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L'IASB propose des modifications d'IAS 19 et d'IFRIC 14 portant sur la comptabilisation des régimes de retraite

  • IFRS - IASB Image

18 juin 2015

Le 18 juin 2015, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur les modifications qu'il se propose d'apporter à IAS 19, Avantages du personnel et à IFRIC 14, IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction. Les modifications visent à répondre à deux questions soumises à l'IFRS Interpretations Committee. La date limite de réception des commentaires est le 19 octobre 2015.

Des demandes ont été soumises à l'IFRS Interpretations Committee pour clarifier :

  1. le calcul du coût des services rendus au cours de la période et des intérêts nets lorsqu'une entité réévalue le passif (l'actif) net au titre des prestations définies au moment où se produit la modification, la réduction ou la liquidation d'un régime;
  2. si le pouvoir d'un fiduciaire d'augmenter les prestations ou de liquider le régime a une incidence sur le droit inconditionnel de l'entité à un remboursement et donc, conformément à IFRIC 14, limite la comptabilisation d'un actif.

Comme ces deux questions sont liées à IAS 19 et que l'IASB est d'avis qu'un seul jeu de modifications apportées en même temps réduirait le fardeau administratif de ceux concernés par ces questions, il a décidé de régler ces deux questions dans un exposé-sondage à portée limitée.

Consulter :

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