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Août 2018

Adoption par la SEC des modifications à la définition d’« entité présentant l’information financière de plus petite taille »

10 août 2018

Le 10 août 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le guide intitulé « A Small Entity Compliance Guide for Issuers ».

Le 28 juin 2018, la SEC a adopté des modifications à la définition d’« entité présentant l’information financière de plus petite taille » pour hausser le nombre de sociétés répondant à cette définition et pouvant donc appliquer les obligations d’information moindres figurant dans la Regulation S-X et la Regulation S-K pour les émetteurs de ce type. Les modifications à la définition d’« entité présentant l’information financière de plus petite taille » et autres modifications entreront en vigueur le 10 septembre 2018.

En vertu de la nouvelle définition d’« entité présentant l’information financière de plus petite taille », une société dont le flottant est de moins de 250 millions de dollars pourra fournir des informations réduites en tant que petit émetteur. Même chose pour une société dont les revenus annuels sont inférieurs à 100 millions de dollars et qui n’a aucun flottant ou un flottant de moins de 700 millions de dollars ».

Lire le guide sur le site web de la SEC (en anglais).

Allocution sur la pertinence des informations comptables

16 août 2018

Le 16 août 2018, l’International Accounting Standards Board (the Board) a publié une allocution prononcée par Ann Tarca, membre de l’IASB, dans le cadre d’une conférence donnée à l’Université de Western Australia à Perth.

Son allocution intitulée « Check the numbers: Accounting information still matters to you, me and investors around the world » portait 1) sur la relation entre les informations comptables et le prix des actions 2) sur la question de savoir si les méthodes comptables actuelles et les changements économiques ont diminué le rôle des informations comptables et 3) sur la façon dont l’IASB répond aux questions soulevées par les personnes qui considèrent que la comptabilité a perdu de sa pertinence.

Lire l’allocution complète de Mme Tarca sur le site web de l’IASB (en anglais). 

Compte rendu de la réunion conjointe avec le CMAC et le GPF

23 août 2018

Le 22 août 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu d’une réunion conjointe qui s’est tenue à Londres les 14 et 15 juin derniers avec les représentants du Capital Markets Advisory Council (CMAC) et du Global Preparers Forum (GPF).

Parmi les points à l’ordre du jour, mentionnons :

  • Comptes rendus de l’IASB et de l’IFRS Interpretations Committee
  • Projet de révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes
  • États financiers de base – BAIIA et opérations inhabituelles ou peu fréquentes
  • États financiers de base – Accroître l’utilité de la subdivision dans les états financiers
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
  • Rapport de gestion

Les prochaines réunions avec le CMAC et le GPF sont prévues pour le 1er et le 6 novembre 2018, respectivement.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué, la page consacrée à la réunion et le compte rendu de la réunion dans le site Web de l’IASB (en anglais).

Formation de capital : Publication imminente d’un document de consultation par la SEC

29 août 2018

Le 29 août 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un discours de son président Jay Clayton, qui a indiqué qu’un document de consultation sur la formation de capital sera publié sous peu.

M. Clayton a principalement discuté du projet de modification des seuils au-delà desquels l’exigence en vertu du paragraphe 404 b) de fournir une attestation de l’auditeur portant sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière s’applique. Une chose est clairement ressortie de son discours : une exemption est prévue pour les petites entreprises.

Consulter la transcription du discours dans son intégralité (en anglais) sur le site web de la SEC et lire les articles de Cooley PubCo et du Wall Street Journal.

IASB met en ligne sa cinquième webémission sur son document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

13 août 2018

Le 13 août 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la cinquième d’une série de webémissions sur son document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.

Cette webémission porte sur la méthode privilégiée par l’IASB pour la présentation des capitaux propres.

La prochaine et dernière webémission portera sur la présentation des passifs financiers.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IPSASB publie des directives sur les instruments financiers

14 août 2018

Le 14 août 2018, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié la norme IPSAS 41, Financial Instruments.

La norme IPSAS 41 remplace la norme IPSAS 29 Financial Instruments: Recognition and Measurement, et introduit :

  • des exigences de classement et d’évaluation des actifs financiers simplifiées;
  • un modèle prospectif de dépréciation;
  • et un modèle de comptabilité de couverture flexible.

