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L’AICPA publie 12 ébauches de documents portant sur la norme sur les produits

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06 juin 2017

Le 6 juin 2017, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) ont publié, aux fins de commentaires, 12 ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des secteurs suivants : gestion des actifs, génie et construction, jeux, soins de santé, hébergement et logiciels.

Ces ébauches portent sur les sujets suivants :

  • Honoraires de gestion, exemptions liées aux honoraires de gestion, honoraires en fonction des incitatifs ou du rendement et attributions de capital fondées sur des incitatifs (gestion des actifs)
  • Incidence de la résiliation de la durée d’un contrat pour des raisons de commodité (entrepreneurs en génie et en construction)
  • Présentation dans l’état des résultats des honoraires d’exploitants de réseau étendu progressif, des ententes de participation et autres ententes similaires ainsi que de la comptabilisation des points de fidélisation échangés auprès de tiers (jeux)
  • Présentation et informations à fournir (soins de santé)
  • Contrepartie au client (pas-de-porte) (hébergement)
  • Transferts de contrôle pour des licences d’utilisation de logiciel distinctes et considérations liées à l’estimation de prix de vente spécifiques (logiciels)

La période de commentaires sur les ébauches prend fin le 1er août 2017.

Consulter la page sur la comptabilisation des produits sur le site web de l’AICPA.  

 

 

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