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Juin 2015

Activités de procédure officielle du CNC – Modifications apportées à la Partie I : 2010-2013

02 juin 2015

Le 2 juin 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un résumé des activités de procédure officielle concernant l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel entre 2010 et 2013.

Entre 2010 et 2013, le CNC :

  • a approuvé l’intégration, dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, de Normes internationales d’information financière (IFRS) nouvelles ou modifiées et d’un cadre conceptuel révisé, publiés par l’International Accounting Standards Board après la publication initiale de la Partie I;
  • a modifié l’Introduction à la Partie I.

Consulter le résumé.

Hans Hoogervorst aborde le sujet du coût historique et de la juste valeur

29 juin 2015

Lors de la conférence de l’IFRS Foundation qui s’est tenue à Paris le 29 juin 2015, le président de l’International Accounting Standards Board (IASB), Hans Hoogervorst, a abordé la question de l’évaluation des actifs et des passifs, sujet qu’il qualifie de « l’un des plus complexes en comptabilité ».

M. Hoogervorst a fait référence à l’exposé-sondage récemment publié sur le nouveau cadre conceptuel, lequel comprend un chapitre sur l’évaluation qui décrit les diverses bases d’évaluation, les renseignements qu’elles permettent d’obtenir ainsi que les avantages et les inconvénients liés à leur utilisation. L’IASB a classé dans ce chapitre les techniques d’évaluation en deux catégories : le coût historique et la valeur actuelle.

M. Hoogervorst a souligné que « la dichotomie entre le coût historique et la juste valeur n’est pas aussi marquée que ce à quoi nous pourrions nous attendre ». Il a donné des exemples de quatre situations où la différence entre la stabilité présumée du coût historique et la volatilité souvent associée à la valeur actuelle est mince. Il a indiqué i) que, pour bon nombre de transactions, le coût historique commence et se termine avec la juste valeur (ou des valeurs très rapprochées); ii) que, malgré son nom, le coût historique est également mis à jour (amortissement); iii) que la stabilité présumée découlant de la comptabilisation au coût historique peut être extrêmement trompeuse; iv) que la stabilité du coût historique peut être grandement ébranlée par certains événements.

M. Hoogervorst a également indiqué que le coût historique ne devrait pas être complètement abandonné au profit de la juste valeur. Il a expliqué dans les très grandes lignes les conclusions quant aux situations où les diverses catégories de bases d’évaluation devraient être appliquées : i) si la nature des activités commerciales consiste à utiliser des actifs en combinaison avec d’autres actifs pour produire des biens ou des services, le coût historique devrait généralement être privilégié; ii) si la nature des activités commerciales consiste à échanger des actifs ou des passifs sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur actuelle devrait être utilisée; iii) si les caractéristiques d’un actif ou d'un passif sont telles qu’elles sont très sensibles aux conditions du marché ou aux autres risques associés à l’élément, l’évaluation à la valeur actuelle serait également généralement à privilégier.

M. Hoogervorst a ajouté que d’autres facteurs devraient sans contredit être pris en compte tels que le coût lié à l’évaluation, le degré d’incertitude lié à l’évaluation, la fidélité des informations présentées et l’élimination de non-concordances comptables. Il a encouragé son auditoire à soumettre des commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB. 

L’allocution intégrale du président se trouve sur le site Web de l’IASB.

L'IASB conclut l'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3

17 juin 2015

Le 17 juin 2015, l'International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé avoir terminé son examen de la mise en œuvre d'IFRS 3, Regroupements d'entreprises. La conclusion de cet examen est qu'IFRS 3 et les normes connexes ont suscité l'adhésion générale, mais que plusieurs aspects nécessitent une recherche plus poussée.

Dans le rapport sur l'examen de la mise en œuvre, des informations tirées de publications didactiques ainsi que les commentaires des investisseurs et autres utilisateurs des états financiers, des préparateurs d'états financiers, des auditeurs et des autorités de réglementation sont examinés. Le rapport conclut que « l'utilité de la présentation du goodwill, des autres immobilisations incorporelles et de la perte de valeur du goodwill » suscite l'adhésion générale. Cependant, les opinions sur certains éléments de la norme sont partagées.

À la lumière de ce rapport, l'IASB a ajouté à son programme deux projets de recherche qui mettront l'accent sur les éléments suivants :

  • l'efficacité et la complexité des tests de la dépréciation du goodwill;
  • la comptabilisation ultérieure du goodwill;
  • les enjeux liés à l'application de la définition d'une entreprise;
  • l'identification et l'évaluation à la juste valeur des immobilisations incorporelles, comme les relations commerciales et les marques.

Pour en savoir davantage, lire le communiqué de presse et le rapport sur l'examen de la mise en œuvre sur le site Web de l'IASB (en anglais seulement).

L'IASB et le FASB discutent des considérations entourant l'entité agissant pour son propre compte ou comme mandataire

22 juin 2015

À leur réunion conjointe du 22 juin 2015, l'International Accounting Standards Board et le Financial Accounting Standards Board ont discuté de la distinction entre une entité qui agit pour son propre compte et une qui agit comme mandataire et des considérations incluses dans IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et ASC 606, Revenue from contracts with Customers, à cet effet.

