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Août 2017

Comptabilisation des produits : Directives mises à jour et nouveau SAB de la SEC

18 août 2017

Le 18 août 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié deux documents d’application et les permanents de la SEC ont publié un Staff Accounting Bulletin afin de mettre à jour les directives d’application sur la comptabilisation des produits, relativement à la norme ASC 606 du FASB, Revenue From Contracts With Customers.

L’un des documents d’application traite de la comptabilisation des accords de ventes à livrer et l’autre, de la vente de vaccins au gouvernement fédéral dans le cadre de certains programmes de constitution de réserves.

Le nouveau SAB 116 a pour objet d’harmoniser certaines directives existantes avec celles de l’ASC 606.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC (en anglais).

Compte rendu de la réunion conjointe du CMAC et du GPF de juin 2017

23 août 2017

Le 23 août 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de sa réunion avec le Global Preparers Forum (GPF) et le Capital Markets Advisory Council (CMAC), qui a eu lieu à Londres les 15 et 16 juin 2017.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  1. Activités de l’IASB;
  2. Document de travail sur les principes de communication d’informations;
  3. États financiers de base; comparabilité et flexibilité dans la présentation de la performance;
  4. Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur;
  5. Test de dépréciation du goodwill;
  6. Points de vue des préparateurs sur les propositions de l’exposé-sondage Améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels.

Consulter la page consacrée à la réunion et le compte rendu de celle-ci sur le site web de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion de juin 2017 de l’ITCG

01 août 2017

Le 1er août 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion de l’IFRS Taxonomy Consultative Group (ITCG) qui a eu lieu le 12 juin 2017.

Voici les sujets qui ont été abordés :

  • les activités récentes sous le thème d’une meilleure communication dans l’information financière;
  • un compte rendu de l’ESMA et de la SEC sur l’utilisation de la taxonomie IFRS;
  • le contenu et la structure d’un projet de guide sur la taxonomie IFRS à l’intention des préparateurs;
  • les changements proposés du contenu de la taxonomie IFRS;
  • les tableaux de la taxonomie IFRS;
  • un compte rendu de XBRL International sur les informations propres à l’entité;
  • les points de vue sur la proposition d’élaborer des notes sur la mise en œuvre dans la taxonomie IFRS;
  • l’élaboration d’une plateforme de commentaires sur la taxonomie IFRS.

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’AICPA publie trois ébauches de documents

02 août 2017

Le 2 août 2017, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’AICPA ont publié, aux fins de commentaires, trois ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des secteurs suivants : établissements de dépôt et de crédit, entrepreneurs en génie et en construction et services publics d’électricité.

Ces ébauches portent sur les sujets suivants :

La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 2 octobre 2017.

Pour en savoir davantage, consulter la page sur la comptabilisation des produits sur le site web de l’AICPA (en anglais).

Le FASB apporte des modifications ciblée aux exigences relatives à la comptabilité de couverture

28 août 2017

Le 28 août 2017, le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis a publié la Mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update – ASU) 2016-14, intitulée « Targeted Improvements to Accounting for Hedging Activities ».

L’ASU modifie l’ASC 815 dans le but de mieux aligner les activités de gestion des risques des entités et les informations financières liées aux relations de couverture grâce à des changements apportés aux indications relatives à la désignation et à l’évaluation pour les relations de couverture répondant aux conditions requises et à la présentation des résultats de couverture. Le FASB estime que ces changements 1) accroîtront la transparence des informations sur les activités de gestion des risques de l’entité et 2) simplifieront l’application de la comptabilité de couverture.

Lorsqu’il a élaboré les améliorations ciblées, le FASB a également songé aux diverses façons de faire converger l’ASU et IFRS 9, Instruments financiers. Voici ce qu'il a écrit dans son bulletin FASB in Focus :

Comment l’ASU du FASB se compare-t-elle aux Normes internationales d’information financière (IFRS)?

Bien que le libellé des directives sur la comptabilité de couverture dans l’ASU diffère de celui d’IFRS 9, Instruments financiers, les deux normes comportent plusieurs similitudes et l’on s’attend à ce que l’adoption de différentes stratégies de comptabilité de couverture permette tout de même d’arriver à des résultats similaires en ce qui touche les instruments de couverture  d’instruments financiers et non financiers et en ce qui touche l’évaluation de la comptabilité de couverture de juste valeur dans le cas de la couverture du risque de taux d’intérêt. Il subsiste néanmoins certaines disparités entre les deux normes en ce qui concerne les critères d’applicabilité de la comptabilité de couverture. Par ailleurs, IFRS 9 conserve l’évaluation distincte de l’évaluation et de la comptabilisation de l’inefficacité de la couverture et ne fournit pas de directives générales sur la présentation.

Pour les sociétés ouvertes, les modifications de l’ASU entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018 et pour les périodes intermédiaires comprises dans les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018. Pour toutes les autres entités, les modifications de l’ASU entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2019 et pour les périodes intermédiaires ouvertes à compter du 15 décembre 2020. Toutes les entités peuvent adopter de façon anticipée l’ASU pour les périodes intermédiaires après sa publication.

Lire l’ASU, le communiqué de presse et le bulletin FASB in Focus, et regarder la vidéo, et lanalyse coût-avantages sur le site web du FASB (en anglais).

Consulter aussi lentrevue du FEI Daily avec Jon Howard, associé principal en consultation de Deloitte, sur les répercussions de la nouvelle norme sur la comptabilité de couverture (en anglais).

