L’article mentionne les changements profonds qu’IFRS 17 devrait avoir sur les compagnies d’assurance et les utilisateurs. Même si la mise en œuvre de la norme pourrait s’avérer tumultueuse, Mme Fisher a souligné qu’elle fera une grande différence sur le plan de la cohérence et de la comparabilité des compagnies d’assurance.

L’article traite par ailleurs :

• des problèmes d’IFRS 4, la norme provisoire sur les contrats d’assurance;
• de la comparabilité et de la transparence;
• des répercussions à l’échelle mondiale.

Lire l’article sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Résumé des principales propositions

Selon l’IASB, tout d’abord, bon nombre des classements obtenus en application d’IAS 32 resteront inchangés si l’approche privilégiée proposée par l’IASB est mise en œuvre.

Selon cette approche privilégiée, les capitaux propres sont un montant résiduel qui demeure une fois que l’instrument financier a perdu les caractéristiques d’un passif financier. Par conséquent, l’instrument financier doit être classé à titre de passif financier si ses modalités contractuelles créent au moins l’une des deux obligations inévitables suivantes :

• a) obligation de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à un moment déterminé autre qu’à la liquidation (caractéristique du moment); 
  
  
• b) obligation de remettre un montant déterminé, qui ne varie pas selon les ressources économiques dont dispose l’entité (caractéristique du montant).

L’analyse du moment permet d’évaluer la liquidité ainsi que les flux de trésorerie du financement. Notamment, elle aide à déterminer si l’entreprise dispose des ressources économiques nécessaires pour respecter ses obligations de paiement à l’échéance et à évaluer les ressources économiques dont elle a besoin à certains moments précis. La caractéristique du moment peut prendre la forme d’une date fixe ou d’une autre date telle que la date d’un coupon ou la date de paiement des intérêts.

Par ailleurs, l’analyse du montant est utile pour évaluer la solvabilité et les rendements de l’entreprise sur la base de son bilan. Plus particulièrement, elle aide à déterminer si le montant des ressources économiques de l’entité est suffisant pour que celle-ci puisse respecter ses obligations. L’une des principales particularités de cette caractéristique, c’est que si la valeur des ressources économiques de l’émetteur change, le montant de son obligation ne change pas pour autant. Prenons un exemple simple, à savoir l’obligation de rembourser un prêt à échéance. Dans ce cas, l’obligation est constituée en fonction du montant, peu importe la façon dont évoluent les ressources économiques du débiteur. Cela dit, il n’est pas impossible que le montant de l’obligation change, surtout si la valeur nominale fluctue selon les cours de change.

Selon l’IASB, l’approche axée sur les composantes introduite dans IAS 32 doit être retenue pour les instruments financiers composés à la fois d’un élément de passif et d’un élément de capitaux propres. Par conséquent, l’émetteur d’un instrument financier non dérivé doit déterminer si l’instrument contient à la fois un élément de passif et un élément de capitaux propres. L’entité continuerait de classer ces composantes séparément en passifs financiers, en actifs financiers ou en instruments de capitaux propres.

Si l’on appliquait l’approche privilégiée ainsi que les caractéristiques du moment et du montant proposées par l’IASB, l’instrument remboursable au gré du porteur qui répond à la définition de passif financier, mais qui est classé, à titre d’exception, comme un instrument de capitaux propres serait conforme à la définition d’un passif financier. Par conséquent, l’exception concernant les instruments existants remboursables au gré du porteur serait toujours nécessaire si l’approche privilégiée par l’IASB était mise en place.

L’instrument dérivé lié aux capitaux propres de l’entité serait classé dans son intégralité comme instrument de capitaux propres, actif financier ou passif financier; ses branches ne seraient donc pas classées séparément. Un dérivé lié aux capitaux propres de l’entité serait classé comme actif financier ou comme passif financier si l’une ou l’autre des éventualités suivantes se produit :

• a) les clauses du dérivé obligent l’entité à remettre de la trésorerie ou un autre actif financier, ou lui donne le droit de recevoir de la trésorerie, à hauteur du montant net et à une date déterminée autre que celle de la liquidation – le montant net est réglé en trésorerie (caractéristique du moment);
• b) le montant net du dérivé est soumis à une variable indépendante des ressources économiques dont dispose l’entité (caractéristique du montant).

Selon l’approche privilégiée proposée par l’IASB, il faudrait utiliser la même méthode comptable pour les obligations de rachat (y compris les rachats au gré du porteur de participations ne donnant pas le contrôle) et pour les instruments financiers composés contenant des composantes d’instruments dérivés (tels que des obligations convertibles). Selon l’IASB, l’utilité des états financiers s’en trouvera accrue puisque cela permettrait d’uniformiser le classement, en tant que passifs ou capitaux propres, de droits et d’obligations contractuels semblables.