Les conseils ont pris des décisions provisoires relatives aux aspects suivants de ces considérations :

  • Principes pour déterminer si la promesse de l'entité est de fournir les biens ou services ou de prendre les dispositions voulues pour qu'un tiers les fournisse.
  • Unité de comptabilisation pour évaluer si l'entité agit pour son propre compte ou comme mandataire.
  • Application du principe du contrôle.
  • Indicateurs de contrôle.
  • Exemples d'application

Pour en savoir davantage, lire les décisions provisoires prises par les Conseils sur le site Web du FASB.

 

 

 

L'IASB propose des modifications d'IAS 19 et d'IFRIC 14 portant sur la comptabilisation des régimes de retraite

18 juin 2015

Le 18 juin 2015, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur les modifications qu'il se propose d'apporter à IAS 19, Avantages du personnel et à IFRIC 14, IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction. Les modifications visent à répondre à deux questions soumises à l'IFRS Interpretations Committee. La date limite de réception des commentaires est le 19 octobre 2015.

Des demandes ont été soumises à l'IFRS Interpretations Committee pour clarifier :

  1. le calcul du coût des services rendus au cours de la période et des intérêts nets lorsqu'une entité réévalue le passif (l'actif) net au titre des prestations définies au moment où se produit la modification, la réduction ou la liquidation d'un régime;
  2. si le pouvoir d'un fiduciaire d'augmenter les prestations ou de liquider le régime a une incidence sur le droit inconditionnel de l'entité à un remboursement et donc, conformément à IFRIC 14, limite la comptabilisation d'un actif.

Comme ces deux questions sont liées à IAS 19 et que l'IASB est d'avis qu'un seul jeu de modifications apportées en même temps réduirait le fardeau administratif de ceux concernés par ces questions, il a décidé de régler ces deux questions dans un exposé-sondage à portée limitée.

Consulter :

L'IASB publie une mise à jour de son programme de travail

30 juin 2015

Le 30 juin 2015, à la suite de sa réunion de juin, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. On annonce dans le programme de travail révisé que la publication de l’exposé-sondage sur l’élimination des gains et des pertes découlant de transactions « en aval », de même que la publication du projet d’interprétation IFRIC sur la comptabilisation des incertitudes à l’égard des impôts sur le résultat, qui étaient initialement prévues pour le deuxième trimestre de 2015, ont été reportées au troisième trimestre de 2015. Le programme précise également que de nouvelles délibérations sur plusieurs projets ont aussi été reportées au troisième trimestre de 2015. Le programme de travail de l'IASB se trouve sur le site Web de l’IASB.

Le programme de travail de l'IASB se trouve sur le site Web de l’IASB (en anglais).

L'IFRS Foundation publie des propositions sur la taxonomie IFRS 2015

17 juin 2015

Le 17 juin 2015, l'IFRS Foundation a publié aux fins de commentaires une première mise à jour proposée de la taxonomie IFRS.

Les mises à jour de la taxonomie renferment des concepts supplémentaires qui reflètent les IFRS nouvelles et améliorées, les mises à jour techniques et des corrections.

La date limite de réception des commentaires sur la mise à jour proposée est le 17 août 2015.

Pour en savoir davantage, lire le communiqué de presse sur le site Web de l'IASB.

L’IASB publie un article de la série Investor Perspectives sur la prudence

11 juin 2015

Le 11 juin 2015, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un nouvel article de sa série Investor Perspectives, dans lequel Steve Cooper, membre de l’IASB, traite du concept de prudence.

Le 28 mai 2015, l’IASB a publié un exposé-sondage sur le Cadre conceptuel, qui introduit de nouveau explicitement la notion de prudence et indique que faire preuve de prudence appuie la neutralité.

Pour en savoir davantage, consultez l’article de juin 2015 de la série Investor Perspectives sur le site Web de l’IASB (en anglais).

La Commission européenne conclut l'évaluation de l'utilisation des IFRS au sein de l'UE

19 juin 2015

Le 18 juin 2015, la Commission européenne a publié un rapport sur l'évaluation de son règlement sur l'application des Normes internationales d'information financière (IFRS). Cette évaluation visait à établir si les objectifs initiaux du règlement restent pertinents et à repérer des aspects à améliorer quant à son application, au besoin.

Il ressort principalement de cette évaluation entamée en août 2014 que les IFRS sont devenues le langage comptable commun sur les marchés financiers. Les préparateurs ont indiqué que leur expérience de l'application des IFRS est, dans l'ensemble, positive et que, dans la plupart des cas, les avantages l'emportent sur les coûts. Les investisseurs se sont déclarés largement favorables aux IFRS en raison du gain de transparence et de comparabilité des états financiers qu'elles apportent.

Consulter les documents suivants sur le site Web de la Commission européenne :

La Commission européenne lance une consultation sur la transparence fiscale des entreprises

18 juin 2015

Le 17 juin 2015, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises dans l'Union européenne. Cette consultation vise à déterminer si le fait d'obliger les entreprises à divulguer davantage d'informations concernant les impôts qu'elles acquittent permettrait de lutter contre l'évasion fiscale et les pratiques fiscales agressives dans l'Union.

Cette consultation vise à déterminer si le fait d'obliger les entreprises à divulguer davantage d'informations concernant les impôts qu'elles acquittent permettrait de lutter contre l'évasion fiscale et les pratiques fiscales agressives dans l'Union. À titre d'exemple, les entreprises pourraient être tenues de publier des informations sur les impôts qu'elles acquittent dans chaque pays où elles exercent des activités.

Ouvrir la page sur la consultation sur le site Web de la Commission européenne.

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