Exposé-sondage du CNC ─ Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime / disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies (projet de modification d’IAS 19 et d’IFRIC 14)

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29 juil 2015

Le 28 juillet 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur ce sujet.

Le CNC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité les modifications qui seront apportées à IAS 19 Avantages du personnel et à IFRIC 14 IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction. Les modifications qui y sont proposées visent à améliorer les informations fournies aux investisseurs et à remédier au manque d’uniformité dans les pratiques.

La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 19 octobre 2015.

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