La norme IPSAS 41 inclut des directives propres au secteur public et des exemples au sujet : 1) des garanties financières émises dans le cadre d’opérations sans contrepartie, 2) des prêts assortis de conditions avantageuses; 3) des instruments de capitaux propres liés à des opérations sans contrepartie; et 4) de l’évaluation à la juste valeur.

Consulter le communiqué de presse, la norme IPSAS 41 et le document At-a-Glance summary sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

La Global Reporting Initiative et le Pacte mondial des Nations Unies publient un guide pratique sur l’intégration des objectifs de développement durable dans l’information financière

01 août 2018

Le 1er août 2018, la Global Reporting Initiative (GRI) et le Pacte mondial des Nations Unies (PMNU) ont publié un guide pratique sur l’intégration des objectifs de développement durable dans l’information financière. Ce guide vise à aider les sociétés de toutes tailles à prioriser les objectifs de développement durable, à prendre des mesures et à communiquer leurs progrès.

Entériné par les 193 États membres des Nations Unies en 2015, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 vise à centrer les efforts et l’attention à l’échelle mondiale sur 17 objectifs prioritaires. Les objectifs de développement durable gagnent rapidement en importance pour les gouvernements, les investisseurs et les entreprises, puisqu’ils sont au cœur des enjeux environnementaux, sociaux et économiques les plus pressants à l’échelle mondiale et, qu’à ce titre, ils composent la liste précise des principaux points de vue en matière d’environnement, de société et de gouvernance à prendre en compte dans le cadre des obligations fiduciaires d’un investisseur.

Le guide pratique présente un processus en trois étapes pour intégrer les objectifs de développement durable dans les processus d’affaires et d’information financière existants. Il souligne également que la récente publication de la GRI, intitulée Business Reporting on the SDGs: An Analysis of the Goals and Targets, devrait faire partie intégrante du cycle d’information financière d’une société.

Les trois étapes énoncées dans le guide à l'intention des sociétés sont les suivantes :

  1. Établir des objectifs de développement durable prioritaires : ce qui inclut de comprendre les objectifs de développement durable et les cibles connexes, d’établir une structure de priorisation des objectifs et de préciser les aspects liés au développement durable couverts par le rapport. Cette étape vise à déterminer quelles cibles des objectifs de développement durable doivent avoir priorité, en se fondant sur une évaluation des risques et des avantages pour les gens et l'environnement. 
  2. Évaluer et analyser : ce qui inclut de fixer des objectifs d’affaires, de choisir les informations appropriées et de recueillir et d'analyser des données. Cette étape vise à identifier et à harmoniser les objectifs et les stratégies pour contribuer à l’atteinte des cibles prioritaires en matière de développement durable.
  3. Présenter l’information, intégrer les objectifs et mettre en œuvre les modifications : ce qui inclut de tenir compte des pratiques exemplaires en matière de présentation, des besoins en information des utilisateurs des données et de la présentation et de la mise en œuvre des changements. Cette étape vise à dresser la liste des éléments nécessaires à l’élaboration du contenu du rapport externe et à susciter une réflexion interne sur la mise en œuvre des changements.

Le guide devrait être utilisé de concert avec d’autres outils pertinents publiés par la GRI, le Pacte mondial des Nations Unies et leurs partenaires, tout particulièrement les documents : Business Reporting on the SDGs: An Analysis of the Goals and Targets, In Focus: Addressing Investors Needs in Business Reporting on the SDGs et SDG Compass.

Le Financial Reporting Council (FRC) a récemment fait mention des objectifs de développement durable de l’ONU dans son rapport intitulé Guidance on Board Effectiveness en énonçant les référentiels volontaires sur lesquels les conseils pourraient s’appuyer pour identifier des aspects environnementaux et sociaux à considérer dans le cadre de leurs stratégies d’affaires.

Consulter le communiqué de presse et le guide complet sur le site web de la GRI (en anglais).

Le FASB précise les directives sur les ententes de services infonuagiques

29 août 2018

Le 29 août 2018, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié une nouvelle norme visant à simplifier la comptabilisation des coûts liés à la mise en place d’ententes de services infonuagiques.

