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L’IASB termine la deuxième phase de son projet de réforme des TIO

  • IFRS - IASB Image

27 août 2020

Le 27 août 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document « Interest Rate Benchmark Reform — Phase 2 (Amendments to IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 and IFRS 16) », qui contient des modifications qui visent à répondre aux questions qui pourraient toucher l’information financière à la suite de la réforme d’un taux d’intérêt de référence, notamment son remplacement par des nouveaux taux de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, mais leur application anticipée est permise.

 

Contexte

Les taux interbancaires offerts (TIO) tels que les taux LIBOR, EURIBOR et TIBOR sont des taux d’intérêt de référence qui représentent le coût requis pour obtenir du financement non garanti, pour une combinaison précise de devises et d’échéances, et dans un marché particulier de prêts interbancaires. L’évolution récente du marché a remis en question la viabilité à long terme de ces éléments de référence.

Le projet de l’IASB portant sur ces questions est divisé en deux phases : La phase 1 portant sur les questions qui pourraient survenir avant le remplacement (questions touchant l’information financière au cours de la période précédant le remplacement d’un taux d’intérêt de référence existant). Cette partie du projet a pris fin le 26 septembre 2019 avec la publication du document Modifications d’IAS 39, d’IFRS 7 et d’IFRS 9 : Réforme des taux d’intérêt de référence.

La phase 2 du projet porte sur les questions liées au remplacement. Par conséquent, les modifications publiées aujourd’hui servent à répondre aux questions qui pourraient toucher l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence existant est remplacé. Cette partie du projet a pris fin aujourd’hui, avec la publication des modifications.

 

Modifications

Les modifications dans Interest Rate Benchmark Reform — Phase 2 (Amendments to IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 and IFRS 16) s’appliquent aux actifs financiers, aux passifs financiers et aux obligations locatives, ainsi qu’aux dispositions particulières en matière de comptabilité de couverture et aux obligations en matière de présentation de l’information d’IFRS 7. Elles s’ajoutent aux modifications par l’IASB des dispositions concernant les modifications et la comptabilité de couverture.

  • Modification des actifs financiers, des passifs financiers et des obligations locatives. L’IASB présente une mesure de simplification pour les modifications découlant de la réforme (c’est-à-dire pour les modifications qu’une entité doit obligatoirement apporter en raison de la réforme des TIO et qui sont apportées sur une base économique équivalente). La comptabilisation de ces modifications se traduit par la mise à jour du taux d’intérêt effectif. Toutes les autres modifications sont comptabilisées selon les dispositions existantes des IFRS. Une mesure de simplification similaire est proposée pour la comptabilisation par le preneur selon IFRS 16.
  • Dispositions en matière de comptabilité de couverture. Selon les modifications, les relations de couverture ne prennent pas fin uniquement en raison de la réforme des TIO. Les relations de couverture (et la documentation s’y rapportant) doivent être modifiées pour refléter les changements apportés à l’élément couvert, à l’instrument de couverture et au risque couvert. Les relations de couvertures modifiées devront satisfaire à tous les critères d’applicabilité de la comptabilité de couverture, y compris aux exigences en matière d’efficacité.
  • Informations à fournir. Afin de permettre aux utilisateurs de comprendre la nature et l’étendue des risques liés à la réforme des TIO auxquels l’entité est exposée, la manière dont l’entité gère ces risques ainsi que l’état d’avancement de la transition des TIO à de nouveaux taux de référence et la façon dont l’entité gère cette transition, les modifications exigent d’une entité qu’elle présente de l’information :
    • sur la gestion de la transition d’un taux d’intérêt de référence à un nouveau taux d’intérêt de référence, l’état d’avancement de la transition à la date de présentation de l’information et les risques découlant de la transition;
    • quantitative sur les actifs financiers non dérivés, les passifs financiers non dérivés et les dérivés qui continuent de s’appuyer sur des taux de référence visés par la réforme, subdivisée selon les taux d’intérêt de référence importants;
    • sur la mesure dans laquelle la réforme des TIO a modifié la stratégie de gestion des risques d’une entité, une description des changements qui y ont été apportés et la façon dont l’entité gère désormais les risques.

L’IASB a également modifié IFRS 4 pour exiger des assureurs qui se sont prévalus de l’exemption temporaire de l’application d’IFR 9 d’appliquer les modifications dans le cadre de la comptabilisation des changements découlant directement de la réforme des TIO.

En outre, l’IASB a conclu que l’application de toutes les modifications proposées doit être obligatoire. L’IASB a déterminé que la nature des modifications proposées est telle que celles-ci s’appliquent uniquement aux modifications des instruments financiers et aux changements apportés aux relations de couverture qui satisfont aux critères d’admissibilité pertinents, et donc il n’est pas nécessaire de préciser une date de fin pour l’application de ces modifications.

 

Date d’entrée en vigueur et transition

Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et elles sont applicables de façon rétrospective. Une application anticipée est permise. Le retraitement des données des périodes antérieures n’est pas obligatoire. Cependant, l’entité peut retraiter les chiffres des périodes antérieures si, et seulement si, il lui est possible de le faire sans avoir recours à des connaissances a posteriori.

 

Renseignements supplémentaires

En plus des modifications, l’IASB a publié un projet de mise à jour de la taxonomie pour tenir compte des modifications (la période de commentaires prend fin le 28 septembre 2020).

 

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