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L'IASB propose des clarifications d'IFRS 15

  • IFRS - IASB Image

30 juil 2015

Le 30 juillet 2015, l'International Accounting Standards Board a publié un exposé-sondage (ES/2015/6) qui propose des clarifications d'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. La date limite de réception des commentaires est le 28 octobre 2015.

L'exposé-sondage propose de clarifier :

  • comment identifier les obligations de prestation dans un contrat;
  • comment déterminer si un tiers qui intervient dans une transaction agit pour son propre compte (c.-à-d. qu'il est responsable de la fourniture des biens ou des services) ou comme mandataire (c.-à-d. qu'il est responsable de prendre les dispositions voulues pour que les biens ou services soient fournis au client);
  • comment déterminer si une licence accorde au client le droit d'accéder à la propriété intellectuelle de l'entité ou le droit de l'utiliser.

De plus, l'IASB propose deux allègements pour simplifier la transition à la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires :

  • une entité peut utiliser les connaissances a posteriori pour identifier les obligations de prestation remplies et non remplies dans un contrat qui a été modifié avant le début de la première période ainsi que pour déterminer le prix de transaction;
  • une entité qui choisit l'application rétrospective complète n'a pas à appliquer IFRS 15 de façon rétrospective aux contrats achevés au début de la première période présentée.

La date limite de réception des commentaires sur l'exposé-sondage est le 28 octobre 2015. L'IASB prévoit terminer ses délibérations sur ces questions d'ici la fin 2015, après quoi la version définitive des modifications de la norme sera publiée.

Lire le communiqué de presse et l'exposé-sondage sur le site Web de l'IASB (en anglais; la version française de l'exposé-sondage sera bientôt disponible).

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