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Projet de Cadre de présentation des mesures de la performance – Accroître la pertinence de l’information financière

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14 juin 2018

Le 14 juin 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un projet de Cadre de présentation des mesures de la performance en vue d’accroître la pertinence de l’information financière pour toutes les entités : sociétés ouvertes et privées, organismes sans but lucratif et régimes de retraite. La date limite de réception des commentaires est le 17 septembre 2018.

Le CNC souhaite améliorer les mesures de la performance financière et non financière présentées en dehors des états financiers.

Dans l’introduction du Cadre, le CNC a relevé les préoccupations souvent mentionnées à l’égard des mesures de la performance :

  • la qualité des mesures de la performance présentées;
  • le manque d’uniformité, de transparence et de comparabilité des mesures de la performance présentées d’une période à l’autre;
  • l’écart par rapport aux attentes à l’égard des pratiques de gouvernance des entités en ce qui concerne la manière d’élaborer et de présenter les mesures de la performance et la question de les faire certifier ou non;
  • le peu d’indications qui existent sur l’élaboration et la présentation des mesures de la performance qui ne font habituellement pas l’objet d’une certification.

En conséquence, le Cadre est un outil destiné à aider :

  • la direction à élaborer des mesures de la performance financière et non financière et à juger si elles sont communiquées efficacement;
  • les administrateurs et autres responsables de la gouvernance à s’acquitter de leurs responsabilités lorsqu’ils portent une appréciation sur les processus établis par la direction et la présentation des mesures de la performance de l’entité;
  • les investisseurs, apporteurs, prêteurs et autres pourvoyeurs de ressources à établir des attentes et à faire valoir la conformité à ce Cadre dans leurs démarches en vue d’obtenir les informations dont ils ont besoin.

Est visée par ce Cadre la mesure de la performance qui est présentée séparément, sans faire partie d’un jeu d’états financiers (y compris les notes complémentaires) préparés conformément à un référentiel comptable, tel que les PCGR du Canada, les normes IFRS® ou les PCGR des États-Unis, et qui consiste :

  • soit en une mesure financière non conforme aux PCGR, qui est un ajustement d’une mesure financière conforme aux PCGR, telle que les fonds provenant de l’exploitation et le bénéfice ajusté;
  • soit en une autre mesure financière, qui est une mesure financière sans toutefois être une mesure financière conforme aux PCGR ni une mesure financière non conforme aux PCGR, telle que le carnet de commandes en dollars et le coût par dollar recueilli;
  • soit en une mesure non financière ou opérationnelle, qui présente des données physiques ou non financières, comme le nombre de bénévoles, de salariés, de membres, d’utilisateurs actifs ou de nouveaux magasins, et le résultats des évaluations du service à la clientèle, de la sécurité ou de la fiabilité.

Consulter le communiqué de presse et le projet de Cadre sur le site web du CNC.

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