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Septembre 2019

Des sénateurs démocrates demandent au FASB des informations à fournir plus détaillées pour les sociétés internationales

30 sept 2019

Le 30 septembre 2019, le Sénat américain a publié une lettre dans laquelle il demande au président du Financial Accounting Standards Board (FASB), Russell Golden, d’exiger des sociétés qu’elles fournissent des informations financières plus détaillées, pays par pays.

Les sénateurs désirent que les sociétés fournissent des informations ventilées par pays sur leurs produits, leurs actifs, le nombre de leurs employés et l’impôt payé.

Le FASB revoit actuellement ses exigences de comptabilisation de l’impôt sur le résultat, et la lettre a été publiée en réponse à un exposé-sondage révisé sur le projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update (ASU)) à l’égard de l’impôt sur le résultat (Topic 740).

Consulter la lettre sur le site web du Sénat américain et un résumé sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Discours du président de l’IASB en Corée du Sud

04 sept 2019

Le 4 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’allocution prononcée à l’occasion d’un événement organisé pour célébrer le 20e anniversaire du Korea Accounting Standards Board (KASB). Dans ce bref discours, le président de l’IASB®, M. Hans Hoogervorst, a souligné la contribution du pays aux efforts de normalisation à l’échelle internationale depuis la création du KASB ainsi que sa pertinence pour les années à venir.

M. Hoogervorst a tout d’abord évoqué la relation entre l’IASB et le KASB depuis le tout début. Il a ensuite parlé de l’avenir de la présentation de l’information financière et de la nécessité de demeurer pertinent dans un monde en constante évolution. « Afin de demeurer pertinents, nous devons obligatoirement nous adapter. », a-t-il souligné. M. Hoogervorst a également répété, malgré l’importance de la présentation d’informations sur le développement durable, que l’IASB ne se penchera vraisemblablement pas sur le sujet. De plus, il a tenu à souligner le travail du KASB visant à réduire l’écart entre la valeur comptable et la valeur de marché des sociétés. En effet, le KASB examine la possibilité d’introduire un état distinct présentant les principales immobilisations incorporelles.

Consulter l’intégralité de la transcription de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site web de l’IASB (en anglais).

Faits nouveaux concernant la présentation d’informations sur le développement durable

30 sept 2019

Un résumé des faits nouveaux au sein du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et du Climate Disclosure Standards Board (CDSB).

Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) ont publié un guide conjoint intitulé TCFD Good Practice Handbook, qui se veut un complément d’information pour le TCFD Implementation Guide publié en mai 2019. Ce dernier guide contient des exemples concrets sur la présentation de l’information élaborés par le TCFD pour aider les sociétés à mieux communiquer avec leurs investisseurs au sujet des risques liés aux changements climatiques dont le poids financier est important ainsi que des opportunités que ceux-ci présentent. 

Le CDSB a également lancé une plateforme d’apprentissage en ligne sur les informations à fournir sur les changements climatiques conçue pour aider les organisations à combler des lacunes sur le plan des connaissances et à améliorer les informations présentées sur les enjeux liés aux changements climatiques. Accessible sur le TCFD Knowledge Hub, ces cours d’apprentissage en ligne seront accrédités par le CDP et s’adressent principalement aux sociétés, aux investisseurs et aux professionnels du secteur financier.  

L’IASB fait le point sur le projet sur le goodwill et la dépréciation liés aux regroupements d’entreprises

10 sept 2019

Le 10 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un article rédigé par Tom Scott, membre de l’IASB, sur l’état d’avancement du projet de l’IASB sur le goodwill et la dépréciation, qui découle de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises.

Dans le cadre de son projet sur le goodwill et la dépréciation, l’IASB étudie comment les sociétés pourraient fournir aux utilisateurs des états financiers de meilleures informations sur les fusions et acquisitions (regroupements d’entreprises), et ce, à un coût raisonnable. Il se penche notamment sur la question complexe de savoir comment les sociétés doivent comptabiliser le goodwill après le regroupement d’entreprises.

