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Progrès réalisés : Attention prioritaire sur les questions liées à la mise en œuvre

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07 juin 2018

Le 7 juin 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a mis en ligne la transcription d’une allocution dans laquelle Sagar Teotia, chef comptable adjoint, rappelle aux sociétés que le temps presse et qu’elles ne disposent plus de beaucoup de temps pour finaliser la documentation sur les répercussions de la réforme fiscale. Le Staff Accounting Bulletin No. 118 a été publié en décembre 2017.

Le SAB 118 accorde aux sociétés une période d’un an après la date de promulgation de la loi pour évaluer les incidences, comptabiliser des montants provisoires et finaliser leur documentation sur les répercussions de la réforme fiscale. M. Teotia précise toutefois que le SAB 118 ne permet pas aux sociétés de reporter la documentation des répercussions de la réforme fiscale.

La période d’évaluation prend fin lorsqu’une entité a terminé le processus nécessaire pour finaliser son évaluation des incidences de la réforme fiscale ce qui, pour certaines incidences, peut être bien avant la fin de la période d’un an.

Écouter l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

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