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Le FASB apporte des modifications ciblée aux exigences relatives à la comptabilité de couverture

  • US_FASB Image

28 août 2017

Le 28 août 2017, le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis a publié la Mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update – ASU) 2016-14, intitulée « Targeted Improvements to Accounting for Hedging Activities ».

L’ASU modifie l’ASC 815 dans le but de mieux aligner les activités de gestion des risques des entités et les informations financières liées aux relations de couverture grâce à des changements apportés aux indications relatives à la désignation et à l’évaluation pour les relations de couverture répondant aux conditions requises et à la présentation des résultats de couverture. Le FASB estime que ces changements 1) accroîtront la transparence des informations sur les activités de gestion des risques de l’entité et 2) simplifieront l’application de la comptabilité de couverture.

Lorsqu’il a élaboré les améliorations ciblées, le FASB a également songé aux diverses façons de faire converger l’ASU et IFRS 9, Instruments financiers. Voici ce qu'il a écrit dans son bulletin FASB in Focus :

Comment l’ASU du FASB se compare-t-elle aux Normes internationales d’information financière (IFRS)?

Bien que le libellé des directives sur la comptabilité de couverture dans l’ASU diffère de celui d’IFRS 9, Instruments financiers, les deux normes comportent plusieurs similitudes et l’on s’attend à ce que l’adoption de différentes stratégies de comptabilité de couverture permette tout de même d’arriver à des résultats similaires en ce qui touche les instruments de couverture  d’instruments financiers et non financiers et en ce qui touche l’évaluation de la comptabilité de couverture de juste valeur dans le cas de la couverture du risque de taux d’intérêt. Il subsiste néanmoins certaines disparités entre les deux normes en ce qui concerne les critères d’applicabilité de la comptabilité de couverture. Par ailleurs, IFRS 9 conserve l’évaluation distincte de l’évaluation et de la comptabilisation de l’inefficacité de la couverture et ne fournit pas de directives générales sur la présentation.

Pour les sociétés ouvertes, les modifications de l’ASU entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018 et pour les périodes intermédiaires comprises dans les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018. Pour toutes les autres entités, les modifications de l’ASU entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2019 et pour les périodes intermédiaires ouvertes à compter du 15 décembre 2020. Toutes les entités peuvent adopter de façon anticipée l’ASU pour les périodes intermédiaires après sa publication.

Lire l’ASU, le communiqué de presse et le bulletin FASB in Focus, et regarder la vidéo, et lanalyse coût-avantages sur le site web du FASB (en anglais).

Consulter aussi lentrevue du FEI Daily avec Jon Howard, associé principal en consultation de Deloitte, sur les répercussions de la nouvelle norme sur la comptabilité de couverture (en anglais).

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