Selon l’IASB, les entités n’auraient pas à communiquer d’autres informations sur la caractéristique du moment puisque les dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir que l’on trouve actuellement dans d’autres normes IFRS sont suffisantes pour permettre aux utilisateurs d’évaluer la liquidité et les flux de trésorerie du financement. En revanche, les entités devraient fournir des informations supplémentaires sur la caractéristique du montant; des ventilations plus détaillées seraient nécessaires dans le bilan, l’état des résultats et la réserve au titre de la réévaluation (autres éléments du résultat global) pour que les utilisateurs puissent évaluer la solvabilité et le rendement. L’IASB propose la présentation séparée, dans les autres éléments du résultat global, des charges et des produits liés aux passifs financiers ainsi que des actifs financiers dérivés ou des passifs financiers qui dépendent des ressources économiques disponibles de la société, de même que des dérivés partiellement indépendants. Ces montants ne seraient pas reclassés ultérieurement en résultat net.

Enfin, l’IASB propose de fournir, au sujet des instruments émis, des informations plus détaillées sur les caractéristiques telles que le rang des passifs financiers et des instruments de capitaux propres en cas de liquidation.

Les annexes du document de travail sont consacrées à la description de deux approches de rechange – chacune étant fondée sur seulement l’une des deux caractéristiques – ainsi qu’à une analyse comparative du classement de certains instruments financiers selon IAS 32 et selon l’approche privilégiée de l’IASB.

La période de commentaires prend fin le 7 janvier 2019.

Pour en savoir plus

• Communiqué sur le site web de l’IASB
• Document de travail  DP/2018/1 Financial Instruments with Characteristics of Equity
• Document IASB Snapshot sur le document de travail
• Vidéo de l’IASB : explications de la vice-présidente Sue Lloyd au sujet du document de travail

Les documents déposés qui présentent des déficiences importantes sont définis comme ceux qui ne sont pas « minimalement conformes aux exigences légales ou réglementaires ». Les lettres envoyées à compter du 15 juin 2018 seront publiées en premier; elles seront mises en ligne sur EDGAR dans les 10 jours civils suivant leur envoi.

Consulter l’annonce sur le site web de la SEC.

Le rapport souligne que les investisseurs exigent des sociétés qu’elles revoient leurs façon de présenter les mesures de leur performance. En effet, les mesures choisies par les sociétés pour présenter leur performance devraient s’harmoniser clairement aux objectifs stratégiques, indiquer avec transparence la façon dont elles ont été calculées et fournir suffisamment d’information pour permettre des comparaisons avec les performances des exercices précédents.

Les aspects dont devraient tenir compte les sociétés et leurs conseils d’administration dans le choix de la méthode de présentation de leur performance sont les suivants :

• harmonisation à la stratégie
• transparence
• contexte
• fiabilité
• uniformité

Le rapport s’appuie sur les lignes directrices sur les autres mesures de la performance, publiées par l’Autorité européennes des marchés financiers (AEMF) en octobre 2015, mais fournit également le point de vue des investisseurs sur la présentation de tous les types de mesures (incluant des mesures plus générales qui ne sont pas couvertes par les lignes directrices de l’AEMF).

Consulter le rapport sur le site web du FRC (en anglais).

Le Lab a évalué comment les progrès et les cas d’utilisation actuels de la technologie de la chaîne de blocs peuvent influencer les processus de présentation de l’information financière à l’avenir. Dans son rapport, le Lab utilise son cadre de travail pour la présentation numérique de l’information pour explorer comment différentes technologies pourraient influer sur la production, la distribution et la consommation des rapports financiers.

La rapport recommande des mesures pour divers groupes concernés, dont :

• Les autorités réglementaires, les organismes de normalisation et les corps professionnels sont encouragés à surveiller les progrès de la technologie de la chaîne de blocs et à envisager son incidence sur la présentation de l’information financière. Le rapport recommande la création d’un forum où toutes les parties concernées par la présentation de l’information financière pourraient échanger et apprendre.
• Les préparateurs et les utilisateurs devraient se concentrer à approfondir leur compréhension et envisager de faire certaines expérimentations et innovations prudentes lorsque les coûts et les bénéfices sont équilibrés.

Consulter le rapport sur le site web du FRC (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB^® depuis notre dernière synthèse, parue le 25 mai 2018.

Projet de recherche

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – Le programme de travail indique toujours que le document de travail devrait être publié en juin 2018.

Projets de modification

• Initiative sur les informations à fournir – Définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8) – Les modifications des normes devraient maintenant être publiées au deuxième semestre de 2018.
• Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes – Une décision sur l’orientation du projet est maintenant attendue en juillet 2018.

Consultez le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

Voici un extrait de l’allocution de M. Hinman :

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

La webémission de onze minutes porte sur le test URPI, notamment les modifications apportées aux dispositions d’IFRS 9 en octobre 2017.

Visionner la webémission sur le site web de l’IASB^® (version complète ou diapositives uniquement).