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La SEC propose des modifications des règles de dénonciation

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28 juin 2018

Le 28 juin 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle visant à modifier les règles existantes relatives au programme de dénonciation.

Le projet renferme des outils supplémentaires pour déterminer les récompenses; établit une définition uniforme du terme « dénonciateur »; accroît l’efficience du traitement des demandes de récompenses par les dénonciateurs; clarifie et améliore certaines politiques, pratiques et procédures relatives à l’application du programme.

La date limite de réception des commentaires sur le projet de règle est 60 jours suivant sa publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC (en anglais).

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