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Juillet 2016

Compte rendu de la réunion de l’IFRS Advisory Council de juin 2016

06 juil 2016

Le 6 juillet 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion de l’IFRS Advisory Council qui s’est tenue les 13 et 14 juin 2016. Cette réunion a notamment porté sur l’examen de la structure et de l’efficacité de l’IFRS Foundation et sur l’avenir de la présentation de l'information par les sociétés.

Les questions suivantes ont été abordées :

  • la consultation de 2015 sur le programme de travail;
  • une mise à jour sur les activités de l’IASB et de l’IFRS Foundation;
  • l'examen, par l’IFRS Foundation, de sa structure et de son efficacité;
  • les communications des membres;
  • les perturbations technologiques en matière de présentation de l’information financière;
  • le calendrier d’élaboration des normes – rétrospective du projet sur les contrats de location.

Consulter le compte rendu complet (en anglais) de la réunion du conseil de juin sur le site Web de l'IASB.

L'AICPA publie un deuxième ensemble d'ébauches de documents sur des questions de mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires

08 juil 2016

Le 8 juillet 2016, le Financial Reporting Executive Committee (FinREC) de l'AICPA a publié aux fins de commentaires neuf ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires.

Il s'agit du deuxième ensemble d'ébauches de documents sur des questions liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires publiés par le FinREC; en novembre 2015, il a aussi publié neuf ébauches de documents.

Ces ébauches de documents s'appliquent aux entités des secteurs d'activité suivants : 1) aérospatiale et défense, 2) transport aérien, 3) courtiers en valeurs, 4) ingénierie et contrats de construction, 5) jeux, 6) soins de santé, 7) gestion des actifs de placement, 8) organismes à but non lucratif et 9) logiciels. La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches de documents est le 1er septembre 2016.

Pour en savoir davantage, voir les liens vers le groupe de travail de chaque secteur sur la page de ressources sur la comptabilisation des produits sur le site Web de l'AICPA (en anglais).

L’IASB met à jour son programme de travail

21 juil 2016

Le 20 juillet 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Voici quelques modifications apportées au programme de travail :

Projet de recherche

Activités de normalisation et projets connexes (grands projets)

Projets de mise en oeuvre (projets de portée limitée)

Consulter le programme de travail révisé de l'IASB sur le site Web de l'IASB. 

La SEC propose de modifier la définition d’un « petit émetteur »

27 juin 2016

Le 27 juin 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé par vote de proposer des modifications qui augmenteraient les seuils financiers pour répondre à la définition d’un « petit émetteur ».

La proposition de mettre à jour cette définition entraînerait une hausse du nombre de sociétés répondant à la définition d’un petit émetteur et pouvant donc appliquer des obligations d’information moindres figurant dans la Regulation S-K et la Regulation S-X.

Les petits émetteurs peuvent fournir des informations réduites en vertu des règles et règlements de la SEC. Les règles proposées permettraient à une société dont le flottant est de moins de 250 millions de dollars de fournir des informations réduites en tant que petit émetteur, alors que le seuil est actuellement de 75 millions de dollars. De plus, si la société n’a pas de flottant, elle pourra fournir des informations réduites si ses revenus annuels sont inférieurs à 100 millions de dollars, au lieu du seuil actuel de 50 millions.

Consulter le communiqué de presse et les modifications proposées sur le site Web de la SEC (en anglais).

Le R.-U. est peu susceptible d’abandonner les IFRS s’il veut demeurer un acteur mondial

01 juil 2016

Le 1er juillet 2016, l’Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS) a publié d’autres réponses aux 20 questions qu’il a posées le 24 juin 2016 au sujet des répercussions de la sortie de l’UE du R.-U. sur les affaires et le commerce, y compris la comptabilité et l’audit.

Parmi les réponses publiées le 1er juillet 2016 se trouve notamment celle à la question suivante :

En ce qui a trait au monde de la comptabilité, quelles nouvelles politiques seront adoptées? [Le R.-U.] sera-t-il tenté ou pourrait-il être persuadé dabandonner les Normes internationales d’information financière et de rétablir les principes comptables généralement reconnus du Royaume-Uni (PCGR du R.-U).

Les permanents de l’ICAS ont avancé que si le R.-U. veut demeurer un acteur mondial, il doit exiger que les entités cotées respectent les normes mondiales en matière d’information financière. Selon eux :

Les IFRS sont maintenant considérées comme la référence mondiale en matière de normes d’information financière; leur utilisation, ou l'utilisation de normes principalement fondées sur le référentiel IFRS (normes adoptées), semble donc la meilleure option.

