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La SEC propose de modifier la définition d’un « petit émetteur »

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27 juin 2016

Le 27 juin 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé par vote de proposer des modifications qui augmenteraient les seuils financiers pour répondre à la définition d’un « petit émetteur ».

La proposition de mettre à jour cette définition entraînerait une hausse du nombre de sociétés répondant à la définition d’un petit émetteur et pouvant donc appliquer des obligations d’information moindres figurant dans la Regulation S-K et la Regulation S-X.

Les petits émetteurs peuvent fournir des informations réduites en vertu des règles et règlements de la SEC. Les règles proposées permettraient à une société dont le flottant est de moins de 250 millions de dollars de fournir des informations réduites en tant que petit émetteur, alors que le seuil est actuellement de 75 millions de dollars. De plus, si la société n’a pas de flottant, elle pourra fournir des informations réduites si ses revenus annuels sont inférieurs à 100 millions de dollars, au lieu du seuil actuel de 50 millions.

Consulter le communiqué de presse et les modifications proposées sur le site Web de la SEC (en anglais).

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