L’article de six pages porte sur les points de vue préliminaires suivants de l’IASB :

  • « nous devons renforcer les objectifs et les obligations d’information afin d’améliorer les informations fournies aux utilisateurs sur une entreprise acquise et sa performance ultérieure, même si ces informations sont fournies sur une base regroupée une fois que l’entreprise acquise a été intégrée dans l’entreprise existante;
  • il est impossible d’améliorer considérablement l’efficacité du test de dépréciation en ce qui concerne la comptabilisation des pertes de valeur du goodwill;
  • réintroduire l’amortissement du goodwill ne permettrait pas de fournir de meilleures informations aux utilisateurs;
  • nous devons réduire le coût et la complexité du test de dépréciation en offrant un allègement des exigences relatives au test de dépréciation quantitatif du goodwill annuel obligatoire;
  • nous devons également réduire le coût et la complexité du test de dépréciation en simplifiant certaines des exigences relatives à l’estimation de la valeur d’utilité;
  • nous ne devons pas autoriser l’inclusion d’autres immobilisations incorporelles dans le goodwill;
  • nous devons accroître la transparence en exigeant que les sociétés présentent le total des capitaux propres en excluant le goodwill dans leurs bilans. »

Selon l’article, l’IASB prévoit publier un document de travail sur ces questions à la fin de 2019.

Consulter le communiqué et l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB publie un numéro de la série Investor Perspectives sur le projet de modification d’IFRS 17

04 sept 2019

Le 4 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié son plus récent numéro de la série Investor Perspectives. Dans ce numéro, Nick Anderson, membre du conseil de l’IASB, traite des nouvelles obligations d’information dans les modifications ciblées d’IFRS 17.

Ce numéro renferme notamment une analyse des modifications proposées relatives aux commissions payées au titre de contrats d’assurance à court terme dont le renouvellement est attendu ainsi qu’à la comptabilisation des produits au titre des contrats d’assurance à long terme avec rendements.

Consulter le communiqué et le numéro de la série Investor Per­spec­tives sur le site web de l’IASB® (en anglais).

L’IASB termine la première phase de son projet de réforme des TIO

26 sept 2019

Le 26 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence en tant que première mesure quant aux répercussions potentielles de la réforme des TIO sur l’information financière. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise.

 

Contexte

Les taux interbancaires offerts (TIO) tels que les taux LIBOR, EURIBOR et TIBOR sont des taux d’intérêt de référence qui représentent le coût requis pour obtenir du financement non garanti, pour une combinaison précise de devises et d’échéances et dans un marché particulier de prêts interbancaires. L’évolution récente du marché a remis en question la viabilité à long terme de ces éléments de référence.

Les modifications publiées aujourd’hui visent à traiter les problèmes touchant l’information financière dans la période précédant le remplacement du taux d’intérêt de référence existant par un autre taux d’intérêt et tiennent compte des incidences pour des exigences en matière de comptabilité de couverture précises énoncées dans IFRS 9, Instruments financiers, et dans IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, qui nécessitent une analyse prospective. (IAS 39 est modifiée en plus d’IFRS 9 parce que les entités peuvent choisir comme méthode comptable, lors de la première application d’IFRS 9, de continuer d’appliquer les dispositions en matière de comptabilité de couverture d’IAS 39.) IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir a également été modifiée pour y ajouter des obligations d’information sur l’incertitude découlant de la réforme des taux d’intérêt de référence.

