Formation de capital : Publication imminente d’un document de consultation par la SEC
29 août 2018
Le 29 août 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un discours de son président Jay Clayton, qui a indiqué qu’un document de consultation sur la formation de capital sera publié sous peu.
M. Clayton a principalement discuté du projet de modification des seuils au-delà desquels l’exigence en vertu du paragraphe 404 b) de fournir une attestation de l’auditeur portant sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière s’applique. Une chose est clairement ressortie de son discours : une exemption est prévue pour les petites entreprises.
Consulter la transcription du discours dans son intégralité (en anglais) sur le site web de la SEC et lire les articles de Cooley PubCo et du Wall Street Journal.