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Publication par la SEC de ses lettres aux sociétés qui présentent des déficiences importantes

  • US_SEC Image

12 juin 2018

Le 12 juin 2018, la division du financement des sociétés de la Securities and Exchange Commission’s (SEC) a annoncé que les lettres envoyées aux émetteurs dont la déclaration d’enregistrement ou le document de placement présente des déficiences importantes seront mises en ligne sur EDGAR.

Les documents déposés qui présentent des déficiences importantes sont définis comme ceux qui ne sont pas « minimalement conformes aux exigences légales ou réglementaires ». Les lettres envoyées à compter du 15 juin 2018 seront publiées en premier; elles seront mises en ligne sur EDGAR dans les 10 jours civils suivant leur envoi.

Consulter l’annonce sur le site web de la SEC.

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