L'IASB propose des clarifications d'IFRS 15
30 juil 2015
Le 30 juillet 2015, l'International Accounting Standards Board a publié un exposé-sondage (ES/2015/6) qui propose des clarifications d'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. La date limite de réception des commentaires est le 28 octobre 2015.
L'exposé-sondage propose de clarifier :
- comment identifier les obligations de prestation dans un contrat;
- comment déterminer si un tiers qui intervient dans une transaction agit pour son propre compte (c.-à-d. qu'il est responsable de la fourniture des biens ou des services) ou comme mandataire (c.-à-d. qu'il est responsable de prendre les dispositions voulues pour que les biens ou services soient fournis au client);
- comment déterminer si une licence accorde au client le droit d'accéder à la propriété intellectuelle de l'entité ou le droit de l'utiliser.
De plus, l'IASB propose deux allègements pour simplifier la transition à la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires :
- une entité peut utiliser les connaissances a posteriori pour identifier les obligations de prestation remplies et non remplies dans un contrat qui a été modifié avant le début de la première période ainsi que pour déterminer le prix de transaction;
- une entité qui choisit l'application rétrospective complète n'a pas à appliquer IFRS 15 de façon rétrospective aux contrats achevés au début de la première période présentée.
La date limite de réception des commentaires sur l'exposé-sondage est le 28 octobre 2015. L'IASB prévoit terminer ses délibérations sur ces questions d'ici la fin 2015, après quoi la version définitive des modifications de la norme sera publiée.