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Septembre 2017

Accountancy Europe présente une version développée de son concept de rapport de base et de rapport supplémentaire (Core & More) et lance un appel au leadership en matière d’information non financière

18 sept 2017

Le 18 septembre 2017, à l’occasion de son congrès « Shaping the future of corporate reporting » tenu à Bruxelles, Accountancy Europe (l’ancienne FEE) a procédé au lancement de deux publications : un rapport de suivi sur le document de discussion publié en 2015 dans lequel on présentait le concept de rapport de base et de rapport supplémentaire ainsi qu’une lettre appelant à une meilleure coordination entre les projets et les référentiels en matière d’information non financière.

L’objectif du concept de rapport de base et de rapport supplémentaire lancé en 2015 est de favoriser la présentation de l’information d’entreprise d’une manière plus sensée et d’organiser l’information financière et non financière en tenant compte des besoins des utilisateurs. Ainsi, l’information susceptible d’intéresser une majorité d’utilisateurs se trouverait dans le rapport de base, tandis que l’information plus précise, destinée à un lectorat plus restreint, se trouverait dans le rapport supplémentaire. Dans leur rapport de suivi, les auteurs développent le concept initial et proposent quelques exemples d’informations que pourraient contenir chaque pilier. Ils explorent aussi le soutien que peut fournir la technologie ainsi que la corrélation entre le concept de rapport de base et de rapport supplémentaire (Core & More) de même que l’information intégrée.

Pour en savoir plus, consulter le rapport de suivi Core & More: an opportunity for smarter corporate reporting publié (en anglais) dans le site web d’Accountancy Europe.

Dans sa lettre d’appel à l’action, Accountancy Europe mentionne que « l’existence d’une multitude de référentiels d’information non financière déconnectés les uns des autres nuit à la communication d’information d’entreprise étendue, cohérente et comparable, sans compter qu’elle alourdit constamment les obligations d’information des entreprises ». Accountancy Europe exhorte les responsables des divers organismes et initiatives de normalisation à coordonner leurs travaux afin de rationaliser les référentiels de présentation d’information existants qui traitent des mêmes informations non financières. L’objectif final consisterait à mettre en place un seul référentiel mondial pour la présentation d’information non financière. (Dans une allocution qu’il a donnée lors de ce même congrès, le président de l’IASB, Hans Hoogervorst, a mentionné que l’IASB n’avait ni la possibilité ni la volonté d’assumer le rôle de leadership auquel Accountancy Europe fait allusion dans son appel à l’action).

Pour en savoir plus, consulter l’appel à l'action « Enhance the coordination of non-financial information initiatives and frameworks » publié (en anglais) dans le site web d’Accountancy Europe.

Allocution du président de l’IASB sur l’IASB et la présentation de l’information d’entreprise étendue

18 sept 2017

Le 18 septembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IAB) a publié une allocution prononcée par Hans Hoogervorst, président de l’IASB, à l’occasion du congrès d’Accountancy Europe intitulé « Shaping the future of corporate reporting » qui s’est tenu à Bruxelles. Dans son allocution, M. Hoogervorst a parlé de la pertinence de la présentation de l’information financière dans un contexte où les entreprises fournissent de plus en plus de renseignements non financiers et cherchent à retenir l’attention d’un public non limité aux investisseurs.

M. Hoogervorst a commencé son allocution en disant : « restez calme et continuez ». Il a expliqué qu’il ne croyait aucunement que la pertinence de l’information financière soit menacée. Il a précisé que les états financiers étant principalement de nature rétrospective, ils représentent toujours un important outil pour vérifier la réalité des faits. En outre, à mesure que la quantité d’informations disponibles augmente, le besoin de comparaison, de normalisation et de contrôle qualité s’accroît.

M. Hoogervorst a toutefois concédé que les temps changent et que nous devons tous nous adapter, y compris l’IASB. Il a souligné les efforts actuels de cette dernière afin d’améliorer la communication dans l’information financière. Il a mentionné quelques projets et initiatives qui font partie de ces efforts et a également expliqué que l’IASB devra peut-être donner aux préparateurs de plus amples directives sur la façon de s’y prendre pour fournir plus de contexte dans les états financiers.

M. Hoogervorst s’est également penché sur l’information liée à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG) et sur la question de savoir si l’IASB devrait s’impliquer dans ce domaine. Il a fait remarquer que les destinataires des rapports sur le développement durable sont plus nombreux que ceux des rapports financiers et qu’une bonne partie de l’information ESG porte sur les effets externes de la performance d’une entreprise. M. Hoogervorst est d’avis que l’IASB ne possède pas l’expertise nécessaire pour devenir le normalisateur dans ce domaine et que l’élargissement du public et de la portée des travaux de l’IASB risquerait de faire perdre à l’IASB son orientation et son identité.

Toutefois, M. Hoogervorst n’en est pas resté là. Il a abordé la question de savoir qui devrait se charger d’harmoniser les exigences liées à la ESG et de prévenir une surcharge d'informations. Il a fait valoir que les gouvernements sont les mieux outillés pour voir à l’harmonisation étant donné que la majeure partie de l’information ESG est étroitement liée aux objectifs de politique publique.

Lire l’allocution sur le site web de l’IASB.