 

Modifications

Les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 liées à la réforme des taux d’intérêt de référence :

  • modifient certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture précises, de sorte que les entités qui appliqueraient ces dispositions en matière de comptabilité de couverture présumeraient que le taux d’intérêt de référence sur lequel les flux de trésorerie couverts et les flux de trésorerie de l’instrument de couverture sont basés ne serait pas modifié à la suite des taux d’intérêt de référence;
  • sont obligatoires pour toutes les relations de couverture directement touchées par la réforme des taux d’intérêt de référence;
  • ne visent pas à fournir un allègement à l’égard de toute autre conséquence découlant de la réforme des taux d’intérêt de référence (si une relation de couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture pour des raisons autres que celles énoncées dans les modifications, la cessation de la comptabilité de couverture est toujours requise);
  • exigent la présentation d’informations précises sur la mesure dans laquelle leurs relations de couverture sont touchées par les modifications.

 

Date d’entrée en vigueur

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 et doivent être appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée est autorisée.

 

Renseignements supplémentaires (en anglais)

En septembre 2019, l’IASB a entamé les discussions sur la deuxième phase du projet sur la réforme des TIO et ses répercussions sur l’information financière. La deuxième phase du projet ajoutée au programme de travail porte sur les questions touchant l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence est remplacé.

Le CRD publie un rapport sur l’harmonisation des normes et des cadres sur le développement durable de ses membres et des recommandations du TCFD

24 sept 2019

Lors du congrès mondial des comptables (World Congress of Accountants), qui a eu lieu en Australie en novembre 2018, le Corporate Reporting Dialogue (CRD), qui regroupe diverses organisations ayant une grande influence à l’échelle internationale sur le contexte de la présentation d’information par les sociétés, a annoncé le lancement d’un projet de deux ans visant à harmoniser les normes et les cadres conceptuels de ses membres. Un rapport intitulé « Driving Alignment in Climate-related Reporting » a été publié à l’intention des sociétés et des investisseurs présents lors du Sommet mondial sur le développement durable du World Economic Forum au cours de la Semaine sur le climat à New York.

La publication présente le projet dont l’objectif est d’arriver à une meilleure harmonisation des normes et des cadres conceptuels des participants ainsi que des sept principes sur la présentation de l’information efficace, des 11 informations à fournir recommandées et des 50 exemples de mesures détaillées dans les recommandations publiées par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) en juin 2017. Elle contient également les points communs et les différences entre les participants par rapport aux paramètres tirés des exemples de mesures recommandées par le TCFD.

Voici les participants au projet CRD sur une meilleure harmonisation : le Carbon Disclosure Project (CDP), le Climate Disclosure Standards Board (CDSB), la Global Reporting Initiative (GRI), le International Integrated Reporting Council (IIRC) et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB). Le projet compte aussi d’autres participants, notamment le Financial Accounting Standards Board (FASB, observateur), l’International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Organization for Standardization (ISO).

La mise en correspondance effectuée dans le rapport démontre une étroite harmonisation entre les cadres et les normes des participants, ainsi que les recommandations du TCFD, notamment en ce qui concerne :

  • les sept principes sur la présentation de l’information efficace du TCFD qui s’harmonisent à ceux que contiennent les normes et les cadres conceptuels des participants et qui viennent les compléter en plus de ne présenter aucune source de divergence; 
  • l’harmonisation avec les 11 informations à fournir recommandées par le TCFD, que les cadres et les normes traitent de manière exhaustive;
  • les 50 exemples de mesures du TCFD dont 80 % sont, dans l’ensemble, couvertes de manière exhaustive ou raisonnable par les indicateurs du CDP, du GRI et du SASB;
  • les exemples de mesures du TCFD qui s’harmonisent en grande partie avec ceux du CDP, du GRI et du SASB, alors que 70 % des exemples ne présentent aucun différence importante avec les indices présentés par les participants. Pour les 15 autres indices, les différences plus importantes restent tout de même limitées.

Consulter le rapport intégral ainsi que des informations additionnelles sur le site web du CRD (en anglais).

Le FASB propose des modifications du classement de la dette qui rapprocherait les PCGR des États-Unis et les normes IFRS

12 sept 2019

Le 12 septembre 2019, le FASB, le normalisateur américain, a publié une version révisée de son projet d’Accounting Standards Update (ASU) intitulé Simplifying the Classification of Debt in a Classified Balance Sheet (Current Versus Noncurrent). La période de commentaires prend fin le 28 octobre 2019.

