Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Formation de capital : Publication imminente d’un document de consultation par la SEC

  • US_SEC Image

29 août 2018

Le 29 août 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un discours de son président Jay Clayton, qui a indiqué qu’un document de consultation sur la formation de capital sera publié sous peu.

M. Clayton a principalement discuté du projet de modification des seuils au-delà desquels l’exigence en vertu du paragraphe 404 b) de fournir une attestation de l’auditeur portant sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière s’applique. Une chose est clairement ressortie de son discours : une exemption est prévue pour les petites entreprises.

Consulter la transcription du discours dans son intégralité (en anglais) sur le site web de la SEC et lire les articles de Cooley PubCo et du Wall Street Journal.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.