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L'IASB et le FASB discutent des considérations entourant l'entité agissant pour son propre compte ou comme mandataire

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22 juin 2015

À leur réunion conjointe du 22 juin 2015, l'International Accounting Standards Board et le Financial Accounting Standards Board ont discuté de la distinction entre une entité qui agit pour son propre compte et une qui agit comme mandataire et des considérations incluses dans IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et ASC 606, Revenue from contracts with Customers, à cet effet.

Les conseils ont pris des décisions provisoires relatives aux aspects suivants de ces considérations :

  • Principes pour déterminer si la promesse de l'entité est de fournir les biens ou services ou de prendre les dispositions voulues pour qu'un tiers les fournisse.
  • Unité de comptabilisation pour évaluer si l'entité agit pour son propre compte ou comme mandataire.
  • Application du principe du contrôle.
  • Indicateurs de contrôle.
  • Exemples d'application

Pour en savoir davantage, lire les décisions provisoires prises par les Conseils sur le site Web du FASB.

 

 

 

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