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Mise en garde de l'AOSSG au sujet du report des dates d'entrée en vigueur

  • IFRS - AOSSG (Asian-Oceanian Standard-Setters Group) Image

06 juil 2015

Le 6 juillet 2015, l'Asian-Oceanian Standard-Setters Group (AOSSG) a formulé des commentaires sur l'exposé-sondage ES/2015/2 de l'IASB intitulé Date d'entrée en vigueur d'IFRS 15. L'AOSSG appuie le report de la date d'entrée en vigueur d'IFRS 15 mais met en garde l'IASB contre l'établissement d'un précédent pour les parties prenantes qui veulent faire modifier la date d'entrée en vigueur d'autres normes lorsque leur mise en œuvre est considérée difficile.

Même si l'AOSSG convient dans l'ensemble de la nécessité de reporter la date d'entrée en vigueur d'IFRS 15, il encourage l'IASB à revoir sa procédure officielle afin de réduire les risques entourant le report de la date d'entrée en vigueur de futures normes.

L'AOSSG propose deux suggestions pour ce faire :

  • l'IASB pourrait mettre en place un protocole pour procéder à de nouvelles délibérations sur la date d'entrée en vigueur lorsque la norme est publiée plus tard que prévu ou encore prendre la décision définitive sur la date d'entrée en vigueur de la norme juste avant sa publication;
  • l'IASB pourrait établir une formule pour déterminer le temps nécessaire à la mise en œuvre au moment de décider de la date d'entrée en vigueur.

Consulter la lettre de commentaires sur le site Web de l'AOSSG (en anglais).

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