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Exposé-sondage de l’IASB sur la révision d’IAS 16

  • IFRS - IASB Image

20 juin 2017

Le 20 juin 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur des modifications à portée limitée qu’il propose de faire à la norme IAS 16, Immobilisations corporelles, afin d’en uniformiser l’application.

La norme IAS 16 énonce les principes régissant la comptabilisation et l’évaluation d’immobilisations corporelles en tant qu’éléments d’actif.

Selon les modifications proposées, il serait interdit de porter le produit de la vente d’une immobilisation corporelle en diminution du coût de celle-ci tant qu’elle n’a pas été mise à la disposition d’un utilisateur. La vente et les coûts connexes devraient plutôt être comptabilisés en résultat net.

Les modifications proposées font suite aux délibérations de l’IFRS Interpretations Committee sur la comptabilisation du produit de la vente et des coûts des tests.

La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage ED/2017/4 Property, Plant and Equipment—Proceeds before Intended Use (Proposed amendments to IAS 16) a été fixée au 19 octobre 2017.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site de l’IASB (en anglais).

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