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La SEC modifie la définition d’« entité présentant l’information financière de plus petite taille »

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28 juin 2018

Le 28 juin 2018, la Securites and Exchange Commission (SEC) a approuvé une nouvelle règle qui modifie la définition d’« entité présentant l'information financière de plus petite taille » pour hausser le nombre de sociétés répondant à cette définition et pouvant donc appliquer les obligations d’information moindres figurant dans la Regulation S-X et la Regulation S-K pour les émetteurs de ce type.

En vertu de la règle définitive, les entités présentant l’information financière de plus petite taille « comprennent des entités inscrites dont le flottant est de moins de 250 millions de dollars, ainsi que des entités inscrites dont les revenus annuels ont été inférieurs à 100 millions de dollars à l’exercice précédent et qui n’ont aucun flottant ou un flottant de moins de 700 millions de dollars ». Pour refléter la nouvelle définition d’« entité présentant l’information financière de plus petite taille », la règle définitive revoit également d’autres définitions, dont celles d’« émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré » et d’« important émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré », dans le but de « maintenir les seuils existants dans ces définitions ».

Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC (en anglais).

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