Exposé-sondage du CNC – Date d’entrée en vigueur des modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28

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24 août 2015

Le 24 août 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 9 octobre 2015.

Le CNC se propose d’incorporer une modification visant à reporter la date d’entrée en vigueur de la modification de portée limitée, Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (modifications d’IFRS 10, États financiers consolidés et d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises).

Lire l'exposé-sondage du CNC sur le site Web du CNC.

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