Le processus de réglementation : Deux exemples concrets sur la comptabilité et l’audit : l’importance relative et le rapport de l’auditeur

22 août 2017

Le 22 août 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié la transcription d'une allocution de Stephen Deane, CFA, conseiller, engagement des investisseurs, du bureau de protection des investisseurs.

Au cours de son allocution, M. Deane a décrit deux exemples concrets : les propositions du FASB sur l’élimination de sa définition de l’importance relative ainsi que la règle définitive du PCAOB qui, si la SEC l’approuve, viendra améliorer significativement le modèle de rapport de l’auditeur.

Importance relative

Dans sa mise à jour proposée du cadre conceptuel, le FASB a proposé de supprimer sa propre définition de l’importance relative et de s’appuyer plutôt sur celle des tribunaux. Il s’est rendu compte que sa définition actuelle de l’importance relative ne concordait pas avec la notion juridique de l’importance relative aux États-Unis. C’est pourquoi le FASB propose de remplacer cette définition par un libellé indiquant en premier lieu que l’importance relative est une notion juridique et, ensuite, qu’il n’appartient pas au FASB de la définir.

Modèle de rapport de l’auditeur

Le PCAOB a adopté une nouvelle norme qui, si la SEC l’approuve, améliorera considérablement le rapport. Cette norme vise à donner aux lecteurs du rapport d’audit davantage d’informations sur les aspects particulièrement complexes, subjectifs et difficiles de l'audit.

L’une des principales exigences de la nouvelle norme est la divulgation, dans le rapport de l’auditeur, de tous les éléments critiques de l’audit ainsi que de la réponse de l’auditeur à chacun d’eux. La nouvelle norme définit un élément critique de l’audit comme un élément qui ressort de l’audit des états financiers qui a été ou qui doit être communiqué au comité d’audit et qui :

  1. est lié à des comptes ou à des informations qui sont significatifs pour les états financiers;
  2. a nécessité de la part de l’auditeur l’exercice d’un jugement complexe ou subjectif.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Les difficultés des sociétés qui viennent de déposer un PAPE

20 août 2017

Le 20 août 2017, le blogue D&O Diary a publié un billet expliquant que la plupart des observateurs éclairés savent que les sociétés qui viennent de procéder à un PAPE sont davantage susceptibles de faire l’objet d’un recours collectif en valeurs mobilières que les sociétés plus chevronnées.

Les sociétés qui viennent de procéder à un PAPE ont généralement des antécédents d’activités opérationnelles moindres; il est donc plus difficile de prévoir leur performance après le PAPE. Lorsqu’elles éprouvent des difficultés dès le départ, elles peuvent rapidement encourir une poursuite en valeurs mobilières.

Sur le plan pratique, cela fait en sorte que l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants est particulièrement importante pour les sociétés qui envisagent un PAPE, au cas où elles éprouveraient des difficultés par la suite ou encourraient une poursuite en valeurs mobilières peu après.

Consulter le billet sur le site web du D&O Diary (en anglais).

Nouvelle webémission de l’IASB sur l’évaluation, selon IFRS 17, des contrats d’assurance offrant une couverture à court terme

03 août 2017

Le 3 août 2017, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont mis en ligne une webémission sur la méthode de répartition des primes, c’est-à-dire la version simplifiée et facultative du modèle d’évaluation des contrats d’assurance prévu dans la norme IFRS 17, Contrats d’assurance.

La webémission, en deux parties, traite des dispositions relatives à l’évaluation simplifiée, à la présentation et aux informations à fournir.

La webémission fait partie d’une série créée par l’IASB afin d’appuyer la mise en œuvre d’IFRS 17. Pour en savoir plus, consulter le communiqué publié sur le site web de l’IASB (en anglais).

Rapport de l’ICAEW sur les informations en IFRS non comparables

03 août 2017

Le 31 juillet 2017, l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) a publié un rapport, intitulé « Disclosure quality and international comparability under IFRS: evidence from pension discount rates, impairment and capitalisation of development costs », qui avance que des informations en IFRS non comparables posent problème.

Ce rapport s’adresse à des professionnels comme des analystes financiers, des directeurs financiers, des associés en audit et des membres de services spécialisés en IFRS dans les cabinets d’audit et a pour objet de les informer des constatations d’une étude sur les différences entre les pratiques relatives aux IFRS à l’échelle internationale. Des données ont été recueillies auprès de plus de 500 cabinets dans 15 pays.

Des trois aspects sur lesquels portait l’étude, c’est à-dire le taux d’actualisation des régimes de retraite, les pertes de valeur et l’inscription à l’actif des frais de développement, c’est le premier qui compte le plus d’informations non comparables : uniquement 67 % des états financiers étudiés étaient considérés comparables à des fins d’analyse. Les auteurs ont observé que les taux d’actualisation des régimes de retraite étaient rarement présentés par pays et que les taux utilisés variaient considérablement. Par ailleurs, même si les IFRS l’exigent, peu de sociétés fournissaient des informations comparables sur la durée de l’obligation en matière de retraite. Les auteurs ont résumé ainsi leurs constatations :

Il y a un problème sur le plan de la comparabilité des informations fournies en vertu des IFRS. La gravité du problème varie d’un pays à l’autre, mais les analystes devraient s’y intéresser en tant que problème sur le plan des données. Certaines  faiblesses peuvent découler du caractère négligeable de certaines informations, mais nous suspectons un certain degré de non-conformité aux obligations d’information des IFRS, ce qui devrait préoccuper les auditeurs, l’IASB et les autorités de réglementation.

Consulter le communiqué de presse et le rapport dans son intégralité sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

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