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Le FASB précise les directives sur les ententes de services infonuagiques

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29 août 2018

Le 29 août 2018, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié une nouvelle norme visant à simplifier la comptabilisation des coûts liés à la mise en place d’ententes de services infonuagiques.

La nouvelle norme vient préciser certains points de l’ASU 2015-05, Customer’s Accounting for Fees Paid in a Cloud Computing Arrangement, publiée en avril 2015. Notamment, l’ASU 2018-15 resserre l’arrimage entre, d’une part, les règles encadrant l’inscription à l’actif des frais de mise en place engagés pour les fins d’une entente d’hébergement considérée comme un contrat de service et, d’autre part, les règles encadrant l’inscription à l’actif des frais de mise en place engagés pour le développement ou l’acquisition d’un logiciel qui sera utilisé en interne (et les ententes d’hébergement avec licence pour utilisation en interne d’un logiciel). La nouvelle norme ne s’applique toutefois pas à la comptabilisation de l’élément « prestation de service » des ententes d’hébergement qui sont considérées comme des contrats de service.

Pour en savoir plus, voir le communiqué et l’ASU publiés dans le site web du FASB (en anglais).

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