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Allocution du président de l’IASB sur la stabilité financière, les contrats d’assurance et l’amélioration de la communication dans l’information financière

  • IFRS - IASB Image

29 juin 2017

Lors de la conférence de l’IFRS Foundation qui a eu lieu à Amsterdam, Hans Hoogervorst, président de l’IASB, a expliqué comment les normes comptables contribuent à la stabilité financière, a présenté la nouvelle norme sur les contrats d’assurance (IFRS 17) et a fait le point sur les efforts de l’IASB visant à améliorer les rapports financiers afin qu’ils constituent de meilleurs outils de communication entre les sociétés et les investisseurs.

M. Hooger­vorst a commencé par souligner que même si l’objectif premier des normes comptables n’est pas de favoriser la stabilité financière, la trans­parence des états financiers résultant de l’application des normes comptables est une composante essentielle de l’atteinte de la stabilité financière. Il a traité des travaux effectués par l’IASB au cours des dernières années en vue de publier des normes comptables qui donnent lieu à une comptabilité d’excellente qualité, ce qui donne une meilleure idée de la performance d’une entité, permet de repérer les problèmes plus rapidement et constitue en fait un système de détection des variations des risques et de la performance d’une société, entre autres avantages.

De plus, M. Hooger­vorst a abordé la norme IFRS 17, Contrats d’assurance, qui a été publiée il y a environ un mois, et a expliqué en quoi elle constitue une norme internationale qui améliorera la comparabilité des contrats d’assurance entre les différents PCGR nationaux. Il a ajouté que la norme IFRS 17 améliorera la stabilité financière des six façons suivantes :

Tout d’abord, le passif d’assurance sera évalué adéquatement et mis à jour régulièrement, ce qui donnera lieu à de bien meilleures in­for­ma­tions. On pourra ainsi repérer bien plus rapidement l’accumulation de positions insoutenables dans les capitaux propres.

En deuxième lieu, le coût des options et des garanties sera aussi mis à jour régulièrement et entièrement reflété dans les états financiers.

Ensuite, les sociétés fourniront des informations à jour sur la marge de risque associée à leurs produits d’assurance.

Quatrièmement, les pertes résultant de groupes de contrats déficitaires devront être comptabilisées immédiatement. Les contrats peuvent être regroupés, mais de sorte à assurer que les pertes résultant de groupes de contrats déficitaires ne soient pas incluses avec des groupes de contrats rentables.

En outre, IFRS 17 met fin à la prise de profits anticipée et les produits seront comptabilisés seulement au fur et à mesure que le service est fourni.

Finalement, IFRS 17 permettra aussi aux investisseurs de juger plus facilement de la performance d’une compagnie d’assurances. À l’heure actuelle, bon nombre d’investisseurs fondent leurs analyses sur la directive Solvabilité II, la norme prudentielle de l’Union européenne. Toutefois, cette directive se concentre principalement sur le bilan et ne fait pas de distinction entre les bénéfices obtenus par le passé et les bénéfices à venir, et ne traite donc pas de la rentabilité au fil du temps.

Par ailleurs, M. Hooger­vorst a remarqué que le rôle de l’IASB relatif à l’amélioration de la communication dans l’information financière sera au cœur du programme de travail de l’IASB. Plutôt que de travailler sur d’importantes normes transversales, le conseil mettra l’accent sur l’amélioration des états financiers de base, de l’efficacité des informations fournies ainsi que de la comparabilité et de l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR.

Consulter la transcription de l’intégralité de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site web de l’IASB (en anglais).

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