Cependant, les permanents de l’ICAS ont indiqué qu’après avoir quitté l’UE, le Royaume-Uni aura la capacité d’adopter les normes IFRS publiées par l'IASB sans attendre qu’elles soient d’abord adoptées par l’UE. Ils ont aussi expliqué que le R.-U. pourra établir son propre processus d’adoption, possiblement par l’intermédiaire du Financial Reporting Council (FRC).

Consulter les documents suivants sur le site Web de l’ICAS (en anglais) :

Nouveau président du conseil de surveillance de l’IFRS Foundation

13 juil 2016

Le 13 juillet 2016, le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation a annoncé que Masamichi Kono a quitté ses fonctions de président du conseil de surveillance. Le conseil de surveillance est responsable de la supervision de l’IFRS Foundation.

Ryozo Himino, sous-ministre des affaires internationales du Financial Services Agency (FSA) du Japon, a été nommé par le conseil de surveillance à titre de président pour le reste du mandat de M. Kono, qui se termine en février 2017.

Consulter le communiqué de presse annonçant ce changement sur le site Web de l’OICV (en anglais).

Synthèse des commentaires reçus par l’IFRS Foundation – Examen de la structure et de l'efficacité par les administrateurs

08 juil 2016

Le 8 juillet 2016, les administrateurs de l'IFRS Foundation ont publié une synthèse des commentaires qu’ils ont reçus en réponse à leur appel à commentaires publié en juillet 2015 sur l’examen de la structure et de l’efficacité.

Cette synthèse des commentaires résume les commentaires reçus par les administrateurs de l'IFRS Foundation en réponse au document intitulé Request for Views – Trustees’ Review of Structure and Effectiveness: Issues for the Review, publié en juillet 2015. Elle présente aussi les décisions des administrateurs au sujet de cet examen, après considération des commentaires reçus.

Cette synthèse des commentaires doit être lue en parallèle avec l'exposé-sondage sur le projet de modification des statuts de l'IFRS Foundation, qui a été publié en même temps.

Consulter la synthèse des commentaires sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Une étude conclut qu’il n’est pas raisonnable de s’attendre à ce que l’information financière soit entièrement comparable partout dans le monde

08 juil 2016

Le 8 juillet 2016, la Financial Reporting Faculty de l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) a publié une étude intitulée « Incentives and institutions in accounting: thinking beyond standards » qui se penche sur les principaux facteurs ayant une incidence sur la présentation de l’information financière, sur le point auquel celle-ci est façonnée par les institutions locales ainsi que sur les facteurs incitatifs qui affectent les cabinets et leurs directeurs.

Selon l’étude, bien que les facteurs incitatifs et les organismes ayant une incidence sur les résultats comptables varient selon les cabinets et selon les territoires, l’objectif de la présentation de l’information financière à l’échelle internationale devrait être d’en assurer une meilleure comparabilité plutôt qu’une entière comparabilité. L’amélioration de la qualité de la présentation de l’information financière devrait donc être envisagée non seulement dans l’optique des exigences techniques qui la gouvernent, mais également en fonction des facteurs incitatifs ayant une incidence sur ceux qui préparent les états financiers et des institutions locales : qu’elles soient dans le domaine de l’audit, de la gouvernance d’entreprise, de l’application de la loi, du système juridique et éducationnel, etc.

Les questions qui ont été étudiées dans le rapport indiquent que les débats sur les politiques publiques doivent mettre l’accent sur les facteurs incitatifs et les institutions qui appuient la qualité de l’information financière ainsi que sur les normes comptables. De plus, les pays qui envisagent l’adoption des IFRS doivent examiner de près leurs propres institutions afin d’être en mesure de tirer profit de tous les avantages que leur offrira l’application de ces normes.

Consulter l’étude intégrale (en anglais) sur le site de l’ICAEW.

Webémission de l’IASB sur les informations prospectives en vertu d’IFRS 9

25 juil 2016

Le 25 juillet 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une webémission qui porte sur les informations prospectives dans le cadre de l’application des dispositions relatives à la dépréciation fondée sur les pertes de crédit attendues d’IFRS 9.

Cette webémission, animée par Sue Lloyd, membre de l’IASB; Kumar Dasgupta, directeur technique et Uni Choi, Practice Fellow, porte sur les sujets suivants :

  • les situations où plusieurs scénarios sont pertinents et le concept de la non-linéarité;
  • la cohérence des scénarios;
  • l’évaluation pondérée selon la probabilité d’une augmentation importante du risque de crédit;
  • les méthodes d’intégration des scénarios prospectifs.

Écouter la webémission sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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