôts sur le revenu
  • Aux cotisations sociales
  • Aux emprunts
  • Aux subventions
  • Aux régimes de retraite
  • À la pandémie de COVID-19 en général

Pour en savoir plus, consulter le communiqué du FASB (en anglais).

Publication d’un nouveau numéro du bulletin Investor Update de l’IASB

03 juin 2020

Le 3 juin 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un nouveau numéro de son bulletin Investor Update, qui présente les nouvelles normes IFRS et autres modifications au programme ainsi que les répercussions potentielles de ces modifications sur les sociétés et leur performance.

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

  • la réponse de l’IFRS Foundation à la pandémie de la COVID-19;
  • les nouveaux calendriers des projets;
  • les consultations en cours;
  • les dernières nouvelles;
  • des ressources pour les investisseurs.

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB (en anglais).

Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – il n’existe pas d’approche universelle

29 juin 2020

Le 29 juin 2020, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a publié une mise à jour, préparée par Gary Kabureck, membre sortant de l’IASB, qui résume et présente les décisions préliminaires de l’IASB relativement à son projet sur la façon de comptabiliser les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

L’International Accounting Standards Board (Board) mène des activités de recherche pour combler une lacune dans les normes IFRS® en améliorant la transparence et la comparabilité des informations sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun. IFRS 3, Regroupement d’entreprises, traite de la façon de comptabiliser les fusions et acquisitions entre des parties non liées mais ne traite pas des regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

L’IASB prévoit publier un document de travail pour solliciter les commentaires du public au cours de l’année.

Pour plus de renseignements, lire la Mise à jour sur le site web de l’IASB (en anglais).

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (juin 2020)

26 juin 2020

Le 26 juin 2020, à la suite de la réunion de l’IASB de juin 2020, nous avons analysé son programme de travail afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en mai 2020.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 25 mai 2020.

Projets de normalisation

  • Aucun changement

Projets de modification

  • Changements de méthodes comptables (modifications d’IAS 8) – ce projet a été supprimé du programme de travail car l’IASB a décidé de ne plus s’y consacrer.
  • Modification d’IFRS 17  ce projet a été supprimé du programme de travail en raison de la publication des modifications.
  • IFRS 16 et la COVID-19 – ce projet a été supprimé du programme de travail en raison de la publication des modifications.
  • Accords de financement pour la chaîne d’approvisionnement – Affacturage inversé – la décision provisoire est attendue au deuxième semestre de 2020 à savoir si le projet sera ajouté au programme de travail.
  • L’IASB a décidé de ne pas ajouter de projet sur la vente d’une filiale à un client au programme de travail (les permanents avaient recommandé une modification à portée limitée).

Projets de recherche

  • Aucun changement

Autres projets

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).

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