Le projet de modification accroîtrait la convergence entre les PCGR des États-Unis et les normes IFRS, particulièrement IAS 1, Présentation des états financiers, qui inclut des directives sur le classement des passifs. Dans l’exposé-sondage, le FASB précise qu’il s’est appuyé sur les directives d’IAS 1 pour élaborer ses propositions sur le classement de la dette. De plus, sa décision d’appliquer le principe de classement de la dette à un refinancement de la dette postérieur à la date de clôture concorde avec les directives d’IAS 1. Toutefois, des différences demeureraient entre les PCGR des États-Unis et les normes IFRS en ce qui a trait au classement des contrats d’emprunt à l’égard desquels il y a eu manquement à des clauses restrictives.

L’IASB a actuellement à son programme de travail un projet de modification d’IAS 1 sur le classement des passifs. À l’heure actuelle, on s’attend à ce que les modifications définitives d’IAS 1 soient publiées au quatrième trimestre de 2019.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du FASB (en anglais).

Le président de l’IASB ouvre l’assemblée annuelle internationale des normalisateurs

30 sept 2019

Le 30 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’allocution d’ouverture du président de l’IASB®, Hans Hoogervorst, prononcée lors de l’assemblée annuelle internationale des normalisateurs, qui s’est déroulée à Londres.

L’allocution de M. Hoogervorst portait principalement sur le programme de travail de l’IASB pour 2020, dans le cadre duquel seront publiés trois exposés-sondages, deux documents de travail et trois appels à commentaires.

Concernant les projets individuels, M. Hoogervorst a discuté de ce qui suit :

  • États financiers de base. L’IASB prévoit publier un exposé-sondage à la fin de 2019. L’IASB envisage d’ajouter de nouveaux totaux partiels dans l’état du résultat net, d’améliorer la discipline à l’égard des mesures de performance de la direction et d’améliorer la subdivision.
  • Goodwill et dépréciation. L’IASB prévoit publier un document de travail en février 2020. Bien que l’IASB admet que le modèle de dépréciation n’est pas parfait, il n’est pas certain qu’il existe d’autres options ou que les options existantes sont meilleures. En publiant un document de travail, l’IASB espère obtenir de nouvelles perspectives et de nouveaux éléments probants.
  • Activités à tarifs réglementés. L’IASB prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2020. L’IASB a élaboré un modèle comptable qui améliorera l’information fournie aux investisseurs sur les droits et obligations d’une entité et souhaite obtenir des commentaires sur la qualité de ce modèle.
L’IASB a également l’intention de demander des commentaires sur l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion révisé, sur des propositions concernant les regroupements d’entreprises sous contrôle commun, sur la mise à jour ou non de l’IFRS pour les PME afin de refléter les changements dans les normes IFRS intégrales et sur le programme de travail futur de l’IASB.

Consulter l’intégralité de la transcription de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site web de l’IASB (en anglais).

Rapport du Financial Reporting Lab sur les informations à fournir sur la trésorerie

25 sept 2019

En septembre 2019, le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié un rapport qui examine les informations présentées au sujet des sources et de l’utilisation de la trésorerie.

Le rapport examine la façon dont les sociétés peuvent répondre aux questions des investisseurs sur la manière dont une société génère sa trésorerie et la façon dont elle a l’intention de s’en servir. Il contient des conseils pratiques sur la manière dont les sociétés peuvent présenter davantage d’informations ainsi que sur le contexte des informations à fournir sur la trésorerie, au-delà de celles présentées dans le tableau des flux de trésorerie, notamment sur le modèle économique, les cadres d’affectation du capital, les conventions d’affacturage inversé et plusieurs autres. Le rapport contient également plusieurs exemples pratiques.

Consulter le rapport sur le site web du FRC (en anglais).

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