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Transactions d’actifs numériques : la cause Howey et la cause Gary Plastic

  • US_SEC Image

14 juin 2018

Le 14 juin 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a mis en ligne la transcription d’une allocution prononcée par William Hinman, chef de la division du financement des sociétés, qui porte sur la question de savoir si un actif numérique offert en tant que titre peut, au fil du temps, devenir autre chose qu’un titre.

Voici un extrait de l’allocution de M. Hinman :

Pour commencer, nous devons reformuler la question et nous concentrer non pas sur l’actif numérique lui-même, mais sur les circonstances qui l’entourent et la manière dont il est vendu. Mieux vaut alors se demander : « un actif numérique offert initialement dans le cadre d’un placement de titres peut-il plus tard être vendu autrement que dans un placement de titres? ». Lorsque l’actif numérique représente un ensemble de droits qui confère au porteur un intérêt financier dans une entreprise, la réponse est probablement « non ». Dans ce cas, qu’on désigne la transaction comme une première émission de cryptomonnaie ou comme la vente d’un « jeton », elle demeure assujettie aux lois sur les valeurs mobilières américaines.

Mais qu’en est-il des situations où il n’y a plus d’entreprise centrale dans laquelle un investissement est fait ou encore où l’actif numérique est vendu uniquement en vue d'être utilisé pour acquérir un bien ou un service disponible sur le réseau sur lequel l’actif a été créé? À mon avis, la réponse est alors un « oui » avec réserve. Je vais vous expliquer aujourd’hui mon opinion sur les circonstances dans lesquelles cela se produit.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

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