La nouvelle norme vient préciser certains points de l’ASU 2015-05, Customer’s Accounting for Fees Paid in a Cloud Computing Arrangement, publiée en avril 2015. Notamment, l’ASU 2018-15 resserre l’arrimage entre, d’une part, les règles encadrant l’inscription à l’actif des frais de mise en place engagés pour les fins d’une entente d’hébergement considérée comme un contrat de service et, d’autre part, les règles encadrant l’inscription à l’actif des frais de mise en place engagés pour le développement ou l’acquisition d’un logiciel qui sera utilisé en interne (et les ententes d’hébergement avec licence pour utilisation en interne d’un logiciel). La nouvelle norme ne s’applique toutefois pas à la comptabilisation de l’élément « prestation de service » des ententes d’hébergement qui sont considérées comme des contrats de service.

Pour en savoir plus, voir le communiqué et l’ASU publiés dans le site web du FASB (en anglais).

Le FASB publie des directives afin d’améliorer les informations à fournir dans les notes aux états financiers

29 août 2018

En août 2018, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié deux mises à jour des normes comptables (Accounting Standards Updates (ASU)) et deux modifications de son Cadre conceptuel dans le but d’améliorer l’efficacité des informations à fournir dans les notes aux états financiers.

Publications du FASB

Le FASB a publié les documents suivants :

  • ASU 2018-13, Disclosure Framework — Changes to the Disclosure Requirements for Fair Value Measurement : Ce document supprime, modifie et ajoute des obligations d’information dans l’ASC 820 pour refléter les concepts de l’énoncé de concepts du FASB intitulé Conceptual Framework for Financial Reporting — Chapter 8: Notes to Financial Statements. L’ASU s’applique à toutes les organisations pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2019 incluant les périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. L’adoption anticipée est permise.
  • ASU 2018-14, Disclosure Framework — Changes to the Disclosure Requirements for Defined Benefit Plans : Ce document modifie l’ASC 715-20 afin d’améliorer les obligations d’informations pour les employeurs qui sont les promoteurs de régimes à prestations définies ou d’autres régimes d'avantages postérieurs à l’emploi. L’ASU s’applique à toutes les sociétés ouvertes pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2020 et aux autres organisations à compter du 15 décembre 2021. L’adoption anticipée est permise.
  • Chapitre 8 du Cadre conceptuel, « Notes to Financial Statements » : Ce chapitre explique quelles informations le FASB doit envisager d’exiger dans les notes aux états financiers en décrivant la nature des notes, la nature du contenu approprié à y inclure et des limites générales. Il inclut aussi les considérations du FASB sur les obligations d’informations dans les états financiers intermédiaires.
  • Modifications du chapitre 3 du Cadre conceptuel, « Qualitative Characteristics of Useful Financial Information » : Ces modifications mettent à jour la définition du caractère significatif du FASB pour l’uniformiser avec la définition utilisée par la SEC, le PCAOB, l'AICPA et l’appareil judiciaire américain.

Consulter le communiqué de presse et le bulletin FASB in Focus sur le site web du FASB (en anglais).

 

Comparaison avec les normes IFRS®

L’International Accounting Standards Board (IASB) poursuit ses délibérations sur son document de travail sur les principes de communication d’informations qui a été publié en mars 2017. En juillet 2018, l’IASB® a choisi les normes IAS 19, Avantages du personnel et IFRS 13, Évaluation de la juste valeur dans le cadre de la révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes.

Le FASB a déjà publié un projet d’énoncé de concepts sur les notes/informations à fournir en 2014 et a aussi choisi les avantages du personnel et l’évaluation de la juste valeur pour tester les concepts proposés dans cet énoncé. Cela a donné lieu à des modifications corrélatives du Subtopic 715-20 et du Topic 820. L’IASB suit donc les traces du FASB en sélectionnant IAS 19 et IFRS 13.

 

Le PCAOB publie une version révisée de ses directives sur le rapport de l’auditeur

24 août 2018

En août 2018, les permanents du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont publié une version révisée des directives sur le rapport de l’auditeur, publiées en décembre 2017.

Les directives des permanents ont pour but d’aider les cabinets à mettre en œuvre la première phase des modifications au rapport de l’auditeur. La mise à jour du 23 août modifie les sections suivantes :

  • modèle annoté de rapport de l’auditeur;
  • durée du mandat de l’auditeur;
  • rapport de l’auditeur sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière;
  • paragraphes explicatifs et d’observations;
  • divulgation volontaire de détails sur certains des participants de l’audit; et
  • autres situations.

Consulter les directives des permanents sur le site web du PCAOB (en anglais).

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