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La Commission européenne lance une consultation sur la transparence fiscale des entreprises

  • Union européenne Image

18 juin 2015

Le 17 juin 2015, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises dans l'Union européenne. Cette consultation vise à déterminer si le fait d'obliger les entreprises à divulguer davantage d'informations concernant les impôts qu'elles acquittent permettrait de lutter contre l'évasion fiscale et les pratiques fiscales agressives dans l'Union.

Cette consultation vise à déterminer si le fait d'obliger les entreprises à divulguer davantage d'informations concernant les impôts qu'elles acquittent permettrait de lutter contre l'évasion fiscale et les pratiques fiscales agressives dans l'Union. À titre d'exemple, les entreprises pourraient être tenues de publier des informations sur les impôts qu'elles acquittent dans chaque pays où elles exercent des activités.

Ouvrir la page sur la consultation sur le site Web de la Commission européenne.

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