Allocution sur des questions de mise en œuvre en vue d’améliorer l’information financière

21 sept 2017

Le 21 septembre 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a mis en ligne la transcription d’une allocution de Sagar Teotia, chef comptable adjoint, sur la mise en œuvre des nouveaux PCGR portant notamment sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires, les contrats de location et l’évaluation des pertes de crédit à l’égard des instruments financiers

M. Teotia a notamment discuté du rôle crucial que jouent les préparateurs, les auditeurs et les comités d’audit dans la mise en œuvre de ces normes.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Bulletin de l’IASB sur IFRS 17

05 sept 2017

Le 5 septembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un bulletin sur les termes liés aux contrats d'assurance intitulé « The Essentials — Busting insurance jargon ». Ce bulletin aide les investisseurs à comparer les mesures et termes existants à ceux d’IFRS 17.

Ce bulletin porte sur les sujets suivants :

  • les nouvelles mesures pour évaluer la performance des assureurs;
  • les primes et les produits d’assurance;
  • la marge sur services contractuels;
  • les informations à fournir et les ratios.

Consulter le communiqué de presse et le bulletin sur le site web de l’IASB (en anglais).

Consultation du FASB sur ses projets de taxonomie d’information financière et de taxonomie pour la présentation d’informations communes 2018

05 sept 2017

Le 5 septembre 2017, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié à des fins de commentaires son projet de taxonomie d’information financière PCGR des É.-U. 2018 et son projet de taxonomie pour la présentation d’informations communes (« shared reporting ») 2018.

La taxonomie dinformation financière PCGR des É.-U. 2018 a été mise à jour en fonction des normes comptables nouvelles et révisées et dautres améliorations proposées alors que la taxonomie sur la présentation dinformations communes 2018 renferme des éléments de la taxonomie dinformation financière PCGR requis par les émetteurs selon les Normes internationales dinformation financière (IFRS) au titre des obligations dinformation propres à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

La période de commentaires sur ces projets de taxonomie prend fin le 31 octobre 2017. La SEC devrait approuver les taxonomies au début de 2018.

Dix principaux enjeux pour les chefs des finances en 2017-2018

13 sept 2017

En septembre 2017, le forum sur la politique du Financial Executives International (FEI) Canada a publié une liste des dix principaux enjeux que les chefs des finances et les cadres supérieurs responsables des finances devraient prendre en considération, tandis qu’ils commencent le nouvel exercice 2017-2018.

Voici les dix principaux enjeux :

Information d’entreprise

  • Niveau de préparation des membres en vue de la mise en œuvre des nouvelles exigences complexes liées à l’information financière
  • Évolution continue vers un environnement de plus en difficile et exigeant dans un monde soucieux des coûts 
  • Information d’entreprise — Plus que de la simple comptabilité

Gouvernance et risque

  • S’assurer que la gouvernance suive le rythme de la croissance et amélioration des capacités/pratiques de gestion des risques  
  • Développement durable, responsabilité sociale des entreprises et environnement, responsabilité sociale

Trésorerie et marchés financiers

  • Meilleures pratiques liées aux flux de trésorerie, aux risques de trésorerie et à la levée de capitaux/financement

Fiscalité

  • Simplification des impôts

Technologies de l’information

  • Cybersécurité et continuité des activités
  • Perturbation liée à la transformation numérique et à la technologie de chaîne de blocs
  • Analytique de données / mégadonnées

Lire la  publication sur le site web de FEI Canada (en anglais).

Document d’accompagnement de l’ASAF : Définition d’une entreprise

28 sept 2017

Le 28 septembre 2017, l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) a publié une comparaison des modifications du FASB et des décisions provisoires de l’IASB sur la définition d’une entreprise.

Ce document d'accompagnement :

  1. compare les décisions provisoires de l’IASB aux modifications du FASB;
  2. analyse les principales différences;
  3. demande l’opinion des membres de l’ASAF sur ces différences.

L’Annexe A du document renferme un tableau comparant les décisions provisoires de l’IASB et les décisions du FASB.

Consulter le document d'accompagnement sur le site web de l’IASB (en anglais).

Documents contextuels en vue de la 34e réunion annuelle de l’ISAR

26 sept 2017

En septembre 2017, les Nations Unies ont annoncé que la trente-quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR) aura lieu à Genève du 1er au 3 novembre 2017. Les deux principaux points à l’ordre du jour de la session seront des moyens d’accroître la comparabilité des informations sur la durabilité et le rôle de l’information dans l’évaluation des risques dans la publication par les entreprises d’informations plus utiles à la prise de décisions.

Des notes sur ces deux points ont été préparées par le secrétariat de la CNUCED afin de faciliter les délibérations. On peut les télécharger sur le site web de la CNUCED :

Pour des renseignements sur la session, y compris l’ordre du jour provisoire de la réunion, consulter le site web des Nations Unies.

Engagement de la SEC envers le XBRL

30 sept 2017

En septembre 2017, Merrill Corporation a publié le bulletin Dimensions, qui renferme une entrevue avec Mike Willis, expert en XBRL de renommée mondiale et directeur adjoint, Office of Structured Disclosure de la SEC.

Il s’est entretenu exclusivement avec les auteurs de Dimensions au sujet notamment de l’engagement de la SEC envers le XBRL, d’exemples d’avantages de ce langage pour la SEC et de préoccupations sur le plan de la qualité des données.

Consulter l’entrevue sur le site web de Merrill Corporation.

Exposé-sondage du CNC – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)

04 oct 2017

Le 4 octobre 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Les modifications proposées visent à aider les entités à faire la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables, en précisant que les estimations comptables sont les jugements ou hypothèses utilisés aux fins de l’application d’une méthode comptable lorsqu’un élément ne peut pas être évalué avec précision.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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