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Adoption par la SEC des modifications à la définition d’« entité présentant l’information financière de plus petite taille »

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10 août 2018

Le 10 août 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le guide intitulé « A Small Entity Compliance Guide for Issuers ».

Le 28 juin 2018, la SEC a adopté des modifications à la définition d’« entité présentant l’information financière de plus petite taille » pour hausser le nombre de sociétés répondant à cette définition et pouvant donc appliquer les obligations d’information moindres figurant dans la Regulation S-X et la Regulation S-K pour les émetteurs de ce type. Les modifications à la définition d’« entité présentant l’information financière de plus petite taille » et autres modifications entreront en vigueur le 10 septembre 2018.

En vertu de la nouvelle définition d’« entité présentant l’information financière de plus petite taille », une société dont le flottant est de moins de 250 millions de dollars pourra fournir des informations réduites en tant que petit émetteur. Même chose pour une société dont les revenus annuels sont inférieurs à 100 millions de dollars et qui n’a aucun flottant ou un flottant de moins de 700 millions de dollars ».

Lire le guide sur le site web de la SEC (en anglais).

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